Compte-Rendu - CR CM 23 02 22

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Compte-Rendu - CR CM 23 02 22 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, AFFICHÉ LE

25 FEV. 2022

COMMUNE DE CAZES-MONDENAR

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICI

MAIRIE

*AZES + MONDENARD

Séance du mercredi 23 février 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 23 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 17/02/2022.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M.SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absents excusés : Mme LE JEUNE Joëlle, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège.

Présents : 12 Excusés : 3 Procuration : 0

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

M. BELVEZE Julien a été élu secrétaire.

Procès-Verbal du 08 décembre 2022 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) : Bain-marie restaurant et toaster/ HRC Diffusion / 2406,00 €

Sol 1 Grand’Rue T2 RDC / LACAZE / 2097,91 €

Tableau école / Hyper Buro / 598,89 €

Bornage chemin rural de Galouse à Lauture / SOGEXFO / 1150,00 € HT

Réhabilitation poteau incendie lieu-dit Réglé/ EGDE / 65409 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Herbicide et nettoyant trottoirs / ED Collectivités/ 1 988,40 €

Formation Certiphyto / CFPPA Moissac / 410,00 €

Table — verres — presse / HRC Diffusion / 362.40 € TTC

Raticide / CEETAL / 587,16 €

Fournitures garderie périscolaire / 10 Doigts / 358,74 €

Analyses eau vestiaires foot et judo / Public Labos / 267,52 €

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

2, rue du Saraillé — propriété HATTON — PITRUZZELLA - Décision de non préemption.DELIBERATIONS

1. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent). - Budget principal Commune.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2022, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits:

Il est proposé à l’assemblée :

Budget principal Commune :

Montant budgétisé en dépenses réelles d'investissement 2021 (hors dépenses financières) :

460 664 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application

de cet article à hauteur de 115 166 € (25 % x 460 664 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 sur la base des enveloppes financières suivantes :

Chapitre 16 : 2 000 € pour l’article 165 (cautions)

Chapitre 20 : 10 000 € pour l’article 2031 (études)

Chapitre 21 : 13 000 € pour l’article 211 (achat de terrains)

1 380 € pour l’article 2112 (terrains de voirie)

3 000 € pour l’article 21311 y compris op 46 (Hôtel de Ville)

5 000 € pour l’article 21312 (Ecole)

3 000 € pour l’article 21318 (autres bâtiments publics)

5 000 € pour l’article 2132 (immeubles de rapport)

21 000 € pour l’article 2135 (installations aménagements)

41 400 € pour l’article 21538 y compris op 27 (réseaux)

800 € pour l’article 21568 (matériel incendie)

8 000 € pour l’article 2158 (matériel et outillage)

1 586 € pour l’article 2184 (mobilier)

Total dépenses à retenir : 115 166 €2. Campagne de lutte contre les rats 2022

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à la lutte contre les rats sur la commune et soumet un devis des laboratoires HYGIENA s’élevant à la somme de 587,16 € TIC.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de commander 30 kgs de raticide pour la campagne 2022 ;

- Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible.

Une communication aux habitants sera effectuée pour les inviter à retirer gratuitement du raticide en cas de besoin.

3. Recours au service d'assistance à l'archivage du CDG 82

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le Livre IT — titre premier du code du patrimoine ;

Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en place à d’un service facultatif d'assistance à la gestion des archives ;

Vu la délibération en date du 21 novembre 2017 du conseil municipal autorisant le maire à conclure une convention initiale de recours au Service d’ Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne ;

Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l'autorité territoriale en cas de faute constatée.

Il informe les membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn- et-Garonne, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées un service facultatif d’Assistance à l’Archivage auquel la commune de Cazes-Mondenard est adhérente.

Dans le cadre de la convention cadre d’une durée de 3 ans, le Centre de Gestion de Tarn-et- Garonne a mis à la disposition de la commune de Cazes-Mondenard une équipe d’archivistes professionnels qui a mis en place les bases d’une gestion saine et conforme à la réglementation :

Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ; Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d'élimination ; Elaboration d'instruments de recherche ;

Rédaction de procédures d'archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives au public, pour l'accès au local d'archivage ;

Organisation des locaux d'archivage ;

Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l'utilisation des instruments de recherche, à l'application des procédures rédigées ; Rédaction d'un rapport d'intervention, assorti d'une proposition de suivi dans le temps ;Préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales de Tarn-et-Garonne (conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ; Organisation et suivi du transfert des archives dans le cadre de déménagement de locaux administratifs.

La convention cadre (Phase 1) arrivant à son terme, la continuité du partenariat est formalisée par le contrat annuel de suivi et de maintenance de l’archivage (Phase 2), dont l’objet est d'accompagner la collectivité dans les mises à jour et optimisations nécessaires au système mis en place.

Ce partenariat permettra de garantir, à moindre coût, la pérennisation des efforts que la commune de Cazes-Mondenard a engagé en matière d’archivage, et évitera toute désorganisation des fonds ou retour à une situation initiale, grâce à un ensemble de services et d’outils fournis par le Centre de gestion (cf. l'article 2 du projet de convention).

Le coût de suivi de la gestion des archives a été fixé selon la grille suivante :

Communes de - 3000 habitants 210€/an

Communes entre 3000 et 5000 habitants 420€/an

Communes de plus de 5000 habitants ; Calcul personnalisé pour la Autres structures : intercommunalités, syndicats, collectivité : ….€/an EHPAD... Cf. le projet de convention

Considérant l'importance pour la collectivité de s’assurer que ses archives sont organisées de façon conforme aux obligations légales et dans une configuration favorable à la continuité administrative ;

Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette mission ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de recourir au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de Tarn-et- Garonne ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention d’assistance correspondante avec le Centre de Gestion ;

- d’inscrire les crédits correspondants au budget.

4. Renouvellement d’autorisations, relatives à des émetteurs TNT « 30-3 », dont

l'échéance est proche.

Afin d’assurer une continuité territoriale de la réception par l’antenne râteau, la commune a été autorisée par le CSA, à diffuser les programmes des services de la TNT, principalement à l’occasion du passage au tout numérique en application de l’article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30/09/1986. L’autorisation initiale délivrée par le CSA d’une durée de dix ans, arrive à échéance. Depuis le 1 janvier 2022, le CSA est devenue l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner les pouvoirs au Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire au renouvellement de l’autorisation de l’émetteur TNT sur le territoire communal, et diffuser les multiplex nationaux.5. Suspension provisoire de l’appel du loyer du Bar-Restaurant

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la situation suivante : Monsieur TERNOISE a contractualisé une location-gérance depuis le 18 décembre 2021 pour l’exploitation du Bar- Restaurant le TRAD'IN sis 3 place de l'Hôtel de Ville à Cazes-Mondenard, dont la commune est propriétaire, moyennant un loyer mensuel de 600 € HT, appelé à partir du mois de février 2022.

Au vu de la situation sanitaire et de la fréquentation à l'ouverture, Monsieur le Maire propose d’aider le gérant en effectuant une remise de loyer pour les deux premiers mois de location.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, à 10 voix pour et 2 contre :

- DÉCIDE d’annuler le loyer du mois de février qui avait été précédemment appelé, - DECIDE de ne pas appeler le loyer du mois de mars.

5. Intervention Sociale

Cette délibération est reportée.

Travaux ou projets réalisés, en cours ou à étudier :

- D’importants travaux de nettoyage des espaces publics, de la voirie, taille des végétaux. ont été effectués par les agents techniques en centre-bourg, à Mazères et Martissan. Des interventions complémentaires sont à prévoir à Tissac et Mazères.

Les interventions suivantes sont à planifier : entretien des cimetières, nettoyage des trottoirs, travaux de petite maçonnerie, entretien de l’église de Mazères.

- Les travaux de peinture de la salle de Martissan ont commencé.

- Le columbarium est posé, les aménagements autour sont à finaliser.

- La mise en place des robots de tonte est prévue au stade.

- Un réparation de voirie est à programmer sur la route lieu-dit Caillavio.

- Une décision sera à prendre concernant la construction d’un bâtiment avec toiture photovoltaïque au boulodrome (travaux estimés à 11 000 €).

- Une décision sera à prendre concernant la construction d’ombrières sur le parking de la salle des fêtes (ce projet ne viendra finalement pas diminuer le prix de construction du bâtiment du boulodrome).

- Le repas des aînés pourra-t-il cette année être envisagé au vu de la situation sanitaire ?

- L'organisation d’une journée citoyenne pourrait-elle être prévue ?

Informations et questions diverses :

- Présentation de la prospective financière communale 2020-2026 établie par Monsieur GUERIN, Conseiller aux décideurs locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques de Tarn-et-Garonne.

- Présentation des projets d’investissement potentiellement inscriptibles au Budget 2022 :- Réfection de la toiture de la grange située derrière le Crédit Agricole ; - Travaux à l’église et au presbytère de Saint-Quintin ;

- Restauration du Pont de Lissart ;

- Réhabilitation de l’ancienne école de Mazères ;

- Réfection des vitrines des commerces et immeuble communal Grand’Rue ;

- Bâtiment photovoltaïque au boulodrome ;

- Rénovation énergétique et travaux à la salle des fêtes ;

- Création d’un pôle médical en centre-bourg ;

- Construction d’un Padel zone Alfred Roques ;

- Achat et réhabilitation d’un immeuble en centre-bourg ;

- Aménagement pour implantation zone poubelles ;

- Changement de lampes pour l'éclairage public.

La décision des projets à retenir sur 2022 sera préparée en Commission Espace Communal qui aura lieu le mercredi 09 mars à 20h00.

- Un projet de téléconsultation médicale est à l’étude, en lien avec les infirmières de la commune. Une réunion à ce sujet aura lieu vendredi 25 février à 14h30 en Mairie.

- Remplacement de Madame BERTOIA qui part en retraite en juillet 2022 : il n’y aura pas d'appel à candidature lancé sur le site de l’emploi public, le recrutement en direct étant envisageable. Un tuilage entre les deux agents sera envisagé.

- Le contrat de Madame GAILLARD arrive à échéance (poste notamment dédié au ménage des classes et de la Mairie). Un recrutement est à prévoir.

- La Convention de la Maison des Sports et de la Nature arrive à échéance et est à renouveler. La facture d’électricité pour l’année 2021 sera annulée au motif que la situation sanitaire n’a pas permis à l’association de Chasse de louer la salle et aucune entrée d’argent n’a été enregistrée pour cette année. Il est prévu que la gestion de la salle revienne à la commune. La salle pourrait être réservée pour l’ACCA de novembre à février.

- Acquisition possible de parcelles dans le secteur de la zone humide de La Tuque proposée par le Syndicat de Rivières. Le Conseil Municipal se montre favorable à l'acquisition d’une parcelle en continuité immédiate de la zone, les autres parcelles seraient laissées à l’agriculteur intéressé pour les acquérir.

- Débat sur les obligations en matière de protection sociale complémentaire (mutuelle et garantie maintien de salaire) qui s’imposeront à moyen terme à la collectivité et état des lieux de l’existant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Les décisions, délibérations et documents annexés sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.

Jean-Jacques DESCOULS

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