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Acte Administratif - 54.24 CCID
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 54.24 CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240917-54 24D-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
12 septembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra
TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine CHEVALLET
Pouvoir : M. Sébastien YVES donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Philippe RICO, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, M. Eric
VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Philippe RICO
N°2024.054 Objet — Délibération portant sur la désignation de membres pour la Commission
Communale des Impôts Directs
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que pour donner suite au renouvellement du
conseil municipal en 2023, il convient de procéder au renouvellement de la CCID qui consiste à
donner un avis sur les évaluations des habitations recensées par l’administration fiscale.
Sa composition est fixée par la loi à 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants membres
du conseil municipal (en plus du maire qui est automatiquement président) ainsi que 8 commissaires
titulaires et 8 commissaires suppléants extérieurs au conseil municipal.
Cette liste de 32 personnes doit être soumise à l’Etat qui en gardera la moitié pour former la CCID.
La liste des commissaires proposés est la suivante :
Membres du conseil : Mme MOINE Catherine (Présidente) Mme PICHARD Isabelle, M. RICO
Philippe, Mme MICHAUD Amélie, M. SIMON Mickaël, M. LINGLIN Denis, M. SCHIRRU Fausto,
Mme TECHER Alexandra, Mme BASILIO Jennifer, M. CLEMENT Jean-Claude, Mme MOINE
Elise, M. YVES Sébastien, M. MARTINELLI Paolo, Mme CHEVALLET Régine, M. BORDIER
Eric, Mme PROST Tiphaine, M. VEYRUNES Eric. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 CS L 3
Publié le
ID : 001-210104014-20240917-54 24D-DE
Membres extérieurs : Mme MOINE Marie-Jeanne, Mme GODDET Karen, Mme DEPRAZ Renée,
Mme RUFFINONTI Cécile, Mme CLEMENT Mélodie, Mme ROCHE Nathalie, M. MORAIS
Philippe, M. DUBOIS Emmanuel, M. BARTH Thomas, M. CATALLO Rémi, M. TECHER David,
M. PICHARD François, M. GINGOLD Tristan, M. MICHAUD Bertrand, M. DESQUAIRES
François-Xavier.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE la liste de commissaires proposée telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 17 septembre 2024
Le Maire, C. MOINE
TA