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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
248
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze avril, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire limitée à 25 personnes, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
présents : 18
votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2021.
Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SANDON, SHERWIN, VIGIER.
Excusés : Mme. CHELS (pouvoir à M. BRUN)
Secrétaire de séance : Mme BARNAUD.
__________________
Objet : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – AFFECTATION RESULTAT
DÉPENSES RECETTES EXCÉDENT
SECTION FONCTIONNEMENT 986 917.50 € 1 302 146.10 € *436 553.41 € SECTION INVESTISSEMENT 1 180 209.37 € 500 051.06 € **674 460.17 €
* Dont 121 324.81 € d’excédent de clôture de fonctionnement du service assainissement qui sera affecté à la section d’investissement
** Dont 734 349.70 € de report 2019 et 620 268.78 € d’excédent de clôture d’investissement du service assainissement
__________________
Objet : BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif 2021, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif comme suit : 249
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses et Recettes 1 232 220,00 € 1 886 023.00 €
__________________
Objet : SERVICE EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – AFFECTATION RESULTAT
DÉPENSES RECETTES EXCÉDENT
SECTION FONCTIONNEMENT 20 582.77 € 22 735.93 € *63 872.68 € SECTION INVESTISSEMENT 4 009.84 € 4 209.44 € **63 544.04 €
* dont 61 719.52 de report 2019 qui restera sur la section de fonctionnement ** dont 63 344.44 de report 2019
__________________
Objet : SERVICE EAU – BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif 2021, tant en section d’Exploitation qu’en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses et Recettes 90 072 € 68 880 €
__________________
Objet : TAXES LOCALES DIRECTES – TAUX 2021 – DCM1
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Considérant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, considérant que l’équilibre du budget primitif ne requiert pas d’évolution globale des taux d’imposition locaux :
- FIXE pour 2021 les taux des taxes locales directes comme suit :
-TAXE FONCIERE BATI 27.48 %
-TAXE FONCIERE NON BATI : 42.40%
__________________ 250
Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES 2021 – DCM2
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ALLOUE les subventions suivantes :
1/ En vertu de sa délibération du 21 avril 2011 attribuant aux établissements scolaires primaires locaux un forfait annuel « fournitures » de 50.00 € par élève domicilié à CHÂTEAUNEUF DE GALAURE et un forfait activités extra-scolaires aux montants et conditions identiques :
• forfait réparti 60/40 pour l’école publique
- Ecole publique O.C.C.E. 119 X 40* = 4 760 €
(pour activités extra-scolaires)
* fournitures imputées c/6067
2/ CCAS 10 000 €
________
TOTAL 14 760€* 251
DÉLIBÉRATIONS DE 1 ET 2
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
BARNAUD
BELIC
BENOIT
BLAIN
BONIN
BOUCHET
BREGOLI
BRUN
BURLON
COQUERAY
CURCIO
MARGARITO
MENAGER
ROBERT
SAADI
SANDON
SHERWIN
VIGIER