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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 25 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 25 octobre 2022
Page 1 sur 2
Le 20 octobre 2022
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022
1. Présentation association Mémoires d’ici
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022
3. Délibération décision modificative n°2 budget principal
4. Délibération plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – avis de la commune de Saubrigues sur le projet de modification n°3
5. Délibération modification des statuts de MACS - transfert de la compétence facultative portant sur la participation de MACS au projet de création d’une plateforme d’approvisionnement et légumerie solidaire à Saint-Geours-de- Maremne - rectification de terminologie pour la compétence facultative port de plaisance
6. Délibération imputation des coûts du service commun instruction ADS et police de l’urbanisme - mise en œuvre du pacte financier et fiscal solidaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
7. Délibération contribution de MACS à l’établissement public foncier local « landes foncier » - contribution de la commune à macs - convention MACS/communes
8. Délibération transfert de compétence au SYDEC en matière de la maitrise de la demande en énergie
9. Délibération remboursement frais de transport pour le congrès des maires
10. Délibération rétrocession terrain concession cimetière
11. Délibération vente terrain concession cimetière Conseil Municipal du 25 octobre 2022
Page 2 sur 2
12. Délibération motion ZAN – adoptée par le conseil d’administration de l’association des maires et des présidents de communautés des landes (AML) le 11 octobre 2022
13. Délibération motion « finances locales en danger !» - adoptée par le conseil d’administration de l’association des maires et des présidents de communautés des landes le 11 octobre 2022
14. Tour des commissions
15. Divers : arrêt éclairage public, soutien PIMP, aménagement mairie, ménage ALSH, convention chemin pédestre, projet de police pluricommunale…