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Acte Administratif - 25.26 CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25.26 CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260421-25 26D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L’AIN
L’An deux mille vingt-six, le quinze avril,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
15 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mesdames : C. MOINE, Y. TALHI, R. CHEVALLET, M. BOYER, M. CALMELS, I.
PICHARD, C. CIMAROSTI.
Messieurs: J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. MARTINELLE, P.
RICO, E. VEYRUNES, X. BERNARD.
Pouvoir : Monsieur V. RINALDI donne pouvoir à Monsieur J-C. CLEMENT.
Excusées : Mesdames : A. MICHAUD), A. KONDZIELA, L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Monsieur C. MOINE
N°2026.025 Objet — Délibération portant sur la désignation des membres pour la
Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2 000 habitants :
- Le Maire ou l’adjoint délégué, président
- 8 commissaires
Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 6
Publié le
ID : 001-210104014-20260421-25 26D-DE
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec les représentants de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à Pélaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Sont proposés comme membres titulaires: Jean-Claude CLEMENT, Yasmine TALHI, Christian MOINE, Amélie MICHAUD, Michaël SIMON, Eric VEYRUNES, Magalie CALMELS, Anna KONDZIELA, Vincent RINALDI, Myriam BOYER, Philippe RICO, Isabelle PICHARD, Paolo MARTINELLI, Régine CHEVALLET, Jean-Marc LABROSSE, Xavier BERNARD.
Sont proposés comme membres suppléants : Lola DEWILDE, Camille CIMAROSTI, Jean- Charles SIGLER, Corine CLEMENT, Ben POQUETTE, Ingrid VUILLERMOZ, Sandra MOINE, Jennifer BASILIO, Karen CHEVALLET, Mylène LACHAVANNE, Laurent POLY, Bernadette TELLEY, Marie-Jeanne MOINE, Philippe MORAIS, Marie-Jo MOINE, Valérie LABROSSE.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e ADOPTE la liste suivante pour les propositions à soumettre au Directeur Régional des Finances Publiques :
- _ Proposition de commissaires titulaires : Jean-Claude CLEMENT, Yasmine
TALHI, Christian MOINE, Amélie MICHAUD, Michaël SIMON, Eric
VEYRUNES, Magalie CALMELS, Anna KONDZIELA, Vincent
RINALDI, Myriam BOYER, Philippe RICO, Isabelle PICHARD, Paolo
MARTINELLI, Régine CHEVALLET, Jean-Marc LABROSSE, Xavier
BERNARD.
- Proposition de commissaires suppléants : Lola DEWILDE, Camille
CIMAROSTI, Jean-Charles SIGLER, Corine CLEMENT, Ben
POQUETTE, Ingrid VUILLERMOZ, Sandra MOINE, Jennifer
BASILIO, Karen CHEVALLET, Mylène LACHAVANNE, Laurent POLY,
Bernadette TELLEY, Marie-Jeanne MOINE, Philippe MORAIS, Marie-
Jo MOINE, Valérie LABROSSE.
e DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de lafpr sente
délibération. |
A Sergy, le 21 avril 2 }
Le Maire, C. MOINE XF 2)
TS 1