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Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X14 Delegation de fonction a un Adjoint au Maire BUVAT Denis
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X14 Delegation de fonction a un Adjoint au Maire BUVAT Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
MAIRIE-DAJ 2025X14 Mairie de Saint-L Envoyé en préfecture le 24/03/2025
MAIRIE-DAJ 2025X1 airie dé SaiNt-Lys Reçu en préfecture le 24/03/2025
Ne à Ge RO ID : 031-213104995-20250317-MAIRIDAJ2025X14-AI sn
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté municipal
MAIRIE-DAJ 2025X14
Objet : Délégation de fonctions à un Adjoint au Maire.
Date : 17 mars 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°CM2025-2-25 du Conseil Municipal du 10 mars 2023 portant
élection de Monsieur Denis BUVAT en tant que 7°" Adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2020X53 du 20 juillet 2020 délégant à Monsieur Denis BUVAT les
domaines relatifs à la sécurité publique, la petite enfance, les transports ;
Considérant qu’à la suite de l’élection de Monsieur Denis BUVAT en tant que 7°"® Adjoint
au Maire, il devient nécessaire de déléguer une partie des fonctions du Maire à Monsieur
Denis BUVAT,
ARRÊTE
Article 1°"
L'arrêté du Maire n°2020X53 du 20 juillet 2020 est abrogé.
Article 2
Monsieur Denis BUVAT, 7° Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonctions du Maire
pour intervenir dans les domaines suivants :
Développement Durable,
Sécurité Publique,
Petite enfance
Personnes en situation de handicap.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours confentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAÏNT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
MAIRIE-DAIJ 2025X14 Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025
ID : 031-213104995-20250317-MAIRIDAJ2025X14-AI
Article 3
Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.
Article 4
Le Maire de la Ville de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services et la Comptable
publique de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
Notifié le : __/_/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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