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Procès Verbal - CM47+26+11+2024+délibé
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM47+26+11+2024+délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
1 Conseil Municipal n°46 20 novembre 2024
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°47
Séance du 26 novembre 2024
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 21/11/2024
Présents : Didier DERUPTY, Michel PIGAGLIO, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD, Kevin ROLANDO.
Quorum atteint.
Absents excusés : Fabian JEAN-RIVIAL a donné procuration à Michel PIGAGLIO Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
→ Le procès-verbal du conseil municipal du 20/11/2024 sera mis aux voix lors du prochain conseil municipal.
Décisions du Maire : Néant.
ORDRE DU JOUR :
1/Élection à la commission de délégation de service public :
M. le Maire rappelle que la séance du conseil municipal du 12/10/2020 a fixé les conditions de dépôt de candidatures à la commission de délégation de services publics
Lors de la séance du 01/06/2022 ont été élus :
-Thomas LEBRETON, Michel PIGAGLIO, RICHARD Mathieu : membres titulaires - Hervé DAUBET, JEAN Eric, Fabian JEAN : membres suppléants
Considérant la vacance de poste survenue depuis 2024, M. le Maire propose de procéder à l’élection de la commission de délégation de service public.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que la commission de délégation de service public doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411.3 du Code général des collectivités territoriales).
Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.
ÉLECTION DES TITULAIRES :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1
JEAN Fabian
PIGAGLIO Michel
RICHARD Mathieu MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
2 Conseil Municipal n°46 20 novembre 2024
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 10 Suffrages exprimés : 10
Liste 1
Nombre de voix : 10
Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :
Membres titulaires
JEAN Fabian
PIGAGLIO Michel
RICHARD Mathieu
ELECTION DES SUPPLEANTS :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1
DAUBET Hervé
JEAN Éric
GUERRINI Agnès
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 10 Suffrages exprimés : 10
Liste 1
Nombre de voix : 10
Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :
Membres suppléants
DAUBET Hervé
JEAN Éric
GUERRINI Agnès
La séance est close à 19h15.