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Arrêté - 2016 03 03 arrete 2016 0023 intemperies terrain sports 03 06 MARS 2016
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 03 03 arrete 2016 0023 intemperies terrain sports 03 06 MARS 2016)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché le 03/03/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/062016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2016-0023 INTERDISANT L’UTILISATION DU
TERRAIN DE SPORTS DU 03 au 06 MARS 2016 POUR
INTEMPÉRIES
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2121-24 ;
Vu la convention liant le District du Gers et la commune de Monferran-Savès établie le 19 juillet 1994 ;
Considérant l’état du terrain de sports dû aux intempéries des jours précédents et les intempéries prévues précédant de quelques heures les rencontres de football prévues du jeudi 03 MARS 2016 au dimanche 06 MARS 2016 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d’éviter une détérioration du terrain de sports susceptible d’entraîner de lourdes charges pour la commune, l’utilisation du terrain de football est interdite du jeudi 03 MARS 2016 20h au dimanche au 06 MARS 2016 inclus.
ARTICLE 2 : Le président de l’Association Sportive Monferranaise (ASM) dit « club de foot » est chargé d’informer les officiels et les clubs visiteurs et d’afficher à l’entrée du terrain la décision du non-déroulement des rencontres.
ARTICLE 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
Fait à Monferran-Savès,
le jeudi 3 mars 2016
Le maire,
Josianne DELTEIL