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Arrêté - AM N°122 2023 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire A Loccasion Dune Manifestation Publique
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM N°122 2023 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire A Loccasion Dune Manifestation Publique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fratemité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°122/2023
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne ;
VU la demande présentée par la Présidente de l’association « LES FABOPHILES SERVONNAIS », Madame Patricia LEMARQUAND), en date du mercredi 11 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable en date du mardi 31 octobre 2023 de l’Adjointe au Maire, Madame AUDREY Santin, en charge de l’ Animation, culture et vie associative ;
CONSIDÉRANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'association LES FABOPHILES SERVONNAIS, sise 15 rue de la Poste à SERVON-77170
représentée par Mme Patricia LEMARQUAND demeurant 2 rue de la Marne à SERVON 77170, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 25 février 2024 de 7h00 à 20h00, salle Roger Coudert 15 rue de la poste à SERVON 77170, à l'occasion du 7-ème salon de collectionneurs de fèves des rois.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
F REÇU EN PREFECTURE 1
———————————— ———— ARTICLE 3:
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1*, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois
définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à lexploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le jeudi 02 novembre 2023,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenue de la Réception
- Au représentant de l’état : OHi 44 12543
= Publié par voie d'affichage le : 091441 222 3
F REÇU EN PREFECTURE 1
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