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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185326 2030 deliberation 2022 44)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202244-DE
Caudrésis-Catésis
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/44
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022 -
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202244-DE
11 avril 2022,
Ïs
V
à courir à compter de sa date de
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/44 Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1 er janvier 2021,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide - étant précisé que le budget primitif de 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021 - d’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2022 du budget annexe Service Assainissement conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID : 059-200030633-20220408-202244-DE
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET
Mm+06
d|
33 449,38
+
RESTE A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE nA1DO0M2X 33 449,38
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 33 449,38 33 449,38
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1064 et
1068) m10<
45 547,39
+
RESTE A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 45 547,39
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 45 547,39 45 547,39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 78 996,77 78 996,77
es — - > =
Annexe 2022/44. Budget annexe Service Assainissement : Tableau de synthèse – Note synthétique Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202244-DE
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 |
Budget Restes à | Propositions Vote Total | | Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (=RAR+vote) |
D'EXPLOITATION |
011 Charges à caractère général 119 879,05 33 449,38] 33 449,
012 Charges de personnel et frais a:|
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gest. cour.
Total des dépenses de gestion des ser 119 879,05] 33 449,38] 33 449,38] 66 Charges financières 15 383,80
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux prov. et aux dépré
69 [Impôts sur les bénéfices et assir
022 Dépenses imprévues
Autres
Total des dépenses réelles d'exploitatid 135 262,85) 33 449,38] 33 449,38|
023 Virement sect d'inv. 49 273,43
042 Op.d'ordre de transfert entre se
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fon
Total des dépenses d'ordre d'exploitatiol 49 273,43 | TOTAL 184 536,28 33 449,38] 33 449,38| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTK| | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION C 33 449,38] 33 449,38]
| D'EXPLOITATION
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, pr 82 242,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres prod. de ges. cour.
Total des recettes de gestion des servi 82 242,00!
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 73 686,23)
78 Reprises sur prov. et sur dépréc
Autres
Total des recettes réelles d'exploitatiorl 155 928,23
042 Op.d'ordre de transfert entre sei
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fon
Total des recettes d'ordre d'exploitation|
TOTAL 155 928,23
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTKH| 33 449,38] 33 449,38|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 33 449,38] 33 449,38] Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202244-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3
Budget Restes à Vote Total
| Chap. Libellé précédent | réaliser (=RAR+vote) SES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
2 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipeme
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserv
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 49 273,43
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 49 273,43
4581 [Tot. opé. pour cpte de tiers
Total des dépenses réelles d'investiss( 49 273,43
040 Op.d'ordre de transfert entre sei
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissen]
TOTAL 49 273,43
|D001 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. 45 547,39| 45 547,39]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 45 547,39 45 547,39]
| D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement
16 Empr. et dettes assimil.(hors 165
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserv
106 Réserves 124 902,56 45 547,39] 45 547,39]
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
Total des recettes financières 124 902,56; 45 547,39 45 547,39]
4582 ÎTot. opé. pour cpte de tiers |
Total des recettes réelles d'investisser 124 902,56 45 547,39] 45 547,39]
040 Op.d'ordre de transfert entre se
021 Virement de la section de foncti 49 273,43
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investisseme 49 273,43
TOTAL 174 175,99 45 547,39] 45 547,39]
[R0O1 SOLDE POSITIF REP. OU ANT. | ITOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 45 547,39 45 547,39]