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Arrêté - arrete de police 2026021 fermeture cimetiere tempete goretti 1767881869
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 2026021 fermeture cimetiere tempete goretti 1767881869)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
éXferiières
D
2026-021
en-Bray
Le
Maire
de
la
Commune
de
FERRIERES
EN
BRAY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2212-4.
Considérant
la
nécessité
de
protéger
les
administrés
en
interdisant
l’accès
au
cimetière
communal
suite
à une
alerte
météorologique
pour
risque
de
vents
violents.
ARRETE
Article
1°:
L’accès
au
cimetière
communal
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
de
l’alerte
météorologique
entre
le 08
et le 09 janvier
2026.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
l’apposition
de
cet
arrêté
à
l’accès
du
cimetière
communal
et sur
le panneau
d’affichage
de
la Mairie.
Article
3
: L’accès
au
public
du
site
sera
interdit
durant
cette
période.
Article
4
: Toute
infraction
sera
constatée
et réprimandée
selon
la législation
en
vigueur.
Article
5
: : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray,
Fait
à FERRIERES
EN
BRAY,
le 08 janvier
2026.
HN
.-.
.
7
Marie-France
D
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 8 janvier 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.