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Arrêté - MAIRIE DAJ 2026X06 Delegation de fonctions a un adjoint Gilbert NAUDY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE DAJ 2026X06 Delegation de fonctions a un adjoint Gilbert NAUDY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
IMAIRIE-DAJ 2026X06 Mairie de Saint-Lys Reçu en préfecture le 04/04/2026
A LA Publié le En
LS ID :031-213104995-20260380-MAIRIEDAJZ6 XO6-AR LI]
Saint-Ly cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté municipal
MAIRIE-DAJ 2026X06
Objet : Délégation de fonction et de signature au 5è"® Adjoint
Date : 30 mars 2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18
qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°CM2026-3-19 du 27 mars 2026 fixant à 8 le
nombre des Adjoints.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°CM2026-3-20 du 27 mars 2026 relative à
l’élection des Adjoints au Maire.
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026.
ARRÊTE
Article 1°"
Monsieur Gilbert NAUDY, 5è"e Adjoint au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit
délégation de fonction et de signature du Maire Thierry BERTRAND pour intervenir
dans les domaines suivants :
- Travaux,
- Bâtiments,
- Énergie.
Article 2
Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.
Article 3
Monsieur Gilbert NAUDY percevra l'indemnité correspondante.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratifde Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 Rs.
Publié le
ID : 031-213104905-20260880-MAIRIEDAJ26 X06-AR
Article 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le
sous-préfet du département du Haute Garonne.
Notifié le D l3| 2626
(Signature)
Le Maire,
Thierry BERTRAND
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.:05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-Iys.fr 212