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Arrêté - A 94 2025
Arrêté - A 64 2025
Arrêté - A 97 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 97 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’ensemble
de
la
commune
pour
l’entretien
de
la
signalisation
horizontale,
par
la
société
SIGNATURE
du
21
juillet
2025
au
31
décembre
2025.
A
|
Cte
rendu
exécutoir
ARRETE
N° 97/2025
PT
Le
ji
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Le
2 JUIL. 2025
|
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
u
|
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Le
Maire
Ÿ
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
s
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L221-2
et L221
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L511-1
à L515-1,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la
Route,
:
VU
la demande
de
la société
SIGNATURE,
représentée
par
monsieur
CANO
Jean-Marc
,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il convient
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’ensemble
de
la
commune
pour
l’entretien
de
la
signalisation
horizontale,
par
la société
SIGNATURE
du
21
juillet
2025
au
31
décembre
2025,
ARRETONS
ARTICLE
1:
2
Les
véhicules
de
la
société
SIGNATURE
seront
autorisés
à
empiéter
sur
la
chaussée
afin
de
permettre
Pentretien
de
la signalisation
horizontale
du
21
juillet
2025
au
31
décembre
2025,
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie
ou
en
cas
de
besoin
en
alterné
manuel,
à hauteur
des
travaux,
dans
la période
comprise
entre
le 21/07/2025
au
31/12/2025.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
qui
précèdent.
La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
société
SIGNATURE.
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration,
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
là suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la mairie
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
SIGNATURE
et son
représentant
monsieur
CANO
Jean-Marc,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
02
juillet
2025.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com