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Compte-Rendu - 18 02 27 CR Cazes Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 02 27 CR Cazes)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 27 février 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept février à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLOTEAU Jean-Michel, Maire. Date de convocation : 16/02/2018.

Nombre des membres en exercice : 14

Présents : M. GUILLOTEAU Jean-Michel, M. GAYET Patrick (pouvoir de Mme DESHURAUD Annie), Mme DENEGRE Danièle, M. LABORIE Marc, Mme NEGRE Sandrine, M. FRANCERIES Thierry, Mme FILIPPI Béatrice, M. ROUGES Jean-Claude, Mme FAVDI Christelle, M.RESONGLES Daniel, Mme PARCELLIER Dominique, M. SICARD Jean-Pierre,

Absents excusés : Mme DESHURAUD Annie (a donné pouvoir à M. GAVET Patrick), M. DESCOULS Jean-Jacques.

M. SICARD Jean-Pierre a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et les remercie de leur présence.

Compte-rendu du 16 janvier 2018 : aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1. Réhabilitation et mise en accessibilité de la Mairie - Choix du maître d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée Le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie dont l’enveloppe prévisionnelle de travaux a été arrêtée à 400 000,00 € HT. A l'issue de la consultation sommaire de trois concepteurs, et après analyse des offres, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner l’agence B11 Architecture à Montauban comme concepteur pour établir le projet technique.

Plusieurs conseillers soulignent l'importance du montant prévisionnel des travaux. Il est rappelé la délibération en date du 25 juillet 2017, dans laquelle le Conseil a approuvé le projet pour un premier coût estimé de 325 000 €.

Monsieur le Maire précise qu’il vaut mieux légèrement surévaluer le coût des travaux pour ne pas être limité au moment du dépôt des demandes de subventions. Une nouvelle délibération devra être prise par la suite pour décider du lancement des travaux, en fonction des réponses à ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner l’agence B11 Architecture comme concepteur du projet technique ; autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant pour la somme forfaitaire de 35 200,00 € HT (base + métrés) avec l’agence B11 Architecture ; dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune.2. Pose de stores occultants électriques à l’école publique —

Choix de l’entreprise et demande de subvention

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de pose de stores électriques au niveau des

classes de l’école publique.

A l'issue de la consultation des entreprises, lancée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise suivante comme attributaire des travaux : Verre Alu d'Aquitaine basée à MOISSAC pour un montant de 12 688,64 € HT. Le coût du câblage électrique est évalué à 1 000 € HT. Soit un coût total des travaux évalué à 13 688,64 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Conseil Départemental 50 % : 6 844,32 € HT

Autofinancement 50 % : 6 844,32 EHT

Total : 13 688,64 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : approuve Le projet de pose de stores électriques à l’école publique ; accepte le coût financier de l’opération et le plan de financement présenté ; autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département ; sollicite auprès du Département l'autorisation de démarrer et de préfinancer les travaux; décide de désigner l’entreprise Verre Alu d’Aquitaine basée à MOISSAC comme attributaire des travaux ; autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ; dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

3. Pose de volets électriques isolants Impasse de la Poste et Grand’Rue — Choix de l’entreprise et demande de subvention

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de de pose de volets électriques isolants sur

les logements communaux situés impasse de la Poste et Grand’Rue.

A l'issue de la consultation des entreprises, lancée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise suivante comme attributaire des travaux : Verre Alu d'Aquitaine basée à MOISSAC pour un montant de 15 726,36 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Etat - DETR 50 % : 7 863,18 € HT Conseil Départemental 18 % : 2 830,74 € HT

Autofinancement 32 % : 5 032,44 € HT

Total : 15 726,36 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : approuve le projet de pose de volets électriques sur les logements communaux situés impasse de la Poste et Grand’Rue ; accepte le coût financier de f’opération et le plan de financement présenté ; autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat et du Département ; sollicite auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et de préfinancer les travaux ; décide de désigner Verre Alu d’Aquitaine basée à MOISSAC comme attributaire des travaux; autorisé Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant de 15 726,36 € HT ; dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

Monsieur FRANCERIES précise qu’il serait également judicieux de prévoir prochainement le remplacement des portes des garages voisins des logements.4. Curage des lagunes de la station d’épuration — Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux de curage des lagunes. À l'issue la consultation réalisée et après analyse des offres, réalisée par Tarn et Garonne Conseils Collectivités pour le maître d'ouvrage, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise SAUR Service VALBE, basée à SAINTE LIVRADE SUR LOT, pour réaliser les travaux, selon Les prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau de prix pour un coût de prestation estimé à 27 473,75 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : décide de désigner l’entreprise SAUR-VALBE, basée à SAINTE LIVRADE SUR LOT, comme attributaire des travaux, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant pour un montant de 27 473,75 € HT, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et documents conséquence des présentes ; dit que les crédits seront inscrits au budget du service assainissement.

Monsieur le Maire détaille le protocole des travaux :

Des analyses des boues seront effectuées pour vérifier notamment leur teneur en métaux lourds. La station ne recevant que des effluents ménagers et aucun rejet industriel, l’épandage des boues en agriculture ne posera certainement aucun problème.

Il est prévu l’épandage de 80 à 100 m3 de boues par ha. Le plan d'épandage devra être établi pour 30 ha nets de surface épandable.

Les boues seront épandues sur des parcelles au pH basique de préférence (analyses de terres prévues). Après épandage, les sols devront être rapidement ensemencés avec du blé, du colza ou à défaut des Cultures Intermédiaires Piège à Nitrates si l’ensemencement d’autres cultures plus tardives est prévu.

5. Création de trois emplois permanents

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer trois emplois permanents, un à temps complet et deux à temps non complet,

le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1°/03/2018 :

Nombre | Grade Nature des fonctions | Temps de travail d’emploi Hebdomadaire 1 Adjoint technique principal 2°" classe | Agent Technique 35h

1 Adjoint administratif principal 1° classe | Agent administratif 34h 1 Adjoint technique principal 1°° classe Aide maternelle et 30h garderie

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité: acceptent les propositions ci- dessus dans les conditions précitées ; chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires aux recrutements des agents ; disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.6. Suppression de trois emplois permanents

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 02/03/2018 de supprimer trois emplois de la collectivité :

- un emploi d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine,

- un emploi d’adjoint administratif principal de 2°% classe à raison de 34 heures par semaine. - un emploi d’adjoint technique principal de 2°% classe à raison de 30 heures par semaine.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: adoptent les propositions du Maire ; le chargent de l'application des décisions prises.

7. Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération en date du 12 décembre 2017 portant modification des effectifs, Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Les emplois sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Considérant les créations et suppressions d'emplois dernièrement survenus,

3

Le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel à compter du 02 mars 2018 comme exposé ci-après :

Temps de

Grade (fonction) travail Nombre hebdomadaire d’emplois

Rédacteur principal de 2°% classe (Secrétaire de Mairie) 32h 1 Adjoint administratif principal de 1°® classe 34h 1 Agent de maîtrise principal 35h 1 Adjoint technique principal de 1° classe 35h 1 Adjoint technique principal de 2°" classe 35h 1 Adjoint technique principal de 1°° classe 34h 1 Adjoint technique principal de 1°° classe 30h 1 Adjoint technique principal de 2% classe 34h 1 Adjoint technique principal de 2°" classe 32h 1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : adopte les propositions du Maire ; modifie comme indiqué ci-dessus les effectifs de la collectivité au 02 mars 2018.

8. Approbation du Compte de Gestion 2017 : Budget Service Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par la Trésorière de Lauzerte et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif Service Assainissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion de la Trésorière.Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion de la Trésorière pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif

Service Assainissement pour Le même exercice,

Le Conseil, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte de Gestion de l’année 2017 pour le Service Assainissement.

9, ASSAINISSEMENT Commune CAZES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l'exercice 2017.

Recettes 14 467,09 €

Dépenses 10 715,91 €

Excédent 2016 reporté 23 571,47 €

Recettes 275 376,86 €

Dépenses 255 608,29 €

Excédent 2016 reporté 10 414,20 €

Restes à réali

Monsieur le Maire cède la présidence à Mr GAYET, Adjoint, qui met au vote le CA 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le CA 2017 du Service

Assainissement.

Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de 1’ Assemblée.

10. Service Assainissement : Affectation du résultat de fonctionnement 2017

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter le résultat de fonctionnement de 27322,65 € au compte 002 de la section d’exploitation en recettes du budget assainissement 2017.

11. Service Assainissement - BUDGET PRIMITIF 2018

Après s'être fait présenter le budget primitif, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, vote et approuve le budget primitif 2018 pour le Service Assainissement qui s’établit comme suit, en Hors Taxe :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 42 692 € 42 692 €

INVESTISSEMENT 592 664 € 592 664€Travaux :

Le Comité de fêtes souhaite réduire les coûts des différentes manifestations organisées. Il souhaiterait que la Mairie puisse acquérir un tableau de prises et une rampe d’éclairage. Cette dernière pourrait être utilisée pour la fête du 14 juillet, les marchés gourmands, et la fête de septembre. Cela pourrait s’envisager à court terme. À moyen terme, un nouveau point de livraison pourrait être implanté pour permettre les divers branchements lors des fêtes. Son emplacement pourra être déterminé dans le cadre du projet de réhabilitation de la Mairie.

Le renouvellement des tables et bancs utilisés lors des manifestations est à envisager, au vu de leur vétusté.

Toitures : des devis devront être demandés pour prévoir Les réparations sur les toits du bâtiment cantine / bibliothèque / salle informatique / salle café (fuites récurrentes). Les problèmes de fuite de la toiture en zinc de la Médiathèque devront également être diagnostiqués (devis à demander à des entreprises spécialisées).

Madame PARCELLIER fait remarquer que les murs de la Médiathèque se fendillent à plusieurs endroits.

L’élagage de la rangée de frênes derrière les logements de Tarn-et-Garonne Habitat rue du 8 mai 1945 est à prévoir.

Le remplacement du C15 le plus ancien par un Peugeot Expert est à prévoir.

Informations et questions diverses :

Transfert de la compétence zones d’activités économiques à la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy

En date du 13 février 2018, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des votants a approuvé : - le transfert du terrain aménageable, cadastré CD 536p-542-543p, d’une superficie de 6 011 m°, moyennant une indemnité compensatoire d’un montant de 5 950,89 € TTC, - le transfert en pleine propriété du terrain cadastré CD 533 et CD 539, moyennant une indemnité compensatoire à verser à la commune d’un montant de 27 717, 92 € TTC.

Défense incendie : Le rapport de l’analyse de l’état des bornes incendies communales sera présenté au prochain Conseil Municipal. La liste des travaux à prévoir sera à déterminer.

L’enquête publique relative à la présentation du Plan Pluriannuel de Gestion 2017-2021 du Lemboulas sera ouverte du 02 mars au 03 avril 2018. Le dossier d’enquête est consultable en Mairie et un Commissaire Enquêéteur sera présent en Mairie le jeudi 29 mars 2018 de 9h à 12h. Le Conseil Municipal sera amené à donner son avis sur le projet lors du prochain Conseil.

Madame NEGRE attire l’attention du Conseil sur la diminution des effectifs au collège de LAUZERTE qui conduira à la fermeture de 4 classes à court terme. Elle explique les démarches engagées par les élus des communes concernées et du Département, par les parents d’élèves et les professeurs du collège vis-à-vis de l’ Inspecteur d’Académie.

Madame PARCELLIER demande à ce que soit organisée une Commission Commerce. Elle aura lieu le jeudi 8 mars à 20h30 à la Mairie.

Au vu des dégradations commises la nuit du Réveillon de nouvel an à la salle de Martissan, Monsieur le Maire précise qu’il ne louera dorénavant plus la salle à cette période de l’année.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 0 h 15.