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Arrêté - 2016 01 14 arrete 2016 0020 interdiction utilisation terrain sports 15 au 18 janvier 2016
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 01 14 arrete 2016 0020 interdiction utilisation terrain sports 15 au 18 janvier 2016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
Affiché le 14/01/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/062016
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONFERRAN-SAVES
ARRÊTE DU MAIRE
Le MAIRE DE MONFERRAN-SAVES
VU la convention liant le District du Gers et la commune de MONFERRAN-SAVES établie le 19 juillet 1994,
CONSIDERANT l’état du terrain de foot dû aux intempéries des jours précédents,
CONSIDERANT les intempéries prévues précédant de quelques heures les rencontres de football prévues le week-end du vendredi 15 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d’éviter une détérioration du terrain de football susceptible d’entraîner de lourdes charges pour la commune, l’utilisation du terrain de football est
INTERDITE
Du vendredi 15 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016.
.
ARTICLE 2 : La présente déclaration est transmise à :
Monsieur le Président du District du Gers,
Monsieur le Président du Club utilisateur, l’Association Sportive Monferranaise,
A charge pour eux d’informer les officiels et les clubs visiteurs et d’afficher à l’entrée du terrain la décision du non-déroulement de la rencontre.
Fait à MONFERRAN-SAVÈS, le jeudi 14 janvier 2016
Le Maire, Josianne DELTEIL