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Arrêté - arrete rhonelle
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rhonelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
a ——
DÉPARTEMENT DU NORD
SCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0538
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE
DE LA RHONELLE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions
interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant
la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 03/07/2025
par laquelle la société Sade dont le siège social
est situé à rue de la Cocherie 59278 Escautpont, demande
une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux au sein de
l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures
nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Mis en conformité du réseau EU entre la
rue de l'Hôgneau et rue de ja Rhônelle. : Société
Sade à Escautpont
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22/07/2025 au 13/08/2025 les
restrictions de circulation et de stationnement
suivantes seront appliquées au droit des travaux
: rues de L'Hôgneau et Brossolette
59163 Condé-Sur-L'Escaut
- Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules
lourds et légers du n°1 au
n°4 rue Pierre Brossolette sauf riverains.
- Mise en place d’une déviation par contournement
par la rue Pierre Brossolette,
rue de l'Hôgneau et avenue des Américains.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront
enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront
mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : ILest nécessaire d'appliquer
strictement le règlement voirie en vigueur depuis
le 01
janvier 2025 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
= Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
= Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
-__ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
= Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Sade chemin de la Cocherie 59278 Escautpont,
Signé numériquement, le 18 juillet 2025
Par Grégory LELONG,
Maire