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Déliberation - documents 20231221185202 2028 deliberation 2022 42
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185202 2028 deliberation 2022 42)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202242-DE
Caudrésis-Catésis
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/42
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202242-DE
11 avril 2022,
Ïs
V
à courir à compter de sa date de
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/42 Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1 er janvier 2021,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide - étant précisé que le budget primitif de 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021 - d’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2022 du budget annexe ZAC Vallée d’Hérie conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202242-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE
ï DU PRESENT BUDGET 46 138,57 46 138,57 E
+ + +
ë RESTE À REALISER (R.A.R.) DE P L'EXERCICE PRECEDENT
o
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
8 REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 46 138,57 46 138,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION
F CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE OU
Tr | PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1068) 270 981,28 465 601,91 E
+ + +
R RESTE A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
€ DRECEDENT 168 170,40
oO
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
L D'INVESTISSEMENT REPORTE 26 450,23
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 465 601,91 465 601,91
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 511 740,48 511 740,48
Annexe 2022/42. Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie : Tableau de synthèse – Note synthétique Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202242-DE
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES | A2 |
Restes à | Propositions Vote Total
| Chap. Libellé réaliser nouvelles (=RAR+vote) |
011 Charges à caractère général 3 000,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais a:
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gest. cour.
656 Frais de fonct. groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courant] 3 000,00 3 000,00! 3 000,00! 66 Charges financières 25 839,07 25 93,07! 25 539,07) 67 Charges exceptionnelles 8 900,00 8 900,00 8 900,00 68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Autres
Total des dépenses réelles de fonction| 37 739,07 37 739,07 37 739,07
023 Virement sect. d'inv.
042 Op.d'ordre de transfert entre se: 8 399,50 8 399,50 8 399,50|
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect. fon
Total des dépenses d'ordre de fonctionn| 8 399,50 8 399,50 8 399,50
TOTAL | 46 138,57 46 138,57 46 138,57
D002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANTI(
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEME 46 138,57 46 138,57
| DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations
75 Autres prod. de ges. cour. 46 138,57 46 138,57 46 138,57
Total des recettes de gestion courante 46 138,57 46 138,57 46 138,57
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
Autres
Total des recettes réelles de fonctionné 46 138,57 46 138,57 46 138,57
042 Op.d'ordre de transfert entre se:
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonx
Total des recettes d'ordre de fonctionnel
TOTAL | 46 138,57 46 138,57 46 138,57
RO002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANTH|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEME 46 138,57 46 138,57
AUTOFINANCEMENT
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 8 399,50 : pour information Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202242-DE
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3 |
| Restes à | Propositions Vote Total |
| SES D'INVESTISSEMENT |
010 Stocks | 20 Immobilisations incorporelles 2 880,00 2 880,00 204 Subventions d'équipement versé|
21 immobilisations corporelles 165 290,40 192 718,67 192 718,67 358 009,07
22 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipeme
Total des dépenses d'équipement 168 170,40| 192 718,67 192 718,67 360 889,07
10 Dotations, fonds divers et réserv
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 78 262,61 78 262,61 78 262,61
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 78 262,61 78 262,61 78 262,61
45.1 ÎTot. opé. pour cpte de tiers
Total des dépenses réelles d'investiss4 168 170,40| 270 981,28 270 981,28] 439 151,68|
040 Op.d'ordre de transfert entre se:
041 Opérations patrimoniales |
Total des dépenses d'ordre d'investissen| | TOTAL 168 170,40] 270981,28| 270981,28| 439 151,68| |D001 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. 26 450,23] 26 450,23] ITOTAL DES DEPENSES D'INVE STISSEMENT 168 170,40! 297 431,51 465 601,91
|
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts dettes assim.(hors 16!
20 [Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versé]
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserv
1068 Excédents de fonct.capitalisés 2 345,41 2 345,41 2 345,41
138 Autres subv.d'invest.non transf
165 Dépôts et cautonnements reçus
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
024 Produits des cessions 454 857,00 454 857,00 454 857,00|
Total des recettes financières 457 202,41| 457 202,41] 457 202,41 45.2 ÎTot. opé. pour cpte de tiers | Total des recettes réelles d'investisser 457 202,41| 457202,41| 457 202,41| 021 Virement de la section de foncti | 040 Op.d'ordre de transfert entre se1 8 399,50 8 399,50 8 399,50 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investisseme 8 399,50 8 399,50 8 399,50
TOTAL 465 601,91 465 601,91 465 601,91
[|R001 SOLDE POSITIF REP. OU ANT.
ITOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 465 601,91] 465 601,91 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le Ses
ID : 059-200030633-20220408-202242-DE
Caudrésis-Catésis
Mars 2022
BUDGET PRIMITIF 2022
Note synthétique – ZAC vallée Hérie
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Pour développer le secteur économique sur le territoire, la Ca2C a acquis par voie amiable ou par voie de DUP, un certain nombre de terrain. Ces acquisitions permettent de constituer des réserves foncières, qui sont ensuite revendues à des acteurs économiques.
L’encours de l’emprunt levée pour ces acquisitions s’élève au 01/01/2021 à 644 794 € La vente des terrains pourrait s’élever à 699 515 € (dont projet Quarson)
Section de fonctionnement
Fonctionnement dépenses 46 138 €
Fonctionnement recette 46 138 € Résultat de fonctionnement
0 €
Dont subvention d’équilibre 46 138 €
81 % du budget consacré au remboursement des intérêts emprunt
12 % du budget consacré aux amortissements des équipements
Déficit 2022 de la section de fonctionnement – 46 138 € comblé par une subvention d’équilibre du budget principal
Section d’investissement
Investissement dépenses 270 981 €
Investissement recettes 465 601 €
194 620 €
Report N-1 - 26 450 €
Reste à réaliser 2021 - 168 170 €
Résultat section Investissement 0 €
Dépense d’investissement 270 981 €
Solde des travaux de clôture et prise en charge des terres nécessaires à la vente des terrains 168 170 € (reste à réaliser)
Travaux de voirie 165 290 €
Remboursement Emprunt 78 262 €
Recette d’investissement 465 601 €
Compromis de vente avec la société Quarson 432 243 €