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Arrêté - A 108 2025
Arrêté - 25 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PTUVENCE_|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
afin
de
procéder
à
un
grutage
par
la
société
SGC
Travaux
Spéciaux,
du
24/02/2025
au
07/03/2025.
. E
N°25
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.511-1
et
suivants
du
CSI
VU
le
Code
de
la
Route
VU
le
Code
Pénal-article
R610-5
VU
la
demande
de
M.
Anthony
BARJOT,
représentant
la
société
SGC
Travaux
Spéciaux,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
l’avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
afin
de
procéder
à un
grutage
au
niveau
du
parking
situé
devant
la
gendarmerie,
du
24/02/2025
au
07/03/2025, ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
du
24/02/2025
au
07/03/2025,
sur
les
emplacements
situés
devant
la
gendarmerie,
sise
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
afin
de
permettre
le
stationnement
d’une
grue
de
levage
pour
une
livraison
de
matériel
pour
des
travaux
de
confortement
de
la
résidence
Saint
Augustin,
située
en
contre-bas.
Une
zone
de
stockage
du
chantier
sera
également
installée
sur
ces
emplacements.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
SGC
Travaux
Spéciaux.
ARTICLE
2 :
Des
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
permettre
aux
véhicules
autorisés
d’accéder
à
la
gendarmerie. Cet
accès
devra
constamment
rester
libre
tout
le
temps
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la
période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la
société
SGC
Travaux
Spéciaux. ARTICLE
5 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
L’entreprise
SGC
Travaux
et
son
représentant
M
BARJOT,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
fl.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
07
février
2025.
Le
Maire,
2
_
TU?
Rae
Jean-Pigrre GIORGI
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL. :
04.42.73.49.00
— FAX :
04.42.73.56.11
- Site web
: \Ww\W.camoux-en-provence.com