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Déliberation - b6e09e
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h28 par la commune de Roche.
Lien du pdf (Déliberation - b6e09e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
$ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_19-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_19 : Budget communal 2025 – Affectation du résultat Rapporteur : Aurélie VERNAY
Considérant la délibération relative à l'approbation du compte administratif 2025, il est rappelé qu’un excédent de fonctionnement de 737 694,44 € a été constaté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AFFECTE cet excédent de la manière suivante
Section de Fonctionnement (Chap 002) : Excédent antérieur reporté : 377 694,44 € Section d'Investissement (Chap 1068) : Excédent de fonctionnement capitalisé : 360 000,00 €
- VALIDE l'affectation des résultats proposée.
- DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion de l'exercice 2025. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_19-DE
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Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 3004/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 21-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_21 : Budget Assainissement 2025 – Affectation du résultat Rapporteur : Aurélie VERNAY
Considérant la délibération relative à l'approbation du compte administratif 2025, il est rappelé qu’un excédent de fonctionnement de 98 339,04 € a été constaté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AFFECTE cet excédent de la manière suivante
Section d’Exploitation (Chapitre 002) : Excédent antérieur reporté : 98 339,04 € - APPROUVE le compte administratif 2025 du budget assainissement tel que présenté ci- dessus.
- VALIDE l'affectation des résultats proposée.
- DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion de l'exercice 2025. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 21-DE
_—
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 _22-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_22 : Budget Communal 2025 – Approbation du compte de gestion Rapporteur : Aurélie VERNAY
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’adopter le compte de gestion Communal 2025 établi par le Service de Gestion Comptable. Celui-ci doit être strictement conforme au compte administratif de la commune.
Considérant que les écritures du compte de gestion dressé par la responsable du Service de Gestion Comptable sont conformes à celles du compte administratif ;
Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2025. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 _22-DE
_—
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 23-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_23 : Budget Assainissement 2025 – Approbation du compte de gestion
Rapporteur : Aurélie VERNAY
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’adopter le compte de gestion Assainissement 2025 établi par le Service de Gestion Comptable. Celui-ci doit être strictement conforme au compte administratif de la commune.
Considérant que les écritures du compte de gestion dressé par la responsable du Service de Gestion Comptable sont conformes à celles du compte administratif ;
Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2025. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 23-DE
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 27-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_27 : Versement d’une subvention à une association rochoise Rapporteur : Catherine PILLOIX
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2321- 1,
Considérant le projet de découverte du Sénat et de Paris pour les élèves de CM2 au sein de l’école communale, au mois de mai 2026,
Il est proposé de verser à l’association « le sou des écoles » une subvention exceptionnelle afin de soutenir le projet,
Associations
locales
Subvention exceptionnelle
2026 Commentaire
Sou des écoles 1 500.00 €
Soutien projet visite du
Sénat
Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, article 65748, Il est rappelé que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 27-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le versement des subventions à l’association désignée
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_28-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_28 : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : Catherine PILLOIX
Il est exposé au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il est précisé que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_28-DE
AE
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 _29-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_29 : Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
M LUIZ Ie AAA AIANNNR CETER
[ ID: U36-2138U033Y8-ZUZbU424-2U26 U4 29-DE
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Considérant le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS fixé précédemment,
Bernard COCHARD propose la liste suivante : Catherine PILLOIX, Audrey ANTOUARD, Maria BONZI, Véronique CHARDON, Véronique DIAZ, Bernard GUILLARME, Léa REVELLIN-PIALET, Lionel THEVENON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PROCEDE à l'élection de ses représentants au conseil d'administration
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 _30-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_30 : Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
Rapporteur : Bernard COCHARD
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de dresser une liste de 32 noms dans les conditions définies ci-dessus. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
D'LA La DNA 15006
_ ——- )8-20260424-2026 04 _30-DE Jean Michel THEVENON Alexandre COCHARD
Georges ODET Christophe BELLET
Philippe REVOL Michel BRUYERE
Michel DUPLESSIS Bruno CHATAIN
Armand CHAUVIN Gilles FORISSIER
Roland SERMET Maurice PERIER
Claude ZINS Elian VASSIER
Lionel THEVENON Catherine GAUCHON
Franck BONZI Christine COCHARD
Nicolas CHENAVIER Eugénie LAVOYE-NOTTON
Sébastien MILLIAT Sylvain DESPLAT
Bernard FOURNIER Denis GIRERD
Marie-Christine CELLIER Didier GUICHARD
Christian ORCEL Evelyne VAILLANT
Daniel ROBERT Véronique DIAZ
Sophie KOWALSKI Jérôme PONTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PROPOSE cette liste à la direction générale des finances publique de l’Isère
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
puni e ET ID : 038-213803398-20260424-2026 04 31-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération 2026_04_31 : Travaux sur le réseau d’éclairage public – Eclairage du bâtiment de la mairie. Rapporteur : Michel BOUGAREL
La commune a sollicité le TE 38 pour programmer les travaux d’éclairage du bâtiment de la mairie.
Après étude définitive, le plan de financement est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 26 904.00 €
La participation communale aux frais de gestion de TE 38 s’élève à : 897.00 €
La participation communale prévisionnelle aux investissements s’élève à : 11 210.00 €
Il est précisé que le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Afin de permettre au TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet présenté et du plan de financement Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
puni e ER ID : 038-213803398-20260424-2026 04 31-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d’investissement de 26 904.00 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération pour 11 210.00 €
- PREND ACTE de sa contribution budgétaire aux frais de gestion du TE 38 pour un montant de 897.00 €
- ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (en M57) les contributions budgétaires ci-dessus.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026 04 _32-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_32 : Distribution des supports de communication : rémunération Rapporteur : Bernard COCHARD
Il est exposé que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Il est rappelé qu’il est nécessaire d’avoir recours à 1 vacataire pour assurer la mission suivante : Distribution des supports de communication
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ML IE AND AINANNR
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant la nécessité d’avoir recours à 1 vacataire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 1 vacataires pour assurer les fonctions de : « Distribution des supports de communication »
- FIXE la rémunération de la façon suivante :
1er indice majoré de la fonction publique à raison de 20 h par distribution
Versement d’une indemnité de frais de déplacements de 25 € par distribution
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal 2026
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_33-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_33 : Acquisition de la parcelle F243
Rapporteur : Bernard COCHARD
Afin d’enrichir le patrimoine de la commune, il y a lieu pour la commune d’acquérir à titre gracieux la parcelle F243 d’une surface de 1935 m² située route de la Pisserotte à ROCHE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l'acquisition à titre gracieux la parcelle F243 d’une superficie de 1935 m² - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition, - PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_33-DE
time ÉE-
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_34-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 24 avril
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Marcel NICOLIER - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Sophie KOWALSKI - Claude ZINS - Maria BONZI - David DURAND - Lionel THEVENON - Jérôme PONTAL - Aurélie VERNAY - Audrey ANTOUARD - Léa REVELLIN-PIALET - Sarah ANDRADE - Alexandre COCHARD
Absents :
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Véronique DIAZ donne pouvoir à Sophie KOWALSKI
Mathias VIVIER
Délibération n° 2026_04_34 : Acquisition d’un bien immobilier sur la parcelle AE 57 Rapporteur : Bernard COCHARD
Afin de soutenir le commerce local et dans le but de pouvoir agrandir les locaux du commerce bar-restaurant-tabac presse située au 7 rue du 19 mars 1962, il est envisagé d’acquérir un bâtiment à l’arrière du commerce actuel.
Ce volume du bien porte le numéro 4 du modificatif de l’état descriptif volumétrique de l’ensemble se situant sur la parcelle AE 57.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l’acquisition du bien au prix de 65 000 €
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ainsi que les documents liés aux servitudes et à l’état descriptif de division volumétrique
- PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune - AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 038-213803398-20260424-2026_04_34-DE
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Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le 30/04/2026
Transmis le : 30/04/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON