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Déliberation - RC20230522 1 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Déliberation - RC20230522 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, 19

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUNEUF-DE- GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du lavoir, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 présents : 17 votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2023

Ordre du jour :

- Convention CAUE « Bâtiments communaux »

- Convention CAUE « Domaine de la Merlière »

- Personnel communal – Création de poste

- Personnel communal – Indemnités kilométriques

- Cantine communale – Tarif

- École Notre Dame de la Plaine – Forfait 2023

- Désignation référent déontologue élu

- Subventions 2023

- Admissions en non-valeur

- DBM 01/2023 – Service de l’eau

- Acquisition terrain Consorts CHEVAL/METEL

- Vente parcelle ZL 205

- SDTV – Approbation du rapport d’activité 2022

- Décisions du Maire

- Questions diverses

Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BENOIT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BRUN, BURLON, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SANDON, SHERWIN, VIGIER.

Absents : MM. BREGOLI (pouvoir à BRUN), CHELS (pouvoir à BENOIT).

Secrétaire de séance : Mme. VIGIER

OBJET : CONVENTION CAUE « BATIMENTS COMMUNAUX » (DCM 01)

La municipalité souhaite qu’une réflexion soit menée sur l’ensemble des bâtiments communaux afin d’optimiser leurs coûts et utilisations.

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Drôme contacté, propose de conduire une analyse urbaine et architecturale globale des équipements communaux pour un montant de 8 205 euros.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention tripartite, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche étant associée à cette mission au titre de son suivi des conventions CAUE dans le cadre de l’accord-cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE les termes de la convention d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage « Réflexion préalable sur les bâtiments communaux » présentée par le CAUE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

__________________20

OBJET : CONVENTION CAUE « DOMAINE DE LA MERLIERE » (DCM 02)

Les élus s’interrogent sur le devenir du magnifique domaine de la Merlière, ancienne maison forte inscrite aux titres des Monuments Historiques depuis 1997 mais à l’abandon depuis quelques années. Le propriétaire actuel souhaitant vendre ce bien situé en zone N du PLU, il convient : - d’identifier les points d’intérêts à mettre en œuvre pour les futurs acquéreurs, - d’étudier les hypothèses d’utilisation de ce bâtiment,

- d’envisager les possibilités d’évolutions réglementaires pour qu’il trouve un nouvel usage à la hauteur de ses qualités et contribue au dynamisme de la commune.

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Drôme contacté, propose de réaliser une analyse accompagnant la commune dans cette réflexion, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche étant associée à cette mission au titre de son suivi des conventions CAUE dans le cadre de l’accord-cadre pour un montant de 6321 euros.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir précisant les missions du CAUE et les rôles des trois parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention SAADI :

- APPROUVE les termes de la convention d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage « Réflexion préalable sur le Domaine de la Merlière » présentée par le CAUE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023. __________________

Objet : PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS - MOUVEMENTS (DCM 03)

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non permanents, Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations suivantes

Création de postes Emplois Permanents

1°) Afin de permettre les avancements proposés aux tableaux des agents promouvables du Centre de Gestion de la Drôme (C.D.G 26) de l’année 2023 et en application de l’arrêté portant détermination des lignes directrices de Gestion (LDG) en matière d’avancement de grade des agents communaux, il est nécessaire de créer, à compter du 1er juin 2023 :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à 35/35ème,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au Budget Primitif 2023, chapitre 012, charges de personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres suivants :

- OUVRE avec effet du 01/06/2023 au tableau des effectifs 01 postes d’Adjoint Technique principal de 1ère classe,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour procéder à la nomination des agents concernés et

signer toutes pièces dans le présent cadre.21

__________________

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION (DCM 04)

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté 11 octobre 2019 fixant les taux des frais de repas et d’hébergement,

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques,

M. le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

M. le maire précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

1. De prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement et de repas dans la limite du montant prévu par l’arrêté ministériel en vigueur à la date de l’hébergement dès lors que l’agent a été préalablement autorisé et n’est pas indemnisé par ailleurs. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

2. De rembourser les frais kilométriques des agents en formation CNFPT pour la partie non remboursée par cet organisme lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel, sur la base du barème de l’arrêté ministériel en vigueur et après y avoir été préalablement autorisé.

3. De rembourser les frais kilométriques des agents en formation de préparation aux concours et examens professionnels lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel, sur la base du barème de l’arrêté ministériel en vigueur et après y avoir été préalablement autorisé.

4. De rembourser les frais de missions des agents en formation ne relevant pas du CNFPT, pour se rendre à un rendez-vous de médecine du travail ou tout autre mission requise par l’employeur lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel, sur la base du barème de l’arrêté ministériel en vigueur et après y avoir été préalablement autorisé.

5. D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de mission des agents communaux.

__________________

Objet : REGIE PERISCOLAIRE – TARIF 2023 (DCM 05)

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal du taux d’augmentation de 11.73 % du prix du repas hors taxes à la cantine scolaire, le passant de 5.97 euros HT à 6.67 euros HT, soit une augmentation par repas de 0.70 euros HT et de 0.74 euros TTC en raison de la hausse exceptionnelle des charges des coûts alimentaires et des coûts du personnel.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de la régie périscolaire fixés par la délibération du 04 avril 2022 en augmentant le prix du repas facturé aux familles de 0.25 euros pour ce qui concerne le tarif normal (part restant à la charge des parents : 66 % du repas).22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE les propositions,

- PRECISE comme suit les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2023 :

TARIF CANTINE

Tarif 2022 Tarif 2023

1 REPAS 4.40 euros 4.65

1 REPAS non retenu ou hors délai 6.30 euros 7.05 1 REPAS dans le cadre de la convention

avec le SDIS26

4.40 euros 4.65

Accès PAI 1.00 euro 1.00

__________________

Objet : ECOLE NOTRE DAME DE LA PLAINE – VERSEMENT FORFAIT 2023 (DCM 06)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 442-5 du Code de l’Éducation, la commune siège d’un établissement privé sous contrat est tenue d’assumer, pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques ses dépenses de fonctionnement, soit pour l’école Notre Dame de la Plaine un montant global de 28 391.48 euros calculé sur les dépenses de l’année 2022 et versé en 2023, le coût par élève de primaire étant de 422.68 euros et par élève de classe maternelle de 1106.16 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- VALIDE le versement du forfait de 28 391.48 euros à l’école Notre Dame de la Plaine.

Questions M. SAADI : Y a-t-il des élèves qui ne sont pas de la commune ? Et y a-t-il des compensations de la part de ces communes ?

__________________

Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes présentées et en avoir délibéré, ALLOUE les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice 2023 :

- ACCA…………………………………………………………………… ................................... ..350 - à l’unanimité

- ACCORDERIE ................................................................................................. 500 - à l’unanimité

- ADAPEI ......................................................................................... ……………... 300 - à l’unanimité

- AMICALE BOULE………………………………………… ................................ ……………. 400 - à l’unanimité

- AMICALE LAIQUE ........................................................................................2 500 - à l’unanimité

- AMIS DE TREIGNEUX .................................................................................... 250 - à l’unanimité

- ANACR .......................................................................................................... 100 - à l’unanimité

- ARISTO PATTES ............................................................................................. 350 - à l’unanimité

- L’ART ET LA MATIERE............................................................................... 200 - 7 pour, 5 contre, 7 abstentions

- BIBLIOTHEQUE « OISEAU LIRE » ................................................................ 1 866 - à l’unanimité

- CASTELTHON ................................................................................................ 800 - à l’unanimité

- CHARRIERE ANIMATION…………………………… ............................. ……………….2 500 - à l’unanimité

- CLASSES EN 3 ................................................................................................ 500 – 18 pour

BRUN ne prend pas part au vote

- CLUB D’AMITIE……………………………… ................................ ………………………… 300 - à l’unanimité

- CLUB SPORTIF .............................................................................................2 310 – 17 pour

COQUERAY, SANDON ne prennent pas part au vote23

- COLLEGE J.BEDIER……………………………………………… ............................... …….. 400 - à l’unanimité

- CONSCRITS.................................................................................................... 600 - à l’unanimité

- FNACA……………………………………………………………… ................................... …… 150 - à l’unanimité

- FONDATION DU PATRIMOINE……………………………………........................... ….. 120 - à l’unanimité

- HISTOIRE D’HISTOIRES………………………………………… ............................ ……. 1 000 - à l’unanimité

- PATRIMOINE CASTELNEUVOIS ...................................................................1 000 - à l’unanimité

- PREVENTION ROUTIERE……………………………………… ............................ ………. 190 - à l’unanimité

- LAMAS DES PLAINES…………………………………………… ................. ………………. 1 000 - à l’unanimité

- REFUGE DES BERAUDS ........................................................................... 2082.78 - à l’unanimité

- SECOURS CATHOLIQUE................................................................................. 500 - à l’unanimité

- UNION MUSICALE ET ECOLE DE MUSIQUE……………… ...................... …….…2 500 - à l’unanimité

TOTAL…………………………………………………………………............................. … 22 768.78€

__________________

Objet : ADMISSIONS EN NON VALEURS (DCM 08)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des impayés des exercices 2019 à 2021 que Monsieur le Trésorier de la Commune propose à l’admission en non valeurs pour : - un montant de 55.04 euros sur le budget principal,

- un montant de 67.97 euros sur le service de l’eau.

Après vérification, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ADMET en non valeurs les dépenses du budget principal listées pour un montant de 55.04 euros et celles du service de l’eau listées pour un montant de 67.97 euros.

__________________

Objet : DBM 01/2023 – SCE DE L’EAU (DCM 09)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- PROCEDE aux ouvertures de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

CPTE 6063 Dépenses

Fournitures

+ 3.00 € CPTE 002 Recettes

Résultat reporté

3.00 €

+ 3.00 € 3.00 €

_______________

OBJET : VENTE PARCELLE ZL 205 (DCM 10)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Mr DUBUIS Edouard et Mme FLOTTES Charlotte, propriétaires à CHATEAUNEUF DE GALAURE, lesquels souhaitent acquérir la parcelle communale (domaine privé) ZL 205 en nature de landes, riveraine de sa propriété

Il propose, compte tenu de la situation de la parcelle et de la très faible superficie concernée (environ 72 m²), d’accéder à la demande selon les conditions suivantes :

- Prix par m² : 2 euros

- Frais notariés à charge de l’acquéreur24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- EMET un avis favorable sur l’aliénation selon les conditions proposées,

- DIT que l’office notarial de St-Donat sur Herbasse (26) sera chargé de de l’acte notarié à intervenir,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre. __________________

OBJET : SDTV – APPROBATIONDU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 (DCM 11)

Monsieur le Maire donne lecture du Rapport d’Activité du Syndicat Départemental de la Télévision de la Drôme pour l’année 2022 conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal :

- APPROUVE le rapport d’activité 2022 du SDTV.

__________________

OBJET : Désignation référent déontologue élu

Délibération reportée car la Communauté de Communes veut consulter avant de prendre une décision. _________________

OBJET : Acquisition terrain Consorts CHEVAL/METEL

Délibération reportée car manque avis des domaines et surface exacte.

__________________

OBJET : DECISION DU MAIRE N° 03/2023 - Demande de subvention ONACVG et Souvenir Français (DCM 12)

Le Maire de Châteauneuf de Galaure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 modifiant la précédente délibération pour ce qui concerne le seuil des demandes de subvention aux organismes financeurs, Vu le projet de remplacement de la stèle de la pierre tombale du monument aux morts située dans le cimetière de SAINT BONNET, devenue dangereuse car risquant de tomber, Vu le devis présenté par les Ets POLLETS pour un montant de 3 003.34 € HT,

DECIDE

- DE VALIDER le projet de remplacement de la stèle de la pierre tombale du monument aux morts située dans le cimetière de SAINT BONNET dont les crédits seront ouverts au budget primitif 2023, - DE SOLLICITER une subvention de 20 % du montant du devis HT auprès de l’ONACVG, - DE SOLLICITER une subvention de 10 % du montant du devis HT auprès du Souvenir Français. Le Conseil Municipal sera régulièrement informé de cette décision lors de la prochaine séance. __________________

OBJET : DECISION DU MAIRE N° 04/2023 – Demande fond de concours CCPDA plantations (DCM 13)

Le Maire de Châteauneuf de Galaure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,25

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2022 modifiant la précédente délibération pour ce qui concerne le seuil de passation des marchés et accords-cadres, point 4,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 modifiant la précédente délibération pour ce qui concerne le seuil des demandes de subvention aux organismes financeurs, point 26, Vu le projet de végétalisation aux abords des terrains sportifs communaux établi par la paysagiste conseil, Madame Sophie DECHAUT,

Vu les fonds de concours proposés par la communauté de communes Porte de DrômArdèche dans le cadre de son plan de végétalisation,

DECIDE

- DE SOLLICITER un fonds de concours de 50 % du montant HT des plantations et couts associés prévus au projet de végétalisation établi par Mme Sophie DECHAUT, auprès de PORTE DE DROMARDECHE, Le Conseil Municipal sera régulièrement informé de cette décision lors de la prochaine séance. __________________

OBJET : DECISION DU MAIRE N° 05/2023 – Voirie Charrière travaux - Avenant n°1 (DCM 14)

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, modifiée par la délibération du 30 mai 2022, Vu le contrat de maitrise d’œuvre du 14 décembre 2021 signé avec la SARL STADIA BUREAU D’ETUDES pour un montant de 7800.00 euros HT,

Vu la demande d’avenant présenté par la SARL STADIA BUREAU D’ETUDES pour un montant de 713.81 euros HT relative à l’augmentation du marché de travaux porté à 130 981.70 euros HT,

DECIDE SOUS LA FORME D’UNE DECISION

Article 1 : D’APPROUVER l’avenant n°1 au marché signé avec la SARL STADIA BUREAU D’ETUDES, pour un montant de 713.81 euros HT portant le marché global à la somme de 8513.81 euros HT. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget 2023, opération 108,

Article 3 : Conformément à l’article l.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. __________________

OBJET : DECISION DU MAIRE N° 06/2023 – Demandes de subventions Aménagement Hameau de St Bonnet de Galaure (DCM 15)

Le Maire de Châteauneuf de Galaure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 modifiant la précédente délibération pour ce qui concerne le seuil des demandes de subvention aux organismes financeurs, Vu le projet d’aménagement du hameau de St Bonnet de Galaure qui consiste à identifier la provenance des eaux de ruissellement, les canaliser, améliorer la voirie, le stationnement, la sécurité et embellir le centre du hameau pour le rendre attractif et convivial,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2023 validant le projet et le résultat de la consultation des marchés de travaux,

Vu le coût prévisionnel des travaux et maitrise d’œuvre s’élevant à 502 890.00 euros HT,26

Vu le plan de financement prévisionnel envisagé et les aides financières susceptibles d’être octroyées par l’État au titre de la DETR, par le Département, par la Région ainsi que par la communauté de communes Porte de DrômArdèche au titre du fond de concours,

DECIDE

• d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

MOE 28 380 État 125 723

Travaux lot 1 291 948 Région 57 860

Travaux lot 2 121 589 Département 111 171

Travaux lot 3 44 857 Porte de DrômArdèche 84 200

Tx hors marché 16 116 AUTOFINANCEMENT 123 936

Total 502 890 Total 502 890

• sollicite une subvention de 125 723 € auprès de l’État au titre de la DETR,

• sollicite une subvention de 57 860 € auprès de la Région Rhône Alpes,

• sollicite une subvention de 111 171 € auprès du Département de la Drome,

• sollicite un fond de concours de 84 200 € auprès de Porte de DrômArdèche,

• charge le Maire de toutes les formalités.

__________________

OBJET : Lecture tableau des effectifs 202227

DELIBERATIONS 01 A 15

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

BRUN

VIGIER