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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Télécommunications et internet,
Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
Liste des délibérations
Délibérations prises
Numéro Objet Vote 2024/024 Vote des taux d’imposition des taxes
directes locales – Exercice 2024
Adoptée à la majorité
2024/025 Protocole d’accord concernant le litige
opposant la commune à Monsieur
LAUNAY
Adoptée à l’unanimité
2024/026 Convention de passage avec le SYDEC
– Alimentation BT IRV128 – Route des
campings
Adoptée à l’unanimité
2024/027 Signature de la Charte « Plage sans
déchet plastique »
Adoptée à l’unanimité
2024/028 Fonctionnement du corps des
sapeurs-pompiers volontaires – Prise
en charge par la commune des
cotisations au titre de l’année 2024 à
l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Landes
Adoptée à l’unanimité
2024/029 Attribution d’une subvention au 17e
Groupe d’Artillerie
Adoptée à l’unanimité
2024/030 Subventions de fonctionnement aux
associations – Année 2024
Adoptée à l’unanimité
2024/031 Interventions du service jeunesse de
la ville au lycée Saint -Exupéry de
Parentis
Adoptée à l’unanimité
2024/032 Confirmation des modalités d’exercice
du droit de préemption urbain
Adoptée à l’unanimité