Arrêté - Arrêté 3 route de Bonsecours

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Arrêté - Arrêté 3 route de Bonsecours Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 3 route de Bonsecours)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ÉCONDE DÉPARTEMENT DU NORD SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Numéro : 2026.AR.0397

Pôle Qualité et Développement de la Ville

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION /3 ROUTE DE BONSECOURS

Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article

L3111-1,

VU le Code de l’urbanisme, et notamment son article L421-1,

VU le Code de la voirie routière, et les instructions interministérielles sur

Ja signalisation routière,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté préfectoral portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

CONSIDÉRANT la demande en date du 26.05.2026 par laquelle LAMMARI

Karima, situé au 3 route de Bonsecours,

59163 Condé-sur-lEscaut, demande l'autorisation de stationnement

d’un échafaudage

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRÊTE

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau 3 route de

Bonsecours 59163 Condé-sur-l’'Escaut comme énoncé dans sa demande, à

charge pour lui de se conformer

aux dispositions des articles suivants.

L'échafaudage et la benne sera installé de manière à laisser un passage pour

les piétons, protégé de la

circulation automobile et instailé de façon à éviter le plus

possible l’empiètement sur la voie publique.

Cette installation devra être signalée et éclairée la nuit durant toute la

durée des travaux.

La présente autorisation est valable du 08/06/2026 au 17/06/2026 inclus,

à l'adresse mentionnée à l’article

1. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère

aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour

des raisons de gestion de voirie sans

qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en

cas de non- renouvellement,

son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre

les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la

révocation ou

ARR-2026.AR.0397

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera

dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais

du bénéficiaire de la présente autorisation.

L'autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration

de ce délai.

Ilest nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis

le 01 janvier 2025

Cette autorisation est délivrée au pétitionnaire à titre personnel et ne peut être

cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée

par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient

résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers,

notamment l'installation de dépôts de matériaux, de l’échafaudage, des échelles ou

de la nacelle.

Une signalisation conforme sera mise en place par le pétitionnaire.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux

formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme, notamment dans ses

articles L421-1 et suivants.

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en

vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux

auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le

Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite

exécution des dispositions du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-

sur-l’Escaut,

- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,

- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,

-_ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- _ Simouv rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- _ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,

- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,

- SAS Bruno Ruelle 620 rue des Bouleaux 59860 Bruay-Sur-Escaut

- LAMMARI Karima 3 route de Bonsecours 59163 Condé-sur-l’Escaut

D Ls À Condé-sur-l'Escaut,

Rar Rs ‘ON Le 27/05/2026 Loin oué à

C'Urbamisme et aux Le Maire ,

Tovaux Joël BOIS

CRustohe Re. sd CE —

/

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