Compte-Rendu - cr cm du 30.06.22

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Compte-Rendu - cr cm du 30.06.22 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30.06.22)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt et deux le 30 juin à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques ; MEYNARD Michel ; CLAUZADE Annick ; CATUS Jérémy ; LANDORMYÉric ; NORMAND Catherine ; CHARLIER Régine ; AUTEF David

Absences excusées : LANSADE Suzy ; GAUMY Delphine ; PREVOST Laurent ; PRINCE Christophe ; BROUSSOU Laurent

Absents : VERLHAC Jean-Claude ;

Procuration : 1 (PREVOST Laurent donne pouvoir à NORMAND Catherine)

Secrétaire de séance : Jérémy Catus

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022

…………………………………………………………………………………………………………………………… I - RODP 2022 –OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22,2° et L 2333-84, VU décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières dont les dispositions sont codifiées aux articles R 2333-114 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

VU le taux de revalorisation de l’index ingénierie pour l’année 2022,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2022 pour l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; la recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323

- que la redevance due au titre de 2022 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit, en l’espèce, une évolution de 1.31 % et 1.12 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après, en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition qui lui ait faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… II – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RELATIVE AUX CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

Par délibération en date du 10 juin 2022, le conseil communautaire a décidé la modification des statuts de la communauté de communes en ajoutant la mention suivante :

« En application de l’article L5211-4-4 du CGCT, former par convention des groupements de commandes composés de tout ou partie des communes membres, ce à titre gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ou à l’une des communes membres signataires de la convention »

Conformément aux dispositions des articles L 5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les modifications statutaires de la communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir à compter de la notification de la délibération. Les statuts sont adoptés à la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification statutaire relative aux conventions de groupement de commandes

VALIDE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir tels qu’annexés à la présente

………………………………………………………………………………………………………………………………………………… III – DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

-Soit par affichage

-Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Pazayac afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au Conseil Municipal dechoisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. IV - CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Pazayac propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes,

La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure,

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes.

C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres etc …

La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.

Ce CMJ sera composé d’enfants âgés de 8 à 12 ans, élus pour une durée de 2 ans.

La mission première du jeune élu est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Il est prévu d’organiser au moins une séance plénière par trimestre du Conseil Municipal des Jeunes Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections, commissions …

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers ………) mais aussi par la gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des Conseillers Municipaux

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

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V – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE

Vu le CGCT, notamment l’article 5211-20

Vu la délibération n°2022-06-073 portant sur la modification des statuts du Syndicat Départemental de la Dordogne,

Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.

Les modifications portent notamment sur :

- La transformation en syndicat mixte fermé,

- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification des statuts du SDE24.

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VI- RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE (RPQS) – EXERCICE 2021

Monsieur Le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95.635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public EAU POTABLE, service assuré par le SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

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VII QUESTIONS DIVERSES

COMPTE-RENDU DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) DEPOSEES DEPUIS LE 14.04.22 Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal des DIA enregistrées et traitées en Mairie depuis la dernière séance soit le 14.04.22.

Pour rappel, une DIA est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement la commune, ou une collectivité publique) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix). A réception, la collectivité dispose d’un délai de 2 mois pour faire connaitre son intention. Les biens concernés sont ceux situés en zone U et AU de PLU.

Au total, il y a eu 5 DIA déposées depuis le 14.04.22. La commune n’a pas usé de son droit de préemption.

TRAVERSEE DE DAUDEVIE

Pour mémoire, un arrêté avait été signé conjointement en 2006 entre les communes de Brive, Larche, La Feuillade et Pazayac pour interdire la circulation des véhicules de plus de 12 tonnes transit. Cet arrêté n’est plus effectif sur la commune de Brive et les camions empruntant la RD6089 ne traversent plus Larche et La Feuillade.

Dès lors qu’une des communes n’est plus concernée par cette décision, il conviendrait de prendre une nouvelle décision signée par l’ensemble de ces communes et qui viendrait annuler et remplacer celle prise en 2006. Monsieur Le Maire va se rapprocher des maires concernés.

RAPPORT COMMISSION VOIRIE ET CHIFFRAGE DE L’ATD

Monsieur AUTEF énumère l’ensemble des voies qui ont été relevées par la commission et qui nécessitent des travaux de réfection. L’ATD a fait une estimation du coût global des travaux projetés. La commission doit se réunir à nouveau et s’appuiera sur ce pré-travail pour sélectionner les voies nécessitant des travaux en priorité. Ces travaux devront rentrer dans le budget imparti.TRAVAUX COURS DES ECOLES

Pour rappel, ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Celui-ci n’a pas encore statué sur notre demande. Monsieur Le Maire pense qu’une réponse sera donnée courant septembre. Par conséquent, les travaux de réfection sont, donc, reportés

Ces travaux permettent aussi de repenser l’aménagement de la cour des écoles d’un point de vue paysager afin d’embellir les lieux. Il est proposé, notamment, de mettre en place un espace fleuri au niveau des platanes et d’installer un dispositif type pergola sur la partie récente de la cour devant la classe de Monsieur Charlier, pour apporter de l’ombre en plein été.

TRAVAUX LOGEMENT SOCIAL (INSTALLATION DE LA PORTE) – ECOLE (MISE EN PLACE D’UN RIDEAU) – INSTALLATION D’UNE CLOTURE AU NIVEAU DE LA CANTINE

Pose d’un rideau au niveau de la cantine. Ce dernier a les mêmes fonctions que ceux posés l’année dernière à l’école.

Changement de la porte située entre le logement social et la poste. Désormais, le bâtiment dispose d’huisseries uniformes.

Pose d’une clôture et d’un portillon derrière la maternelle jusqu’à l’angle de la cantine.

PASSAGE A LA M57

La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle va remplacer les anciennes M14 (comptabilité des communes).

La commune a décidé, par anticipation, de passer à la M57 à compter du 01 janvier 2023 afin de mieux appréhender ce changement. Le Conseil Municipal sera amené à délibérer en la matière dès septembre 2022.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PRET DE SALLE PAR L’ASSOCIATION ASEPT Pour rappel

Une association extérieure a demandé à utiliser la salle des fêtes sur 12 semaines à compter du 08 mars 2022. Les ateliers proposés sont ouverts aux personnes de 55 ans et plus.

Cette association demande à utiliser, à nouveau, la salle des fêtes à compter du 04 octobre 2022, sur 6 séances.

Le constat est que même si les activités proposées semblent être bénéfiques pour le public ciblé, il en ressort que peu de pazayacois participent à ces séances. Aussi, l’assemblée délibérante, à la majorité, ne souhaite pas réitérer la mise à disposition de la salle des fêtes. Une réponse va être apportée à l’ASEPT en ce sens.

PRET DE TABLES ET DE CHAISES

Depuis de nombreuses années, la commune met à disposition, à titre gratuit, des tables et chaises aux habitants de la commune.

A l’origine, les particuliers venaient récupérer les tables et chaises et les ramenaient aux ateliers municipaux. Aujourd’hui, très souvent, les employés municipaux doivent apporter le matériel chez les particuliers ce qui engendre des coûts non négligeables.

Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de réfléchir sur cette pratique, à savoir : - Doit-on continuer à prêter gracieusement ce matériel ?

- Doit-on partir sur un prêt et demander une participation ?

- Et si participation, il pourrait être proposé une tarification différenciée : Une pour les particuliers et une pour les professionnels ?

Monsieur Le Maire va regarder ce qui se pratique dans les communes environnantes.CREATION D’UNE MAM (MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES)

Le principe d’une MAM

La MAM est une structure d'accueil destinée aux jeunes enfants, pouvant accueillir quatre assistantes maternelles maximum. Réunies en ce lieu, les nounous continuent à exercer en toute indépendance. Chacune d'elles peut accueillir quatre enfants, dans la limite de ce qui est autorisé par leur agrément.

Monsieur Le Maire a été sollicité dans le cadre d’un projet de création de MAM sur la commune. Les personnes, à l’origine de ce projet, sont à la recherche d’un local et ont démarché la commune en ce sens.

La commune ne dispose pas de locaux vacants et ne souhaite pas construire un bâtiment, pour proposer un tel service, qui demanderait un investissement financier assez lourd sans avoir un retour bénéfique pour la collectivité.

REMERCIEMENTS DE LA FAMILLE DE MARC-ANTOINE DUPONCHEL

Monsieur Le Maire fait lecture du mot de remerciements qu’a adressé la famille de Marc-Antoine DUPONCHEL au Conseil Municipal.

REUNION PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE) DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUI

Le PADD est un document pivot dans le cadre de l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Une réunion est prévue à Ladornac vendredi 08 juillet afin que chaque commune membre puisse échanger à ce sujet.

Monsieur Le Maire a travaillé sur un contenu avant de participer à cette réunion. Il en fait lecture à l’assemblée délibérante.

Il va falloir trouver un consensus entre les 37 communes. Cette préparation permet d’avoir une base de travail et de défendre les intérêts de Pazayac.

PROBLEMES DE FUITE D’EAU – TOILETTES DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE Les toilettes, de l’appartement situés dans le bâtiment de l’école primaire, fuient. Monsieur Le Maire ainsi que la commission « bâtiment » se sont rendus sur place et ont pu constater la fuite d’eau et la déclivité du sol. Avant d’entamer des travaux de réparation, il est nécessaire de faire des recherches plus poussées afin de comprendre l’origine du problème.

INSCRIPTION EN 6EME – COLLEGE DE LARCHE

Monsieur Le Maire signale au Conseil Municipal que les enfants de Pazayac peuvent s’inscrire au collège de Larche de façon dérogatoire et sans condition.

REVISION COMMISSIONS COMMUNALES SUITE AU DECES DE MARC-ANTOINE DUPONCHEL Monsieur Le Maire signale à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de revoir la composition de certaines commissions communales suite au décès d’un des conseillers municipaux. Il sera remplacé, prioritairement, dans les commissions où il était membre titulaire. Il conviendra de délibérer ultérieurement pour acter ce changement. Les autres commissions peuvent fonctionner sans procéder à une modification.

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)

Afin de donner une dimension forte à cet enjeu et permettre une avancée semblable des schémas de défense contre l’incendie sur l’ensemble des communes, la Communauté de Communes accompagne d’un point vue technique mais aussi financier au travers d’un fonds de concours toutes les communes membres. Le but étant que l’ensemble des communes soient couvertes, par un schéma de défense contre l’incendie avec un objectif affiché de réalisation fin 2022-horizon 2023. Monsieur Le Maire précise que dans le cadre du futur PLUI, il est indispensable d’identifier les zones à renforcer ou à équiper afin de pouvoir prendre en compte les zones constructibles. Un appel d’offre a été lancé et l’ouverture des plis s’est déroulée le 30 juin 2022.

Fin de séance 23h00