Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 25 10 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 10 10 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 25 07 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 13 12 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 10 10 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 25 07 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 25 06 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 13 12 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 4 04 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 14 03 2023
Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 25 10 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 25 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal du 25 octobre 2022
Page 1 sur 2
COMMUNE DE SAUBRIGUES
Département des Landes
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L’an Deux Mil Vingt-deux, le vingt-cinq du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARETS Benoît, Maire.
Etaient présents : DARETS Benoît, DARDY Nathalie, DESSARPS Philippe, BEGARDS Pascale, LAVIELLE Denis, GAYON Jérôme, AUBERT Laure, RECLUS LIBIER Delphine, CASTAIGNEDE Clément, BOUCHFAR Magali,
Etaient excusés : BECUS Denis a donné procuration à DARDY Nathalie, NERCAM Sylvie, LISSALDE Corinne, LALANNE David a donné procuration à DARETS Benoît
Mme Nathalie DARDY a été nommée secrétaire de séance.
1. Présentation association Mémoires d’ici
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022 ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Délibération décision modificative n°2 budget principal
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Délibération plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – avis de la commune de Saubrigues sur le projet de modification n°3
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Délibération modification des statuts de MACS - transfert de la compétence facultative portant sur la participation de MACS au projet de création d’une plateforme d’approvisionnement et légumerie solidaire à Saint-Geours-de- Maremne - rectification de terminologie pour la compétence facultative port de plaisance
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Délibération imputation des coûts du service commun instruction ADS et police de l’urbanisme - mise en œuvre du pacte financier et fiscal solidaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
ADOPTE A L’UNANIMITEConseil municipal du 25 octobre 2022
Page 2 sur 2
7. Délibération contribution de MACS à l’établissement public foncier local « landes foncier » - contribution de la commune à macs - convention MACS/communes
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Délibération transfert de compétence au SYDEC en matière de la maitrise de la demande en énergie
NON ADOPTE
9. Délibération remboursement frais de transport pour le congrès des maires ADOPTE A L’UNANIMITE
10. Délibération rétrocession terrain concession cimetière
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. Délibération vente terrain concession cimetière
ADOPTE A L’UNANIMITE
12. Délibération motion ZAN – adoptée par le conseil d’administration de l’association des maires et des présidents de communautés des landes (AML) le 11 octobre 2022
ADOPTE A L’UNANIMITE
13. Délibération motion « finances locales en danger !» - adoptée par le conseil d’administration de l’association des maires et des présidents de communautés des landes le 11 octobre 2022
ADOPTE A L’UNANIMITE
14. Tour des commissions
DONT ACTE
15. Divers : arrêt éclairage public, soutien PIMP, aménagement mairie, ménage ALSH, convention chemin pédestre, projet de police pluricommunale… DONT ACTE