Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 085
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 193
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 251
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 289
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 240
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 239
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 326
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 309
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 326
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 255
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 326 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 326 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-326
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-12-22-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité
publique sur les communes de Saint-Marcel et Epervans (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-12-22-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel et Epervans 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l’origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique
sur les communes de Saint-Marcel et Epervans
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu le courriel en date du 17 décembre 2025 de Mme Léa Bon, responsable hygiène sécurité environnement de la coopérative Bourgogne du Sud, signalant la présence de nombreux sangliers sur les communes de Saint-Marcel et d’Epervans, cantonnés essentiellement sur le
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
1/4
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel et Epervans 4 site de la coopérative Bourgogne du sud ainsi que dans la zone portuaire située à proximité, occasionnant des dégâts et représentant un risque pour la sécurité publique,
Vu le rapport en date du 09 décembre 2025 de M. Pascal Chevrey, lieutenant de louveterie territorialement compétent, confirmant l’importante fréquentation du secteur par des sangliers ainsi que de nombreux dégâts et les risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel et d’Epervans,
Vu l’avis du 19 décembre 2025 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés sur les communes de Saint-Marcel et d’Epervans,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers et d’assurer la sécurité publique, M. Pascal Chevrey et M. Henri Cavard, domiciliés respectivement à Serrigny-en- Bresse et à Devrouze, sont chargés d’organiser des opérations administratives de destruction des sangliers de nuit sur les communes de Saint-Marcel et d’Epervans,
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 janvier 2026 inclus.
Article 2 : L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l’arrêté préfectoral susvisé du 16 décembre 2024 modifié (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône- et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) à l’avance, auprès de la direction départementale des territoires, du service départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 5 : Toute opération conduite fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarches.simplifiees).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
2/4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel et Epervans 5 Article 7 : Le directeur départemental des territoires, M. Pascal Chevrey et M. Henri Cavard, lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité et les maires des communes de Saint-Marcel et d’Epervans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 22 décembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef de l’unité milieux naturels et biodiversité,
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
3/4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel et Epervans 6 administratif – 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
4/4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel et Epervans 7