Compte-Rendu - cr cm du 15.09.22

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Compte-Rendu - cr cm du 15.09.22 Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15.09.22)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 15 SEPTEMBRE

2022

L’an deux mille vingt et deux le 15 septembre à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques ; MEYNARD Michel ; CLAUZADE Annick ; CATUS Jérémy ; LANDORMYÉric ; NORMAND Catherine ; CHARLIER Régine ; AUTEF David ; PRINCE Christophe ;

Absences excusées : LANSADE Suzy ; BROUSSOU Laurent ; GAUMY Delphine ; PREVOST Laurent ;

Absents : VERLHAC Jean-Claude ;

Procuration : 0

Secrétaire de séance : Jérémy Catus

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 août 2022

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I - Demande de programmation de travaux coordonnés - ER-EP – TELECOM – Rue du 11 novembre et rue du coteau

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer :

- L’éclairage public,

- L’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),

à

- Rue du 11 novembre et rue du coteau

La commune de Pazayac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Dans le cas, où la commune de Pazayac ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le principe de cette opération,

DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.II - RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE (RPQS) – EXERCICE 2021

Monsieur Le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95.635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public EAU POTABLE, service assuré par le SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

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III ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01 JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver le passage de la commune de Pazayac à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Monsieur Le Maire,VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

1.- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Pazayac

2.- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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IV REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

VU le CGCT,

VU la délibération n°2021-34 du 23 septembre 2021,

Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges suivantes : personnel de service, d’encadrement, administratif, l’entretien des locaux et les charges inhérentes (eau, électricité, analyses bactériologiques, entre autres). Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.

Monsieur Le Maire, propose au Conseil Municipal l’actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2023, comme suit :

TARIFS EN

VIGUEUR EN 2020

TARIFS EN

VIGUEUR EN

2021

TARIFS EN VIGUEUR

EN 2022

TARIFS A COMPTER DU

01.01.2023

TARIF

ENFANTS

2.40 € 2.45 € 2.50 € 2.55 €

TARIF

ADULTES

5.50 € 5.60 € 5.70 € 5.80 €

Monsieur Le Maire ajoute qu’une information sera faite auprès des familles afin de les informer de cette modification tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les nouveaux tarifs proposés à compter du 01er janvier 2023.

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V- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC L’ENTREPRISE VINCENT REYNIER 5D24 POUR LA MISE EN PLACE D'UN PROTOCOLE DE DÉSINSECTISATION ET DE DÉRATISATION

Les collectivités locales doivent maintenir l’hygiène et la propreté des bâtiments/ locaux, qui sont sous leur responsabilité. Elles sont garantes également, de la salubrité publique sur leur territoire. Elles sont, par conséquent, dans l’obligation de se prémunir contre l’invasion des nuisibles quels qu’ils soient.Or, la commune ne dispose pas de moyens propres pour assurer des opérations de dératisation et de désinsectisation sur son territoire si le cas venait à se présenter. Aussi, il est nécessaire de recourir à un prestataire de service qualifié en la matière et qui dispose des ressources nécessaires pour assurer ce type de prestation.

Monsieur Le Maire propose de confier cette mission à la société Vincent REYNIER 5D24. Les conditions de mise en œuvre financière et opérationnelle de cette prestation doivent faire l’objet d’une convention entre la commune de Pazayac et la société Vincent REYNIER 5D24. Cette convention est valable pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention entre la commune de Pazayac et la société VINCENT REYNIER afin de fixer le cadre financier et fonctionnel d’une prestation de service de dératisation et désinsectisation. – AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ci annexée, ainsi que tout avenant relatif à cette

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VI - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE DES VOIES COMMUNALES

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle, lors de son Conseil Communautaire du 12 juillet 2022, la CCTHPN a approuvé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) avec ses communes membres pour la prestation de fauchage et débroussaillage des voies.

Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération.

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront, néanmoins, libres de s’engager dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).

En ce qui concerne le fonctionnement, les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante :

- CCTHPN (coordonnateur du groupement)

- Recueil des besoins des membres du groupement

- Détermination de la procédure de passation applicable

- Elaboration du dossier de consultation des entreprises

- Le cas échéant, publication de l’avis d’appel public à la concurrence

- Remise du dossier de consultation des entreprises aux candidats et réception des candidatures et des offres

- Le cas échéant, convocation de la commission d’appel d’offres

- Le cas échéant, information des candidats non retenus- Le cas échéant, élaboration du rapport de présentation de la procédure de passation

- Le cas échéant, publication de l’avis d’attribution

- Le cas échéant, déclaration sans suite de la procédure pour un motif d’intérêt général

Il semble donc opportun d’adhérer à ce groupement de commandes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants,

VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir,

VU la délibération n°2022/106/1.3 du Conseil Communautaire de la CCTHPN en date du 12 juillet 2022,

CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commande permanent pour la prestation de fauchage et débroussaillage des voies communales de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle,

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la prestation de fauchage et de débroussaillage des voies communales,

AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer cette convention au nom de la commune

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. VII - OBJET– LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES EN APPLICATION DE LA LOI ASAP

Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion des marchés publics de travaux et de fournitures de denrées alimentaires,

Dans le cadre de la loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a porté à 100 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et ce jusqu’au 31 décembre 2022,

En effet l’article 142 de la loi ASAP prévoit, dorénavant, la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT.

Vu la loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 (dite loi ASAP),

Vu le code de la commande publique notamment son article L2122-1 et suivants,

Vu le rapport de la commission voirie,

CONSIDERANT les besoins de la commune en matière de réfection de voirie, CONSIDERANT que l’estimation prévisionnelle de l’opération envisagée est inférieure au seuil autorisé en application de la loi dite ASAP,

Après avoir entendu l’exposé,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le lancement de cette consultation

S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble de l’opération DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur Le Maire en ce qui concerne le lancement de cette opération en application de la loi dite ASAP

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VIII - COMMISSIONS COMMUNALES – MODIFICATIONS – NOUVELLE COMPOSITION

Par délibération n°2020/23 du 12 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la création et la composition de 11 commissions communales permanentes. Suite au décès de Monsieur Marc-Antoine DUPONCHEL- Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement dans les commissions communales concernées. Il convient, également, de réadapter la composition de certaines commissions au vu des disponibilités des élus membres concernés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’arrêter la nouvelle composition des commissions communales permanentes comme suit :

DETAIL RESPONSABLES DE

COMMISSION SOUS LA

PRESIDENCE DE

MONSIEUR LE MAIRE

MEMBRES

ADMINISTRATION GENERALE Budget

Finances

J-Jacques DUMONTET Christophe PRINCE

Delphine GAUMY

TRAVAUX COMMUNAUX

PATRIMOINE

EQUIPEMENT

Bâtiments

Matériel

Sécurité

véhicules

Michel MEYNARD Jérémy CATUS

David AUTEF

Eric LANDORMY

Annick CLAUZADE

ECONOMIE

AGRICULTURE

Dossiers

agricoles ou

économiques

Eric LANDORMY Laurent BROUSSOU

Jérémy CATUS

ACTION SOCIALE CIAST Catherine NORMAND Laurent PREVOST Régine CHARLIER

Annick CLAUZADE

EDUCATION

SERVICES COMMUNAUX

Ecole/rythmes

scolaires.

Collège

Restaurant

d’enfants

Garderie

Annick CLAUZADE Laurent PREVOST

Christophe PRINCE

Suzy LANSADE

COMMUNICATION Informations

municipales

Bulletin

municipal

Site internet

communal

Régine CHARLIER Eric LANDORMY

Delphine GAUMY

Catherine NORMAND

Michel MEYNARD

Annick CLAUZADE

Suzy LANSADE

URBANISME

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

Diverses

autorisations

PLU/PLUI

Fleurissement

Embellissement

Laurent BROUSSOU Eric LANDORMY

Régine CHARLIER

Catherine NORMAND

Annick CLAUZADE

VOIRIE COMMUNALE Réseau routier

Numérotation

voirie

Communale

David AUTEF Jérémy CATUS

Eric LANDORMY

Annick CLAUZADE

Michel MEYNARD

Catherine NORMAND

PERSONNEL Fonctionnalité

des services

Encadrement

Annick CLAUZADE David AUTEF

Régine CHARLIER

Delphine GAUMYPlanning Catherine NORMAND Michel MEYNARD

PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

Gestion des

risques en cas

de situation

sanitaire

Sécurité de la

population

Christophe PRINCE Laurent PREVOST

Régine CHARLIER

Jérémy CATUS

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. IX - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

VU l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivité Territoriales

VU la nomenclature budgétaire et comptable M14

VU la délibération n°2022-15 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 approuvant le budget primitif

Sous réserve du respect des dispositions des articles L 1612-1, L1612-9 et L 1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au chapitre 12 CHARGE DE PERSONNEL du budget : BUDGET PRINCIPAL.

En section fonctionnement – Budget PRINCIPAL, il convient notamment de prendre en compte les dépenses à venir concernant les charges du personnel. En effet, dans le cadre de remplacements successifs d’un agent titulaire placé en congé maladie depuis le 07/05/2022 et ce sur une durée encore inconnue, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires afin de pouvoir rémunérer l’agent contractuel de remplacement actuellement en poste.

La décision modificative est détaillée comme suit

BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CREDITS

Intitulé des comptes

DEPENSES AUGMENTATION DES CREDITS

Comptes Montants Comptes Montants

VOIRIES

REMUNERATION

DEPENSES – FONCTIONNEMENT

615231 4 000.00

4 000.00

64131 4 000.00

.

4 000.00

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’accepter d’apporter au BP 2022 les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants

o Chapitre 12 – budget principal : -+4 000.00 €

o Chapitre 11 – Budget principal : - 4000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les ouvertures de crédits proposées ci-dessus

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… X – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX MODIFICATIONS – NOUVELLE COMPOSITION

Par délibération n°2020/22 du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a adopté la désignation des délégués dans les syndicats intercommunauxIl convient de réadapter la composition de certaines commissions au vu des disponibilités des élus membres concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’arrêter la nouvelle composition des délégués dans les syndicats intercommunaux :

Syndicats

intercommunaux

Titulaires Suppléants

SIRTOM LANDORMY Eric Michel Meynard SDE 24 DUMONTET J-Jacques

MEYNARD Michel

AUTEF David

CLAUZADE Annick

SYNDICAT DU COLLEGE

DE LARCHE

CHARLIER Régine

DUMONTET J-Jacques

NORMAND Catherine

PRÉVOST Laurent

CNAS/CDAS MEYNARD Michel CLAUZADE Annick SMDE24/RDE24 MEYNARD Michel Annick CLAUZADE

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XI QUESTIONS DIVERSES

REGLEMENT DE VOIRIE

Lecture du projet de règlement de voirie. Il sera envoyé à l’ensemble des conseillers pour relecture et proposition de modifications.

COMPTE-RENDU DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) DEPOSEES DEPUIS LE 30.06.22 Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal des DIA enregistrées et traitées en Mairie depuis la dernière séance soit le 30.06.22.

Pour rappel, une DIA est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement la commune, ou une collectivité publique) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix). A réception, la collectivité dispose d’un délai de 2 mois pour faire connaitre son intention. Les biens concernés sont ceux situés en zone U et AU de PLU. Au total, il y a eu 5 DIA déposées depuis le 30.06.22. La commune n’a pas usé de son droit de préemption.

REPAS DES AINES

2 dates sont proposées : le 10 ou le 17 décembre. La date retenue serait plutôt le 17 décembre. Monsieur Le Maire doit rencontrer le successeur de Francis TREMOUILLE le 27/09 pour une proposition de menu.

EVACUATION DE GRAVATS ENTREPOSES SUR 2 TERRAINS PRIVES

2 terrains sur la commune ont fait l’objet d’un dépôt illégal de gravats :

- Sur un terrain situé à Daudevie Nord (cadastré AH 44)

- Sur un terrain situé au Jabanel (cadastré AD 87)

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée que le nécessaire a été fait : tous les gravats ont été évacués.

MISE EN PLACE DU CMJ

Monsieur Le Maire revient sur la mise en place du CMJ. Il précise à l’assemblée que les élections des jeunes conseillers doivent être organisées avant le 15 octobre 2022. Les dossiers de candidature vont être distribués aux enfants des classes de CM1, CM2.

Madame CLAUZADE se propose de participer à la mise en place de cette organisation.

SCHEMA DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Dans le cadre de la mise en place du schéma de défense contre l’incendie, un état des lieux des PI a été fait le 14 septembre en présence du SDIS, de la Communauté de Communes du Terrassonnais ainsi que de Monsieur Le Maire. Le SDIS va pouvoir poursuivre son travail sur l’élaboration de défense extérieure contre l’incendie. Pour rappel, ce dossier est suivi par la Communauté de Communes et doit être mis en œuvre sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité.BUSAGE REALISE A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE MAIRE SUR UN TERRAIN PRIVE SITUE A DAUDEVIE A LA CHARGE DU PRORPIETAIRE

A la demande de Monsieur Le Maire, un busage a été réalisé sur un terrain privé à la charge du propriétaire. En effet, les travaux de terrassement réalisés allaient recouvrir le fossé existant et, à terme, empêcher le bon écoulement des eaux de pluie.

REUNION LES P’TITS LOUPS

Prochaine réunion des P’tits loups : le 08 octobre 2022 à Nadaillac.

Rappel sur le principe de cette association

L’association « les p’tits loups » regroupe plusieurs communes qui apportent leur soutien financier et permettent, ainsi, aux enfants des écoles concernées de découvrir un peu plus le monde culturel. Concernant Pazayac, deux auteurs viendront présenter leurs œuvres aux élèves de l’école maternelle et primaire les 06 et 07 octobre 2022. Le but étant d’inciter les enfants à lire.

AUDIT SUR L’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

Pour rappel, d’ici 2030, les collectivités seront soumises à l’obligation de réduction de consommations d’énergies dans les bâtiments abritant un usage tertiaire. L’ensemble du bâti regroupant la cantine, la salle des fêtes et la maternelle sera concerné par cette mesure. Aussi, la commune a mandaté le SDE 24 pour réaliser un audit.

La restitution de cet audit a été faite le 11 août 2022. Monsieur Le Maire énonce à l’assemblée les informations à retenir concernant les travaux d’amélioration énergétique à réaliser.

-Bâtiments concernés par des travaux d’amélioration sont en priorité la garderie et la classe de CP/CE1 -Travaux retenus qui devront être réalisés : Changement des huisseries, isolation par l’intérieur et abaissement des plafonds, changement de la chaudière fuel.

 Travaux très onéreux, il est nécessaire de les budgéter et de prévoir les crédits en conséquence

Sur un court terme, des mesures simples peuvent être adoptées comme : -La mise en place d’éclairage LED (effectué dans la classe de CP/CE1)

-La régulation en chaufferie

-La mise en place d’une ventilation simple flux voire double flux (limite les consommations de chauffage)

TRAMAIL

Le tramail, installé rue de l’Eglise, est achevé. Il a été couvert par Francis JOFFRE, aidé de René VERLHIAC. Celui- ci sera, certainement, agrémenté de fleurs par la suite.

Monsieur Le Maire souligne que les travaux ont été réalisés bénévolement et, à ce titre, le Conseil Municipal les remercie vivement.

L’inauguration du tramail est prévue fin octobre en comité restreint, élus et conseillers départementaux du canton. Cette inauguration permet de présenter le travail réalisé, et, à venir comme la restauration du plancher de la bascule qui pourrait être financée, pour partie, par le biais d’une subvention du Conseil Départemental.

Pour mémoire le tramail a été donné à la commune par la famille VERLHIAC. Monsieur René VERLHIAC apposera, le jour de l’inauguration, une plaque qui viendra préciser son origine.

JOURNEE DU PATRMOINE

Dans le cadre des journées du patrimoine, l’association Anim’ Pazayac organise une randonnée sur le thème de l’eau accompagnée d’un sourcier. Diverses explications et anecdotes sur l’approvisionnement de la commune en eau seront apportées aux participants de cette manifestation.

3EME EDITION DU BUDGET PARTICIPATIF

Pour rappel, le budget participatif est porté par le Conseil Départemental. Les dates à retenir : -Mars-mai 2022 : Dépôt des idées

-1er juin- 15 septembre 2022 : transformation des idées en projets réalisables -19 septembre au 30 octobre 2022 : Campagne et vote sur budgetparticipatif.dordogne.fr, en mairie ; chaque votant choisit entre trois et six projets qu'il souhaite voir réaliser

-Vendredi 18 novembre : annonce des résultats / soirée des lauréats

-2023 : phase de réalisation des projetsPour information, le projet déposé par Anim’Pazayac (sonorisation de la salle des fêtes) n’a pas été retenu par le Conseil Départemental.

RAJOUT D’UN PANNEAU INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE

Il est suggéré de rajouter un panneau « interdiction de tourner à gauche » depuis la RD 6089 en direction de la route du Gour Vieux.

Un panneau a déjà été mis en place mais il manque de visibilité puisque bon nombre d’automobilistes continuent à tourner à gauche.

A voir avec le conseil départemental

Fin de séance 23h00

POINTS ABORDES LORS D’UNE PRECEDENTE REUNION

TRAVAUX DE VOIRIE 2022

Pour rappel : La commission VOIRIE a sélectionné les voies communales nécessitant des travaux en priorité. Faisant suite au travail effectué par la commission, Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de la loi ASAP et l’article 142, il possible de consulter une seule entreprise. Mais cette disposition est valable jusqu’au 31/12/2022. Pour cela, il est nécessaire de délibérer en ce sens. Cette décision sera prise par l’assemblée délibérante lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Madame Normand apporte des précisions sur le concours des maisons fleuries qui s’est déroulé le samedi 30 juillet avec une remise des prix le samedi 06 août.

Les pépinières THIBAULT, foie gras LACON, foie gras BLANC ont sponsorisé cet évènement et ont permis, ainsi, de récompenser chaque participant.

Cette première expérience a permis au jury de voir que certaines règles établies devaient être modifiées à savoir la possibilité de concourir dans plusieurs catégories et la modification de la date du concours qui sera fixée plus tôt dans la saison. Le règlement établi et validé lors d’une précédente séance de Conseil Municipal sera changé en ce sens et fera l’objet d’une nouvelle délibération.

POINT SUR LA NOTION DE QUORUM POUR MAINTENIR UNE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Le quorum doit être atteint pour qu’une séance de Conseil Municipal soit maintenue. Pour rappel, les règles

en la matière avaient été assouplies dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. En effet,

seul le 1/3 des membres présents était suffisant. Ces mesures étaient valables jusqu’au 31 juillet et n’ont pas

été prorogées.

Nous revenons, par conséquent, aux règles de quorum avant COVID à respecter à savoir la moitié + 1 des membres, à savoir 8 membres présents au minimum pour le Conseil Municipal de Pazayac.