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Arrêté - bande jaune chemin dHoudain
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - bande jaune chemin dHoudain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
NA Ville de FER 2022/UR/42
_ Maïingarbe ARRETE MUNICIPAL
IMPLANTATION D’UNE LIGNE JAUNE
INTERDICTION DE STATIONNER
EN FACADE DEVANT LE 5 CHEMIN D HOUDAIN
Le Maire de la Ville de Mazingarbe,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R411-7,R 411-8,R
411-25, R 415-6,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer ie stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement en façade devant Le 5 Chemin
d’Houdain, afin de faciliter a sortie de la voiture du garage situé au 6 Chemin d’Houdain,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sera interdit en façade devant le 5 Chemin
d’'Houdain.
Un marquage au sol adapté sera mis en façade devant le 5 chemin d’Houdain (plan joint).
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité des services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 11 Mars 2022.
ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenant aux dispositions du présent arrêté seront considérés
comme gênants au sens des dispositions du code de Ia route.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de
Police, fe Responsable de ia Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Mazingarbe, le dix mars deux mille vingt-deux.
| NORD - PAS DE CALAIS
| PATRIMOINE MONDIAL
Rôtei de ville
EN 42 Rue Alfred Lefebvre | 62670 Mazingarbe
MW Tél: 03 21 7278 00 | Fax: 03 21 72 78 00
mairie@ ville-mazingarbe.fr | www.vile-mazingarbe.fr MS
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