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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cauvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 20 05 716)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département de la Gironde
Arrondissement de Langon
MAIRIE
DE CAUVIGNAC
33690
Tél : 05.56.25.50.55
Fax : 05.56.25.41.15
e-mail : mairie.cauvignac@gmail.com
Secrétariat ouvert au public:
Lundi et jeudi : 13h30 — 17h30.
Mardi : 9 h 00- 11 h 30
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle des fêtes de Cauvignac le
Jeudi 17 Septembre 2020 à 18h30 en session ordinaire.
Ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 10 Juillet 2020,
Délibération pour la Décision Modificative n° 1,
Délibération pour la modification des statuts de la Communauté de Communes du
Bazadais,
Délibération sur la nouvelle dénomination des voies avec la Poste,
Désignation d’un titulaire à la Commission Communale des Impôts Directs de la CDC
du Bazadais,
Travaux cimetière,
Questions diverses.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Cauvignac, le 07/09/2020
Le Maire,
Nicole COUSTET N.C 20200046
SEANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 :
Le dix-sept septembre deux mille vingt à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Nicole COUSTET, Maire.
Présents : Mmes et Ms. COUSTET Nicole, VASSEUR Jean-Michel, LOVATO Arlette, SULLETIS Alain,
FRANCO Sophie, ZAGO Cédric, MOREAU David, JOURDAN Gérald, LARRERE Valentin, ROCHE Sophie.
Excusé : Mr VIROULEAU Philippe
Secrétaire de séance : Mme Sophie FRANCO
Approbation du procès-verbal du 10 Juillet 2020.
Le procès-verbal de la réunion du 10 Juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Délibération n° 2020/026 : Décision Modificative n° 1.
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une
décision modificative afin de.
D /011-615221 entretiens, réparations bâtiments publics - 7 253,41€
D / 022 — dépenses imprévus - 7 000,00 €
D / 023 — virement à la section d'investissement 14 253,41 €
D / 001 — Déficit d'investissement reporté 14 253,41 €
R / 001 — Investissement reporté -14253,41 €
R / 021 - virement de la section de fonctionnement 14 253,41 €
R / 10 - 1068 — Affectation de résultat 14 253,41 €
La présente décision modificative est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 2020/027 : Modification des statuts de la Communauté de
Communes du Bazadais.
Madame le Maire explique que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, dans son article
1%, rend obligatoire la Conférence des Maires qui réunit, sous la présidence du président de l’EPCI, les
maires des communes membres. Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du
président de l’'EPCI à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un
tiers des maires. N.C 20200047
Afin de ne pas faire redondance entre le Bureau des Maires et la Conférence des Maires et afin de
fluidifier la prise de décisions au sein de la collectivité, Mme la Présidente de la Communauté de
Communes du Bazadais a proposé, lors du dernier conseil communautaire du 28 juillet 2020, de
simplifier la composition du Bureau qui comprendrait la présidente et les huit vice-présidents, ainsi
que le prévoient les dispositions de l’article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Précédemment, la composition du Bureau figurait dans les statuts communautaires alors que seul le
conseil communautaire est compétent pour fixer sa composition. Cette dernière n’a donc pas à figurer
dans les statuts.
C'est la raison pour laquelle, par délibération n° DE_28072020 09 en date du 28 juillet 2020, le Conseil
communautaire a délibéré en faveur d’une modification des statuts communautaires qui porte sur la
suppression de l’article 6 « composition du Bureau communautaire ».
Selon les dispositions de l’article 5211-20 du CGCT, la modification des statuts doit être soumise à l’avis
des conseils municipaux des communes membres, qui disposent d’un délai maximum de trois mois, à
compter de la notification de la délibération, pour se prononcer sur les modifications proposées. A
défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes est réputée favorable.
Madame le Maire soumet donc cette modification à l’avis du conseil municipal.
Appelé à délibérer, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais, dont
le projet est annexé à la présente délibération.
PROJET DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BAZADAIS
Mise à jour : Juillet 2020
Article 1 :
En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
créé une Communauté de Communes entre les communes de :
AUBIAC
BAZAS
BERNOS-BEAULAC
BIRAC
CAPTIEUX
e CAUVIGNAC
e CAZATS
e COURS-LES-BAINS
e CUDOS
e ESCAUDES
e GAJAC
e GANS
e GISCOS
e GOUALADE N.C 20200048 e GRIGNOLS
e LABESCAU
e LADOS
e LARTIGUE
e LAVAZAN
e LE NIZAN
e LERM-ET-MUSSET
e LIGNAN-DE-BAZAS
e MARIMBAULT
e MARIONS
e MASSEILLES
e SAINT-COME
e SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU
e SAUVIAC
e SENDETS
e SIGALENS
e SILLAS
Elle prend la dénomination de « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS ».
Article 2 —- Compétences :
La Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les
compétences relevant de chacun des groupes suivants :
A- COMPETENCES OBLIGATOIRES :
1- Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire :
e Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
e Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2- En matière de développement économique :
° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du
CGCT ;
+ Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
° Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
e Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
3- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article
L.211-7 du code de l’environnement :
e Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
e Entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à
ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
e Défense contre les inondations et contre la mer; N.C 20200049
e Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
4- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative
à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
5- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
B- COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Action sociale d’intérêt communautaire
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au
public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
C- COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :
L’Abattoir public du Bazadais et la salle de découpe du Bazadais
La construction et l'aménagement de bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés
en maisons de santé pluridisciplinaires
La valorisation, l'aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques suivants :
- le lac de la Prade,
- le lac de Tastes,
- la base nautique de Bernos-Beaulac ;
La signalétique et la signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine qui sera
répertorié dans les chartes de territoire.
La participation aux projets collectifs du Pôle Tourisme et Marque du Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne
L'entretien des chemins de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée.
L'aménagement numérique du territoire: établissement des infrastructures et des réseaux de
télécommunications, promotion des usages en matière de technologies de l'information et de
télécommunications (article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).
Politique en faveur de la promotion du sport: valoriser et promouvoir les actions sportives
intéressant l’ensemble de la population de la Communauté de Communes par le biais d'opérations
de promotion, dont les opérations départementales (Cap33, Objectif Nage, Ecoles multisports,
Sports-vacances).
Article 3 — Siège :
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à l’adresse suivante :
Lieu-dit « Coucut »
Route de Lerm
33430 BAZAS NC 20200050
Une annexe est implantée 29 avenue Jean Guérin 33690 GRIGNOLS et tient lieu d'adresse
administrative.
Article 4 — Receveur de la Communauté de Communes :
Les fonctions de Receveur de la Communauté de Communes seront assurées par Monsieur le Trésorier
Payeur de BAZAS.
Article 5 — Durée :
La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 — Ressources :
Conformément aux dispositions de l’article L.5214-23 du CGCT, les ressources de la Communauté de
Communes sont constituées par :
e le produit de la fiscalité directe,
e les subventions reçues de l'Etat, de l’Europe et des autres collectivités publiques
e le revenu de ses biens,
e le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés,
e le produit des dons et legs,
e le produit des emprunts.
Article 7 —- Modification des statuts :
La modification des statuts est régie par les dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT.
Article 8 — Adhésion et retrait de nouvelles communes :
L’adhésion de nouvelles communes est régie par les dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT.
Le retrait d’une commune est régi par les dispositions des articles L.5211-19 et L.5214-26 du CGCT.
Article 9 — Dissolution :
La communauté de communes pourra être dissoute dans les conditions prévues par les articles L.5214-
28 et L.5214-29 du CGCT.
Article 10 — Adhésion à un EPCI ou à un syndicat mixte
La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à un EPCI sur décision du Conseil
Communautaire. NC 20200051
Délibération n° 2020/028 : Nomination des rues de la commune.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que celui-ci a décidé en séance du 5
novembre 2018 de réaliser avec les services de la Poste l’adressage de toute la commune en
numérotant toutes les habitations et en renommant toute la voirie. Un contrat de prestation de
services a été signé avec la Poste le 08 Janvier 2019.
Madame le Maire présente ensuite le projet d’adressage édité par Monsieur DUMOULIN Sébastien,
représentant de la Poste.
Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement
celles à caractères de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure police
générale que le Maire peut prescrire, en application de l’article L2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le, repérage, l'accès des services publics ou
commerciaux, la localisation sur le GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation.
Après réflexion, les membres du Conseil Municipal proposent (voir le tableau ci-joints).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VALIDE le projet d’adressage comprenant 88 adresses sur la commune, 20 dossiers créés dans le
guichet adresse, 57 adresses modifiées, 35 adresses créées.
DECIDE de nommer ces rues avec les nouveaux noms {voir le tableau ci-joints).
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Désignation d’un délégué à la Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID) de la Communauté de Communes du Bazadais.
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement des
conseillers, il est nécessaire de désigner un délégué pour la commission intercommunale des impôts
directs de la Communauté de Communes du Bazadais.
Madame Sophie ROCHE a été désigné déléguée.
Désignation des délégués à la Commission électorale.
Madame le Maire rappelle que suite aux dernières élections, il est nécessaire de désigner un délégué
élu, un délégué du Tribunal de Grande Instance et un délégué de l'Administration.
Mme Sophie FRANCO est désignée déléguée élu
Mme Dominique BELLOC est désignée déléguée du Tribunal de Grande Instance
Mr Christian DUSSILLOL est désigné délégué de l'Administration.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité des membres présents. N.C 20200052
Travaux du cimetière.
Nous nous sommes rendus sur place au cimetière afin de définir les emplacements du colombarium,
du caveau communal et des ossuaires.
Le Conseil Municipal a décidé de faire le caveau communal et deux ossuaires à la place d’un caveau
existant au fond à gauche du cimetière en remplacement de la tombe n° 1.
Concernant le colombarium et le jardin du souvenir, il est décidé de le mettre à l'entrée de l'Eglise
Questions diverses.
La séance est clôturée par Madame le Maire à 19h15.
COUSTET Nicole A Ont
| FREE,
FRANCO Sophie en "2
JOURDAN Gérald
LARRERE Valentin
LOVATO Arlette
MOREAU David
ROCHE Sophie
SULLETIS Alain
VASSEUR Jean-Michel
ZAGO Cédric