Compte-Rendu - Compte rendu analytique du Conseil municipal du 07 juillet 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique du Conseil municipal du 07 juillet 2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique du Conseil municipal du 07 juillet 2026)Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation, Service Juridique et Assemblée Municipale

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 JUILLET 2026

Le mardi 07 juillet 2026 à 08h00, le Conseil municipal de la Commune convoqué par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joakim GIACOMONI, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Madame Sandrine BARBÉ (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13), Monsieur Alexandre GIUDICELLI (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13), Madame Leïla LEGHMARA (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13), Monsieur Denis BUTAYE (jusqu’à la délibération n° 6 ; et à partir de la délibération n° 13 et jusqu’à la délibération n° 14), Madame Alexandra DURRIEU, Monsieur Sébastien PERROTEL (jusqu’à la délibération n° 6 ; à partir de la délibération n° 13 et jusqu’à la délibération n° 19 ; et à partir de la délibération n° 21), Madame Yamina TATON, Monsieur Abdeslam KOULOUH (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13), Madame Anne POULIGNY, Monsieur Hakim NAÏT CHALAL, Madame Hélène MALET (à partir de la délibération n° 19), Monsieur Antoine PIAN (jusqu’à la délibération n° 15 et à partir de la délibération n° 18), Madame Anne-Claire HOAREAU (jusqu’à la délibération n° 15 et à partir de la délibération n° 18), Monsieur Michaël THINE, Madame Sondes KHEMIRI, Monsieur Gilles BOUYSSOU, Madame Karin NIRONI, Madame Nora DJELLAB, Monsieur Jean-Philippe BURTIN, Adjoints au Maire

Madame Catherine BARKATI, Madame Huguette NEMER, Madame Fabienne KOSKAS, Monsieur Kaci BRIK, Madame Magali FILHUE (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13), Madame Solène JOULIN (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13), Monsieur Rédha DJELAIBIA, Madame Diane DE LONGUEVILLE, Monsieur Arnaud THOREL (jusqu’à la délibération n° 6 ; à partir de la délibération n° 13 et jusqu’à la délibération n° 19 ; et à partir de la délibération n° 21), Madame Clara LEMAINQUE (jusqu’à la délibération n° 15 et à partir de la délibération n° 18), Madame Blandine FEREY, Madame Chanez HERBANNE, Monsieur Aubin MINESI, Monsieur Paul AZOUG, Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, Madame Sabine LINGUANOTTO, Madame Hayat ACHIK, Monsieur Malik BENBELAID, Madame Fatoumata SOW, Monsieur Jordan ROBICHON (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13), Monsieur Valentin NARBONNAIS, Madame Rania HATTABI, Conseillers municipaux

Page 1 sur 14ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Monsieur Denis BUTAYE, qui a donné pouvoir à Monsieur Abdeslam KOULOUH (à partir de la délibération n° 15)

Monsieur Yves PIQUE, qui a donné pouvoir à Monsieur Alexandre GIUDICELLI (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13)

Monsieur Hervé HEMONET, qui a donné pouvoir à Madame Sandrine BARBE (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13)

Monsieur Eddy ELMALEH, qui a donné pouvoir à Madame Clara LEMAINQUE (jusqu’à la délibération n° 15 et à partir de la délibération n° 18)

Monsieur Christophe JOUBE, qui a donné pouvoir à Monsieur Kaci BRIK Monsieur Pierre DÉPRET, qui a donné pouvoir à Madame Fabienne KOSKAS Monsieur Mohammed KOMAT, qui a donné pouvoir à Monsieur Michaël THINE Madame Udanthi NARAHENPITAGE, qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud THOREL (jusqu’à la délibération n° 6 ; à partir de la délibération n° 13 et jusqu’à la délibération n° 19 ; et à partir de la délibération n° 21)

Madame Cecilia ALADRO, qui a donné pouvoir à Monsieur Valentin NARBONNAIS Monsieur Nordine KHELIKA, qui a donné pouvoir à Monsieur Patrick CHAIMOVITCH Monsieur Soulymane SALYM, qui a donné pouvoir à Monsieur Jordan ROBICHON (jusqu’à la délibération n° 6 et à partir de la délibération n° 13)

Madame Soraya MESBAHI, qui a donné pouvoir à Madame Sabine LINGUANOTTO

ABSENTS :

Monsieur GIACOMONI (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Madame BARBÉ (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Monsieur GIUDICELLI (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Madame LEGHMARA (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Monsieur BUTAYE (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Monsieur PERROTEL (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12 et lors de la délibération n° 20)

Monsieur KOULOUH (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Madame Hélène MALET (jusqu’à la délibération n° 18)

Monsieur PIAN (à partir de la délibération n° 16 et jusqu’à la délibération n° 17) Madame HOAREAU (à partir de la délibération n° 16 et jusqu’à la délibération n° 17) Monsieur PIQUE (représenté par Monsieur GIUDICELLI) (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12)

Monsieur HEMONET (représenté par Madame BARBÉ) (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12)

Monsieur ELMALEH (représenté par Madame LEMAINQUE) (à partir de la délibération n° 16 et jusqu’à la délibération n° 17)

Madame FILHUE (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Madame JOULIN (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12) Monsieur THOREL (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12 et lors de la délibération n° 20)

Madame LEMAINQUE (à partir de la délibération n° 16 et jusqu’à la délibération n° 17) Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur THOREL) (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12 et lors de la délibération n° 20)

Monsieur SALYM (représenté par Monsieur ROBICHON) (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12)

Monsieur ROBICHON (à partir de la délibération n° 7 et jusqu’à la délibération n° 12)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Paul AZOUG

Page 2 sur 14***

Information relative à la décharge de fonctions de Monsieur Fabrice GENDRE

***

Information relative à l’ajout de deux délibérations supplémentaires concernant les indemnités de fonction des élus et la majoration de ces dernières au titre de la bonification Dotation de Solidarité Urbaine

***

Information relative à la modification de la délibération portant désignation des représentants de la Ville auprès de l’association France Urbaine

***

Approbation du compte rendu analytique du Conseil municipal du 18 juin 2026 à l’unanimité

***

Déclaration de Monsieur le Maire à l’attention des agents communaux concernant la continuité des services municipaux lors de l’épisode caniculaire

***

Intervention de Monsieur Patrick CHAIMOVITCH

***

Déclaration de Monsieur le Maire à l’attention des Colombiens concernant la situation du projet de mosquée à Colombes

***

Intervention de Monsieur Patrick CHAIMOVITCH

***

Page 3 sur 14Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

N° 1 : Désignation des représentants à l'Assemblée générale de l'association France urbaine

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Ayant voté pour : 41 Colombes est une chance !

Abstentions : 3 La France Insoumise - Colombes populaire

N’ayant pas pris part au

vote :

8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

Absente : 1 Madame MALET

N° 2 : Désignation des élus représentant la ville de Colombes au sein des instances dirigeantes d'associations

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Ayant voté pour : 41 Colombes est une chance !

Abstentions : 3 La France Insoumise - Colombes populaire

N’ayant pas pris part au

vote :

8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

Absente : 1 Madame MALET

N° 3 : Dénomination de la place devant le Vieux Clocher à Colombes

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Intervenants : Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Unanimité : 52 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Absente : 1 Madame MALET

N° 4 : Dénomination du futur gymnase du groupe scolaire Langevin Wallon

Rapporteur : Madame BARBÉ Sandrine

Intervenants : Madame LEGHMARA, Madame LINGUANOTTO, Madame SOW, Monsieur ROBICHON

Ayant voté pour : 45 Colombes est une chance !, Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur

NARNONNAIS)

Ayant voté contre : 4 Avec vous pour Colombes

N’ayant pas pris part au

vote :

3 La France Insoumise - Colombes populaire

Absente : 1 Madame MALET

Page 4 sur 14***

Déclaration de Monsieur le Maire concernant la zone dite « Conforama – Jacqueline Auriol »

***

N° 5 : Désignation des membres de la commune qui siégeront au sein des assemblées ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale éCo.urbain

Rapporteur : Monsieur GIUDICELLI Alexandre

Intervenant : Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 48 Colombes est une chance !, Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur

NARBONNAIS), La France Insoumise - Colombes

populaire

Ayant voté contre : 4 Avec vous pour Colombes

Absente : 1 Madame MALET

N° 6 : Modification de la désignation des membres de la commune qui siégeront au sein des assemblées ordinaires et extraordinaires de la Société d'Économie Mixte éCo.urbain

Rapporteur : Monsieur GIUDICELLI Alexandre

Ayant voté pour : 48 Colombes est une chance !, Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur

NARNONNAIS), La France Insoumise - Colombes

populaire

Ayant voté contre : 4 Avec vous pour Colombes

Absente : 1 Madame MALET

Les élus concernés par les délibérations nos 7 à 12 et représentants de la Commune au sein des instances de la SEM et de la SPL éCo.Urbain quittent l’hémicycle.

Présidence de Madame Anne POULIGNY

Page 5 sur 14N° 7 : Autorisation donnée aux représentants de la ville siégeant au conseil d'administration de la SPL éCo.urbain de percevoir des jetons de présence

Rapporteur : Madame POULIGNY Anne

Intervenants : Monsieur NARBONNAIS, Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 28 Colombes est une chance !

Ayant voté contre : 8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

N’ayant pas pris part au

vote :

1 La France Insoumise - Colombes populaire

Absents : 16 Monsieur GIACOMONI, Madame BARBÉ, Monsieur GIUDICELLI, Madame LEGHMARA, Monsieur BUTAYE,

Monsieur PERROTEL, Monsieur KOULOUH, Madame

MALET, Monsieur PIQUE (représenté par Monsieur

GIUDICELLI), Monsieur HEMONET (représenté par

Madame BARBÉ), Madame FILHUE, Madame JOULIN,

Monsieur THOREL, Monsieur ROBICHON

Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur

THOREL), Monsieur SALYM (représenté par Monsieur

ROBICHON)

N° 8 : Autorisation donnée aux représentants de la Ville siégeant au conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte éCo.urbain de percevoir des jetons de présence

Rapporteur : Madame POULIGNY Anne

Intervenants : Monsieur NARBONNAIS, Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 28 Colombes est une chance !

Ayant voté contre : 8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

N’ayant pas pris part au

vote :

1 La France Insoumise - Colombes populaire

Absents : 16 Monsieur GIACOMONI, Madame BARBÉ, Monsieur GIUDICELLI, Madame LEGHMARA, Monsieur BUTAYE,

Monsieur PERROTEL, Monsieur KOULOUH, Madame

MALET, Monsieur PIQUE (représenté par Monsieur

GIUDICELLI), Monsieur HEMONET (représenté par

Madame BARBÉ), Madame FILHUE, Madame JOULIN,

Monsieur THOREL, Monsieur ROBICHON

Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur

THOREL), Monsieur SALYM (représenté par Monsieur

ROBICHON)

Page 6 sur 14N° 9 : Autorisation donnée au représentant de la ville exerçant les fonctions de Président du conseil d'administration de la Société Publique Locale éCo.urbain de percevoir une rémunération au titre de ces fonctions

Rapporteur : Madame POULIGNY Anne

Intervenants Monsieur NARBONNAIS, Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 28 Colombes est une chance !

Ayant voté contre : 8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

N’ayant pas pris part au

vote :

1 La France Insoumise - Colombes populaire

Absents : 16 Monsieur GIACOMONI, Madame BARBÉ, Monsieur GIUDICELLI, Madame LEGHMARA, Monsieur BUTAYE,

Monsieur PERROTEL, Monsieur KOULOUH, Madame

MALET, Monsieur PIQUE (représenté par Monsieur

GIUDICELLI), Monsieur HEMONET (représenté par

Madame BARBÉ), Madame FILHUE, Madame JOULIN,

Monsieur THOREL, Monsieur ROBICHON

Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur

THOREL), Monsieur SALYM (représenté par Monsieur

ROBICHON)

N° 10 : Autorisation donnée au représentant de la Ville exerçant les fonctions de Président du conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte éCo.urbain de percevoir une rémunération au titre de ces fonctions

Rapporteur : Madame POULIGNY Anne

Intervenants : Monsieur NARBONNAIS, Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 28 Colombes est une chance !

Ayant voté contre : 8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

N’ayant pas pris part au

vote :

1 La France Insoumise - Colombes populaire

Absents : 16 Monsieur GIACOMONI, Madame BARBÉ, Monsieur GIUDICELLI, Madame LEGHMARA, Monsieur BUTAYE,

Monsieur PERROTEL, Monsieur KOULOUH, Madame

MALET, Monsieur PIQUE (représenté par Monsieur

GIUDICELLI), Monsieur HEMONET (représenté par

Madame BARBÉ), Madame FILHUE, Madame JOULIN,

Monsieur THOREL, Monsieur ROBICHON

Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur

THOREL), Monsieur SALYM (représenté par Monsieur

ROBICHON)

Page 7 sur 14N° 11 : Autorisation donnée aux représentants de la Ville siégeant au conseil d'administration de la Société Publique Locale éCo.urbain de percevoir une rémunération exceptionnelle au titre d'une mission particulière relative au comité stratégique

Rapporteur : Madame POULIGNY Anne

Intervenants : Monsieur NARBONNAIS, Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 28 Colombes est une chance !

Ayant voté contre : 8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

N’ayant pas pris part au

vote :

1 La France Insoumise - Colombes populaire

Absents : 16 Monsieur GIACOMONI, Madame BARBÉ, Monsieur GIUDICELLI, Madame LEGHMARA, Monsieur BUTAYE,

Monsieur PERROTEL, Monsieur KOULOUH, Madame

MALET, Monsieur PIQUE (représenté par Monsieur

GIUDICELLI), Monsieur HEMONET (représenté par

Madame BARBÉ), Madame FILHUE, Madame JOULIN,

Monsieur THOREL, Monsieur ROBICHON

Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur

THOREL), Monsieur SALYM (représenté par Monsieur

ROBICHON)

N° 12 : Autorisation donnée aux représentants de la Ville siégeant au conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte éCo.urbain de percevoir une rémunération exceptionnelle au titre d'une mission particulière relative au comité stratégique

Rapporteur : Madame POULIGNY Anne

Intervenants : Monsieur NARBONNAIS, Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 28 Colombes est une chance !

Ayant voté contre : 8 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux

N’ayant pas pris part au

vote :

1 La France Insoumise - Colombes populaire

Absents : 16 Monsieur GIACOMONI, Madame BARBÉ, Monsieur GIUDICELLI, Madame LEGHMARA, Monsieur BUTAYE,

Monsieur PERROTEL, Monsieur KOULOUH, Madame

MALET, Monsieur PIQUE (représenté par Monsieur

GIUDICELLI), Monsieur HEMONET (représenté par

Madame BARBÉ), Madame FILHUE, Madame JOULIN,

Monsieur THOREL, Monsieur ROBICHON

Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur

THOREL), Monsieur SALYM (représenté par Monsieur

ROBICHON)

Les élus concernés par les délibérations nos 7 à 12 et représentants de la Commune au sein des instances de la SEM et de la SPL éCo.Urbain rejoignent l’hémicycle.

Présidence de Monsieur le Maire

Page 8 sur 14N° 13 : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Monsieur BOUYSSOU Gilles

Ayant voté pour : 48 Colombes est une chance !, Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur

NARNONNAIS), La France Insoumise - Colombes

populaire

Abstentions : 4 Avec vous pour Colombes

Absente : 1 Madame MALET

N° 14 : Délibération fixant les majorations des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Monsieur BOUYSSOU Gilles

Ayant voté pour : 48 Colombes est une chance !, Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur

NARNONNAIS), La France Insoumise - Colombes

populaire

Abstentions : 4 Avec vous pour Colombes

Absente : 1 Madame MALET

***

Intervention de Monsieur le Maire relative à la situation patrimoniale du Fort de l’Île de Groix

Interventions de Messieurs NARBONNAIS et CHAIMOVITCH

***

Suspension de séance

Reprise de séance

***

N° 15 : Approbation de la convention relative à la sécurisation de l'édicule d'accès au parking de la copropriété Ecosphère dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Petit- Colombes

Rapporteur : Monsieur GIUDICELLI Alexandre

Intervenants : Monsieur NARBONNAIS, Monsieur CHAIMOVITCH

Unanimité : 52 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Absente : 1 Madame MALET

Les élus exerçant des fonctions au sein des associations pour lesquelles les délibérations nos 16 et 17 attribuent des subventions quittent l’hémicycle.

Page 9 sur 14N° 16 : Politique de la ville : attributions de subventions concernant les actions de l'appel à projets 2026

Rapporteur : Monsieur GIUDICELLI Alexandre

Intervenants : Madame LINGUANOTTO, Monsieur NARBONNAIS

Unanimité : 48 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Absents : 5 Madame MALET, Monsieur PIAN, Madame HOAREAU, Monsieur ELMALEH (représenté par Madame

LEMAINQUE), Madame LEMAINQUE

N° 17 : Politique de la ville : attributions de subventions départementales politique de la ville 2026 dans le cadre du contrat engagements quartiers 2030

Rapporteur : Monsieur GIUDICELLI Alexandre

Unanimité : 48 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Absents : 5 Madame MALET, Monsieur PIAN, Madame HOAREAU, Monsieur ELMALEH (représenté par Madame

LEMAINQUE), Madame LEMAINQUE

Les élus exerçant des fonctions au sein des associations pour lesquelles les délibérations nos 16 et 17 attribuent des subventions rejoignent l’hémicycle

N° 18 : Cession par la ville de Colombes des parcelles cadastrées section N n°7p, 8p, de 32p, 33p, 34p, 35p, 36, 37, 38, 39p, 40p, 43p, 67p, 204p, 444, 445, 449p, 450p, 477p, 478p, 483p, 485p, 502p et 505p, au promoteur Accueil Immobilier : avenant à la promesse de vente signée le 12 mars 2026 en vue d'entériner l'actualisation du prix de vente au titre des droits à construire générés par le changement non substantiel de destination de la surface de plancher

Rapporteur : Monsieur GIUDICELLI Alexandre

Intervenants : Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Unanimité : 52 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Absente : 1 Madame MALET

Page 10 sur 14N° 19 : Protection de l'environnement - filières 'REP' Responsabilité Élargie des Producteurs, contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public

Rapporteur : Madame LEGHMARA Leïla

Intervenant : Monsieur NARBONNAIS

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Les élus exerçant des fonctions au sein des instances des écoles privées de Colombes et qui sont donc concernés par la délibération n° 20 quittent l’hémicycle.

N° 20 : Contribution forfaitaire pour les écoles privées

Rapporteur : Madame DURRIEU Alexandra

Intervenants : Monsieur NARBONNAIS, Madame LINGUANOTTO, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 46 Colombes est une chance !, Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur

NARBONNAIS), La France Insoumise - Colombes

populaire

Ayant voté contre : 4 Avec vous pour Colombes

Absents : 3 Monsieur PERROTEL, Monsieur THOREL, Madame NARAHENPITAGE (représentée par Monsieur

THOREL)

Les élus exerçant des fonctions au sein des instances des écoles privées de Colombes et qui sont donc concernés par la délibération n° 20 rejoignent l’hémicycle.

N° 21 : Présentation et approbation de la convention d'objectifs et de financement relative au Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ), dans le cadre du soutien de la CAF des Hauts-de-Seine au dispositif en direction des 12 à 25 ans

Rapporteur : Madame TATON Yamina

Intervenante : Madame ACHIK

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

N° 22 : Approbation des tarifs réévalués du Centre Aquatique Laure & Florent Manaudou

Rapporteur : Monsieur NAÏT CHALAL Hakim

Intervenants : Madame LINGUANOTTO, Monsieur ROBICHON, Madame HATTABI

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Page 11 sur 14N° 23 : Désaffectation des collections du service Lecture publique

Rapporteur : Monsieur PIAN Antoine

Intervenante : Madame HATTABI

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

N° 24 : Versement d'une subvention complémentaire pour le Racing Club de France Football 92

Rapporteur : Madame HOAREAU Anne-Claire

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

N° 25 : Recours au contrat d'apprentissage - Rentrée 2026-2027

Rapporteur : Monsieur BOUYSSOU Gilles

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

N° 26 : Garantie communale d'un emprunt constitué d'une ligne de prêt d'un montant de 5 869 000,00 euros entre IMMOBILIERE 3F et la Banque des territoires pour une opération d'acquisition en VEFA de 58 logements sociaux en ULS/PLS au 358-376 rue Gabriel Péri à Colombes

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Intervenants : Madame LINGUANOTTO, Monsieur NARBONNAIS, Monsieur CHAIMOVITCH

Ayant voté pour : 47 Colombes est une chance !, La France Insoumise - Colombes populaire, Monsieur CHAIMOVITCH,

Monsieur KHELIKA (représenté par Monsieur

CHAIMOVITCH)

Ayant voté contre : 6 Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur NARBONNAIS), Madame

LINGUANOTTO, Madame MESBAHI (représentée par

Madame LINGUANOTTO)

Page 12 sur 14N° 27 : Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à IMMOBILIÈRE 3F pour une opération d'acquisition en VEFA de 58 logements sociaux en ULS/PLS au 358-376 rue Gabriel Péri à Colombes

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Intervenants : Madame LINGUANOTTO, Monsieur NARBONNAIS

Ayant voté pour : 49 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, La France Insoumise - Colombes populaire

Ayant voté contre : 4 Colombes en mieux, Madame ALADRO (représentée par Monsieur NARBONNAIS)

N° 28 : Garantie communale d'un emprunt constitué de quatre lignes de prêt d'un montant de 5 831 000,00 euros entre IMMOBILIERE 3F et la Banque des territoires pour un programme de construction en VEFA de 30 logements (5 PLUS - 20 PLS - 5 PLAI) au 430 rue Gabriel Péri à Colombes

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

N° 29 : Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à IMMOBILIÈRE 3F pour une opération d'acquisition de 22 logements sociaux en VEFA (5 PLAI - 5 PLUS - 12 PLS) au 430 rue Gabriel Péri à Colombes

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

N° 30 : Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à IMMOBILIÈRE 3F pour une opération d'acquisition de 8 logements sociaux PLS en VEFA au 430 rue Gabriel Péri à Colombes

Rapporteur : Monsieur GIACOMONI Joakim

Unanimité : 53 Colombes est une chance !, Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes

populaire

Page 13 sur 14Vœu

N° 1 : Vœu relatif à l'engagement d'une démarche par l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine en vue d'étudier une candidature au dispositif national d'encadrement des loyers

Rapporteur : Monsieur NARBONNAIS Valentin

Ayant voté pour : 11 Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux, La France Insoumise - Colombes populaire

Ayant voté contre : 42 Colombes est une chance !

La séance est levée à 10h45.

La prochaine séance du Conseil municipal est prévue le mardi 22 septembre 2026 à 08h00.

Joakim GIACOMONI

Maire de Colombes

Vice-président de l’EPT

Conseiller métropolitain

Page 14 sur 14