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Arrêté - modification de sens de circulation chemin dHoudain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - modification de sens de circulation chemin dHoudain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Û €
Ville de de TRE
_Maÿimarbe Z
2022/UR/55
Lee AL.
ARRETE MUNICIPAL
Modification de sens unique de circulation
et implantation de panneaux réglementaires
Chemin d’Houdain (partie comprise entre le chemin d’Houdain et la rue Rombaux)
Le Maire de la Ville de Mazingarbe,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8,R 411-25, R 415-6,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de circulation et faciliter le stationnement Chemin d’Houdain,
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du 19 Avril 2022, le Sens Unique de la circulation sera modifié comme indiqué selon le plan joint : un panneau STOP sera implanté à l’intersection de la rue Rombaux et le Chemin d’Houdain, un panneau sens INTERDIT venant du Boulevard Basly et une ligne blanche sera matérialisée à l’intersection du Chemin d’Houdain et le Boulevard Basly sur toute la largeur du chemin d’Houdain.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les soins et sous la responsabilité des services techniques de la ville.
ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur et notamment ceux du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Mrs le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Police, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A Mazingarbe, le onze Avril deux mille vingt-deux.
LE MAIRE
Laurent POISSANT. :
Hôtel de ville LR
42 Rue Alfred Lefebvre | 62670 Mazingarbe us FN Tél: 03 21 72 78 00 | Fax : 03 21 72 78 00 URS MINIER D | PATRIMOINE MONDIAL
mairie@ville-mazingarbe.fr | www.ville-mazingarbe.fr eue
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