Procès Verbal - b6e09e

Documents similaires

Déliberation - b6e09e 54657be6974c44838ed28824003e3dcb

Conseil Municipal - b6e09e 4eb61e73abdd4f739ceb4a909c3e59b4

Déliberation - b6e09e bcb589a231eb488c9b95db9d9fc033b3

Procès Verbal - b6e09e 94a9e8898eaf4f239479fe5ee599c9d2

Déliberation - b6e09e 93ce97cd93f84fa0b8bb70196ad83c02

Procès Verbal - b6e09e b180babe403443d88b3be66e0c10ebfd

Déliberation - b6e09e 52f1d1ba479f497f976a05cf9ba2347a

Déliberation - b6e09e f3a6770a59b34742930ae8d84b02b60e

Procès Verbal - b6e09e 27c1e653e82843a48504fa77175e5e3a

Procès Verbal - b6e09e 49fffbab361847b382139b96b5969a15

Procès Verbal - b6e09e Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roche. Lien du pdf (Procès Verbal - b6e09e)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ISERE

ARRONDISSEMENT

LA TOUR DU PIN

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

COMMUNE :

ROCHE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mars à 20 heures 00 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de ROCHE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

Bernard COCHARD Véronique COCHARD Marcel NICOLIER

Catherine PILLOIX Michel BOUGAREL Aurélie VERNAY

Jérôme PONTAL Sophie KOWALSKI Bernard GUILLARME

Maria BONZI Lionel THEVENON Alexandre COCHARD

Léa REVELLIN-PIALET David DURAND Véronique DIAZ

Mathias VIVIER Sarah ANDRADE Claude ZINS

Absents : Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Véronique CHARDON

1. installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de MR MARCEL NICOLIER, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame VERONIQUE CHARDON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

! Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.-92-

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Îl a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

MR COCHARD ALEXANDRE ET MME ANDRADE SARAH

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] : 18...

f. Majorité absolue BD nrrrrrrrerrrrrnrnrercrnrereneranererrenenerenenanenenenerneeenenennnnnennnneneneennnree

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COCHARD BERNARD 18 Dix huit

2.7. Proclamation de l'élection du maire

MR BERNARD COCHARD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de MR BERNARD COCHARD, élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,

de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).4

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. # Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-4-

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire a été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] : 19...

f. Majorité absolue 4: 10... :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VERONIQUE CHARDON 19 DIX NEUF

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par MME VERONIQUE CHARDON. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 MARS 2026 à 20 heures, 30 minutes, en

double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, pal le plus âgé, Le secrétaire

Les assesseurs,

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.