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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique conseil municipal du 19 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Colombes Service
Juridique
et
Assemblée
Municipale
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
Le
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
Fatoumata
SOW,
Monsieur
Alexis
BACHELAY,
Madame
Samia
GASMI,
Monsieur
Maxime
CHARREIRE,
Madame
Dounia
MOUMNI
(jusqu'à
la
délibération
n°
4),
Madame
Cécilia
ALADRO
(à
partir
de
la
délibération
n°
5),
Monsieur
Julien
BEAUSSIER,
Madame
Perrine
TRICARD,
Madame
Valérie
MESTRES,
Monsieur
Boumédienne
AGOUMALLAH,
Madame
Claire
ARNOULD,
Monsieur
Valentin
NARBONNAIS,
Madame
Hélène
NICOLAS,
Monsieur
Boris
DULAC,
Madame
Chantal
BARTHELEMY-RUIZ,
Monsieur
Aïssa
BEN
BRAHAM,
Madame
Elizabeth
CHOQUET,
Monsieur
Adda
BEKKOUCHE,
Madame
Nagète
MAATOUGUI,
Monsieur
Léopold
MICHALLET,
Monsieur
Nordine
KHELIKA, Adjoints
au
Maire
Monsieur
Pierre
THOMAS,
Madame
Sabine
LINGUANOTTO,
Monsieur
Jean-Paul
JEANGOUDOUX,
Madame
Sally
O'SHEA,
Monsieur
Lionel
FAUBEAU,
,Madame
Cécilia
ALADRO
(jusqu'à
la
délibération
n°
4),
Madame
Hayat
ACHIK,
Monsieur
Guillaume
BAILEY,
Madame
Nathalie
MA
(jusqu’à
la
délibération
n°
25),
Monsieur
Stanislas
GROS
(jusqu’à
la
délibération
n°
4),
Monsieur
Pierre-Jean
STEPHAN,
Monsieur
Suleiman
KANTE
(jusqu'à
la
délibération
n°
4),
Madame
Soraya
MESBAHI,
Madame
Madeleine
SAINT-JACQUES,
Madame
Manjulaa
UDANTHI
NARAHENPITAGE
(jusqu'à
la
délibération
n°
4),
Monsieur
Yves
PIQUE,
Monsieur
Hervé
HEMONET,
Madame
Leila
LEGHMARA,
Monsieur
Alexandre
GIUDICELLI,
Monsieur
Sébastien
PERROTEL
(de
la
délibération
n°
34
à
la
délibération
n°
39),
Madame
Amélie
DELATTRE,
Madame
Yamina
TATON
Gusqu'à
la
délibération
n°
47),
Monsieur
Antoine
MOUKARZEL,
Monsieur
Christian
DON,
Madame
Marie
ABITA
(jusqu'à
la
délibération
n°
55),
Monsieur
Denis
BUTAYE,
Conseillers
Municipaux
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Madame
Patricia
PACARY,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Claire
ARNOULD
Monsieur
Chérif
MOHELLEBI,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
MESTRES
Madame
Kady
SYLLA,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Adda
BEKKOUCHE
Page
1 sur
34 Monsieur
Ugo
DE
MARCH,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Cécilia
ALADRO
Monsieur
Mamadou
KONTE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Valentin
NARBONNAIS
Monsieur
Michel
MOME,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Christian
DON
Madame
Nathalie
MA,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Léopold
MICHALLET
(à
partir
de
la
délibération
n°
26)
Monsieur
Sébastien
PERROTEL,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Yasmina
TATON
(de
la
délibération
n°
1 à
la
délibération
n°
33
et
de
la
délibération
n°
40
à
la
délibération
n°
47)
ABSENTS
:
Monsieur
Stanislas
GROS
à
partir
de
la
délibération
n°
5
Monsieur
Suleiman
KANTE
à
partir
de
la
délibération
n°
5
Madame
Dounia
MOUMNI
à
partir
de
la
délibération
n°
5
Madame
Manjulaa
UDANTHI
NARAHENPITAGE
à
partir
de
la
délibération
n°
5
Madame
Marie
ABITA
à
partir
de
la
délibération
n°
56
Monsieur
Sébastien
PERROTEL
à
partir
de
la
délibération
n°
48
Madame
Yasmina
TATON
à
partir
de
la
délibération
n°
48
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Monsieur
Guillaume
BAILEY
kKkXk
MINUTE
DE
SILENCE
EN
HOMMAGE
À
MONSIEUR
ARNOLD
BAUER
Kkxkx
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2024
A
L'UNANIMITE
KKkXx
Information
relative
au
dépôt
sur
table
d’une
délibération
concernant
le
vote
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
10
000
€
en
faveur
des
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte.
Information
relative
à
l'octroi
de
droit
à
compter
du
19
octobre
dernier
d’une
protection
fonctionnelle
demandée
par
Monsieur
Valentin
Narbonnais
en
date
du
30
Septembre
dernier
pour
des
propos
diffamatoires
tenus
à
son
encontre.
Kkk
Intervention
de
Monsieur
DON
Page
2
sur
34 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
LES
DÉLIBÉRATIONS
SUIVANTES
:
N°
1
:
Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
Rapporteur
:Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Intervenants
:Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
DON,
Madame
LEGHMARA
Ayant
voté
pour
:
41
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-S
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N'ayant
pas
pris
part
au
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
vote
:
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
N°
2:
Élection
des
adjoints
de
quartier
Rapporteur
:Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Intervenants
:Madame
DELATTRE,
Monsieur
MICHALLET
Ayant
voté
pour
:
41
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP.
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-S
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N'ayant
pas
pris
part
au
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI.
vote
:
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Le
Maire
a
constaté
que
la
condition
du
quorum
était
remplie
et
a
rappelé
que
l'élection
des
adjoints
chargés
de
quartier
se
déroule
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
Suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
M.
Guillaume
BAÏLEY
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal
en
début
de
Le
Conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
le
bureau
:Monsieur
Yves
PIQUE
et
Madame
Madeleine
SAINT-JACQUES.
Après
appel
à
candidature,
il a
été
procédé
au
déroulement
du
vote.
La
candidature
de
la
liste
pour
la
majorité
municipale
a
été
déposée.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
Page
3
sur
34 au
Président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la
Mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré. Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
66
du
Code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Résultat
du
1°
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à
l'appel
12
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
41
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
Nombre
de
bulletins
blancs
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
41
Majorité
absolue
:
21
Nom
de
la
liste
et
nombre
de
suffrages
recueillis
:
Liste
de
la
majorité
municipale
:41
voix
La
liste
de
la
majorité
municipale
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix.
Madame
Valérie
MESTRES
a
été
proclamée
Adjointe
chargée
du
quartier
Fossés
Jean
et
a
été
immédiatement
installée.
Monsieur
Valentin
NARBONNAIS
a
été
proclamé
Adjoint
chargé
du
quartier
Centre
et
a
été
immédiatement
installé.
Madame
Nagète
MAATOUGUI
a
été
proclamée
Adjointe
chargée
du
quartier
Agent
Sarre
et
a
été
immédiatement
installée.
Monsieur
Léopold
MICHALLET
a
été
proclamé
Adjoint
chargé
du
quartier
Les
Vallées
et
a
été
immédiatement
installé.
Madame
Claire
ARNOULD
a
été
proclamée
Adjointe
chargée
du
quartier
Arc
sportif
et
a
été
immédiatement
installée.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
est
resté
inchangé.
Page
4
sur
34 N°
3:
Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Dounia
Moumni,
adjointe
au
Maire,
après
retrait
de
l'ensemble
de
ses
délégations
Rapporteur
:Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Intervenants
:
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
CHAIMOVITCH,
Monsieur
BEN
BRAHAM,
Madame
MESTRES,
Madame
TRICARD,
Madame
BARTHELEMY-RUIZ,
Monsieur
BACHELAY 10
conseillers
municipaux
ont
demandé
le
vote
à
bulletin
secret.
Le
quorum
de
13
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
été
atteint,
il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée.
Ayant
voté
pour
:
34
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP.
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-S
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
Ayant
voté
contre
:
5
Madame
MOUMNI,
Madame
TRICARD,
Monsieur
KANTE,
Monsieur
GROS,
Monsieur
PIQUE
N'ayant
pas
pris
part
au
14
Madame
MESTRES,
Madame
O’'SHEA,
Monsieur
vote
:
MOHELLEBI,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-DVD
N°
4:
Élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
Rapporteur
:Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
- Sur
la
fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
20
:
Ayant
voté
pour
:
41
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP.
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-S
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N'ayant
pas
pris
part
au
vote:
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI.
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
- Sur
le
rang
qu’occupera
le
nouvel
Adjoint
au
Maire,
en
l'occurrence
le
5°"
:
Ayant
voté
pour
:
41
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP.
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-S
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI.
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Page
5
sur
34 - Sur
l'élection
de
Madame
Cécilia
ALADRO
en
qualité
de
5°"°
Adjointe
au
Maire
:
Le
Maire
a
constaté
que
la
condition
du
quorum
était
remplie
et
a
rappelé
que
lorsque
l'élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
individuel
et
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire
(Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1).
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
M.
Guillaume
BAILEY
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal
en
début
de
séance. Le
Conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
le
bureau
:Monsieur
Yves
PIQUE
et
Madame
Madeleine
SAINT-JACQUES.
Après
appel
à
candidature,
il a
été
procédé
au
déroulement
du
vote.
La
candidature
de
Madame
Cécilia
ALADRO
a
été
déposée.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la
Mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré. Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
66
du
Code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Résultat
du
1°
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à
l'appel
11
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
42
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
2
Nombre
de
bulletins
blancs
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Majorité
absolue
:
18
Nom
et
prénom
des
candidats
et
nombre
de
suffrages
Madame
Cécilia
ALADRO
:35
voix
recueillis
:
Madame
Cécilia
ALADRO,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
5°"°
Adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
a
été
modifié
en
ce
sens.
Page
6
sur
34 N°
5
:
Décision
modificative
n°2
- Budget
Principal
Ville
-
Exercice
2024
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenants
:
Monsieur
MOUKARZEL,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
BACHELAY,
Monsieur
CHAIMOVITCH
Ayant
voté
pour
:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
6:
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
Zone
artisanale
Gabriel
Péri
- Exercice
2024
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenants
:
Monsieur
MOUKARZEL,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
BACHELAY,
Monsieur
CHAIMOVITCH
Ayant
voté
pour
:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
7
sur
34 N°
7:
Décision
modificative
n°2
-
Budget
annexe
Centre
sportif
du
Parc
Lagravère
-
Exercice
2024 Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenants
:
Monsieur
MOUKARZEL,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
PIQUE,
Monsieur
BACHELAY,
Monsieur
CHAIMOVITCH
Ayant
voté
pour
:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
el
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
8:
Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP
n°28)
Réfection
des
équipements
sportifs
du
parc
Lagravère
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenant
:Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour
:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
8
sur
34 N°
9:
Approbation
de
la
convention
d'avance
de
trésorerie
à
conclure
entre
la
Ville
et
son
C.C.A.S
pour
l'exercice
2025
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
10:
Autorisation
de
verser
une
avance
sur
subvention
au
C.C.A.S
par
anticipation
du
vote
du
Budget
primitif
pour
2025
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
41
:
Approbation
de
la
convention
d'avance
de
trésorerie
à
conclure
entre
les
villes
de
Clichy
et
de
Colombes
et
le
SIVU
Co.Cli.Co
pour
l'exercice
2025
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
9
sur
34 N°
42
:
Attribution
d'une
dotation
complémentaire
au
SIVU
CO.CLI.CO
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
-
Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
13:
Admission
de
créances
en
non-valeurs
et
créances
éteintes
de
produits
irrécouvrables
-
Exercice
2024
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenants
:Monsieur
MOUKARZEL,
Madame
ABITA
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologisies
-
Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
44:
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
- Budget
Principal
Ville
- Exercice
2025 Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(FELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
Page
10
sur
34 N°
45:
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
-
Budget
annexe
zone
artisanale
Gabriel
Péri
- Exercice
2025
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
46:
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
-
Budget
annexe
centre
sportif
Pierre
Lagravère
- Exercice
2025
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
N°
147
:
Subventions
d'investissement
transférées
en
section
de
fonctionnement
-
Budget
annexe
Centre
sportif
Lagravère
2024
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenant
:Monsieur
BUTAYE
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
el
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
11
sur
34 N°
18:
Approbation
du
rapport
2024
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
instituée
entre
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et
ses
communes
membres
Rapporteur
:Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenant
:Monsieur
GIUDICELLI
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
19:
Reversement
des
recettes
de
la
course
des
10
kilomètres
des
Foulées
Olympiques
Colombiennes
du
dimanche
24
novembre
2024
Rapporteur
:Madame
SOW
Fatoumata
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
-
Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
20
:
Approbation
du
rapport
2023
établi
par
les
administrateurs
de
la
SPL
Eco.urbain
Rapporteur
:Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
:Monsieur
HEMONET,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
MICHALLET
Ayant
voté
pour
:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
4
Rassemblement
pour
Colombes
Abstentions
:
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI-DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
12
sur
34 N°
21
:
ZAC
Arc
Sportif
à
Colombes
- Approbation
de
la
réalisation
d'un
seul
groupe
scolaire
Rapporteur
:Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
:
Madame
ABITA,
Madame
DELATTRE,
Madame
LEGHMARA,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
DULAC
Ayant
voté
pour
:
39
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Élu.es
UDI-DVD
Ayant
voté
contre
:
10
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
el
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
22
:
Acquisition
par
la
ville
de
Colombes
du
lot
n°111
de
la
copropriété
sise
67
rue
Paul
Bert
à
Colombes,
cadastrée
BT
n°24,
appartenant
à
la
SCI
YASMINA
Rapporteur
:Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
:Madame
DELATTRE,
Monsieur
BEAUSSIER
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Élu.es
UDI-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
23:
Acquisition
par
la
ville
de
Colombes
des
lots
n°116
et
117
de
la
copropriété
sise
67
rue
Paul
Bert
à
Colombes,
cadastrée
BT
n°24,
appartenant
à
la
SCI
8
Pierre
Dupont
Rapporteur
:Monsieur
BACHELAY
Alexis
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
13
sur
34 N°
24:
Programmation
des
actions
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
et
son
plan
de
financement
Rapporteur
:Madame
ACHIK
Hayat
Intervenants
:Monsieur
MOUKARZEL,
Monsieur
BUTAYE,
Madame
GASMI
Unanimité : Absents
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
25
:
Délégation
de
service
public
pour
la
réalisation
d'une
chaufferie
biomasse
pour
la
ZAC
de
la
Marine
- société
Boismarine
- Rapport
d'activité
2023
Rapporteur
:Madame
LINGUANOTTO
Sabine
Intervenants
:Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Ayant
pris
acte
:
Absents
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
14
sur
34 N°
26:
Garantie
communale
d'un
emprunt
constitué
d'une
ligne
d'un
montant
de
635
189,52
euros
entre
la
coopérative
foncière
francilienne
et
la
Banque
des
territoires
(CDC)
pour
une
opération
de
26
logements
en
bail
réel
solidaire
(BRS)
situé
2
avenue
de
l'Europe
à
Colombes
Rapporteur
:
Monsieur
RBEAUSSIER
Julien
Intervenant
:
Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour
:
43
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
Ayant
voté
contre
:
4
Rassemblement
pour
Colombes
Abstention
:
4
Madame
LEGHMARA
N'ayant
pas
pris
part
au
1
Monsieur
BEAUSSIER
vote
:
Absents
:
A
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
27:
Garantie
communale
d'un
emprunt
constitué
d'une
ligne
d'un
montant
de
390
000,00
euros
entre
la
coopérative
foncière
francilienne
et
action
logement
services
(ALS)
pour
une
opération
de
26
logements
en
bail
réel
solidaire
(BRS)
situé
2
avenue
de
l'Europe
à
Colombes
Rapporteur
:Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Intervenant
:
Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour
:
43
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
Ayant
voté
contre
:
4
Rassemblement
pour
Colombes
Abstention
:
4
Madame
LEGHMARA
N'ayant
pas
pris
part
au
1
Monsieur
BEAUSSIER
vote
:
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTRI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
19
Sur
34 N°
28
:
Convention
avec
Vilogia
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
communal
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
N°
29
:
Garantie
communale
d'un
emprunt
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt
d'un
montant
de
1
784
000,00
euros
entre
la
société
Immobilière
3F
et
la
Banque
des
territoires
pour
la
construction
en
VEFA
de
7
logements
(3
PLAI
/ 4
PLUS)
au
sein
d'un
programme
immobilier
de
33
logements
situé
au
2/4
avenue
de
l'Europe
à
Colombes
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Unanimité :
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
16
sur
34 N°
30:
Convention
de
réservation
d'un
logement
en
contrepartie
de
la
garantie
communale
d'emprunt
de
la
ville
de
Colombes
pour
la
construction
de
7
logements
sociaux
au
sein
d'un
programme
immobilier
de
33
logements
situé
au
2-4
avenue
de
l'Europe
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
N°
31:
Garantie
communale
d'un
emprunt
constitué
de
trois
lignes
de
prêt
d'un
montant
de
10
456
000,00
euros
entre
la société
Immobilière
3F
et
la
Banque
des
territoires
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
31
logements
sociaux
(31
PLS)
situés
au
17
boulevard
Edgar
Quinet
à
Colombes
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Intervenants
: Madame
DELATTRE.,
Monsieur
BACHELAY
Ayant
voté
pour:
44
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
- DVD
Ayant
voté
contre :
1
Madame
DELATTRE
Abstentions
:
4
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit
|
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
17
sur
34 N°
32:
Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la
garantie
communale
d'emprunt
de
la
ville
de
Colombes
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
31
logements
sociaux
en
PLS
situés
au
17
boulevard
Edgar
Quinet
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Intervenants
: Madame
DELATTRE,
Monsieur
BACHELAY
Ayant
voté
pour:
44
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP,
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
- DVD
Ayant
voté
contre
:
1
Madame
DELATTRE
Abstentions
:
4
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
33
:
Création
d'une
pension
de
famille
sur
le
site
situé
17
rue
Jeanne
Gleuzer
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Intervenantes
: Madame
LEGHMARA,
Madame
DELATTRE
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
Page
18
sur
34 N°
34
:
Actualisation
de
la
charte
du
Budget
Participatif
Rapporteur
: Madame
TRICARD
Perrine
Intervenants
: Monsieur
DON,
Monsieur
HEMONET
Ayant
voté
pour:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et écologistes
Abstentions
:
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI.
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
N°
35
:
Convention
relative
à
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Rapporteur
: Madame
MESTRES
Valérie
Intervenants
: Madame
DELATTRE,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
CHAIMOVITCH
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
36:
Attribution
de
subventions
politique
de
la
ville
2024
dans
le
cadre
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
développement
du
Département
avec
la ville
de
Colombes
Rapporteur
: Madame
MESTRES
Valérie
Unanimité
:
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
Page
19
sur
34 N°
37:
Approbation
de
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Rapporteur
: Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Unanimité :
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI -
DVD
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
38
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Intervenants
:
Madame
ABITA,
Monsieur
MOUKARZEL,
Madame
TATON,
Monsieur
PERROTEL,
Madame
NICOLAS
Ayant
voté
pour
:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et écologistes
Ayant
voté
contre
:
7
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Elu.es
UDI
- DVD
Abstentions
:
5
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents
:
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
20
sur
34 N°
39
:
Régime
indemnitaire
des
agents
de
police
municipale
Rapporteur
: Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Intervenants
: Madame
ABITA,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
PERROTEL,
Madame
NICOLAS
SUSPENSION
DE
SÉANCE
Ayant
voté
pour :
37
Ayant
voté
contre :
Abstentions :
6
N'ayant
pas
pris
part
au
2
vote
:
Absents
:
4
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et écologistes
Rassemblement
pour
Colombes
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès Elu.es
UDI
- DVD
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
40
:
Convention
de
financement
établie
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
Hauts-de-Seine
Rapporteur
: Madame
ARNOULD
Claire
Présidence
de
séance
par
Monsieur
Alexis
BACHELAY.
Unanimité :
49
Absents
:
4
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
Page
21
sur
34 N°
41
:
Présentation
du
rapport
2023
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
Rapporteur
: Madame
ARNOULD
Claire
Présidence
de
séance
par
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH
Ayant
pris
acte :
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
42:
Convention
entre
le
département
des
Hauts-de-Seine
et
la
commune
de
Colombes
relative
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
planification
et
d'éducation
familiale-
jeunes Rapporteur
: Madame
ARNOULD
Claire
Intervenants
: Madame
TATON,
Madame
ABITA,
Monsieur
STEPHAN
Unanimité :
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
N°
43:
Convention
de
prestation
de
service
entre
le
CCAS
et
la
Ville
pour
le
financement
de
l'arbre
de
Noël
Rapporteur
: Madame
ARNOULD
Claire
Unanimité :
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI -
DVD
Absents :
4
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
Page
22
sur
34 N°
44
:
Demande
de
labellisation
de
la
structure
d'Information
Jeunesse
Rapporteur
: Monsieur
NARBONNAIS
Valentin
Intervenant
: Monsieur
PERROTEL
Unanimité : Absents :
49
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa
N°
45
:
Fusion
des
écoles
maternelles
Camille
Claudel
et
Langevin
Wallon
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Intervenants:
Monsieur
MOUKARZEL,
Madame
ABITA,
Madame
LEGHMARA,
Monsieur
BEN
BRAHAM,
Madame
ALADRO
Ayant
voté
pour :
Ayant
voté
contre
:
Absents
:
44
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
- DVD
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
Page
23
sur
34 N°
46
:
Scission
de
l'école
primaire
Marcel
Pagnol
et
fusion
des
écoles
maternelles
Jean
Moulin
et
Marcel
Pagnol
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Intervenante
: Madame
ABITA
Ayant
voté
pour
:
44
Ayant
voté
contre
:
5
Absents
:
4
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
- DVD
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
N°
47
:
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
écoles
Maintenon
maternelle
et
Maintenon
élémentaire
et
d'un
représentant
au
sein
de
l'école
primaire
Dominique
Frelaut
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Ayant
voté
pour
:
37
N'ayant
pas
pris
part
au
12
vote: Absents :
4
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes,
Elu.es
UDI
-
DVD Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa
Page
24
sur
34 N°
48:
Accessibilité
de
la
tarification
du
conservatoire
éligible
au
quotient
familial,
dans
les
disciplines
où
il
reste
de
la
place,
pour
les
membres
d'une
association
de
musique
ou
de
danse
domiciliée
à
Colombes,
ainsi
que
pour
les
habitants
de
la
Boucle
Nord
de
Seine
dont
la
discipline
ne
serait
pas
enseignée
dans
le
conservatoire
de
la
commune
de
résidence
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Intervenant
: Monsieur
GIUDICELLI
Unanimité
:
47
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents :
6
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
N°
49
: Adhésion
à
l'Association
Nationale
"Les
rencontres
d'Avignon"
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour:
43
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès
Abstentions :
4
Rassemblement
pour
Colombes
Absents :
6
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
Page
25
sur
34 N°
50:
Dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
L'Office
national
des
combattants
et
victimes
de
guerre
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Unanimité :
47
Absents
:
6
N°
51:
Avenants
financiers
2025
pour
Colombes Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Unanimité
:
47
Absents
:
6
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Maniulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
les
associations
conventionnées
avec
la
ville
de
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
N°
52
:
Pacte
de
coopération
avec
le
Centre
Social
et
Culturel
des
Fossés-Jean
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Unanimité :
47
Absents
:
6
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
Page
26
sur
34 N°
53
:
Rapport
d'activités
2023
- SIPPEREC
Rapporteur
: Madame
MAATOUGUI
Nagete
Ayant
pris
acte :
47
Absents
:
6
N°
54
:
Rapport
d'activités
2023
SIGEIF
Rapporteur
: Madame
MAATOUGUI
Nagete
Ayant
pris
acte :
47
Absents
:
6
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
N°
55
: Avis
sur
le
projet
de
plan
des
mobilités
en
Île-de-France
arrêté
par
le
Conseil
régional
Rapporteur
: Monsieur
MICHALLET
Léopold
Ayant
voté
pour
:
46
Ayant
voté
contre
:
Absents
:
6
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Rassemblement
pour
Colombes
Monsieur
MOUKARZEL
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Elu.es
UDI
- DVD
Page
27
sur
34 N°
56:
Rapport
d'activité
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
le
stationnement
public
souterrain
et sur
voirie
Société
Q-PARK
- Année
2023
Rapporteur
: Monsieur
MICHALLET
Léopold
Intervenants
: Monsieur
HEÉMONET
Madame
DELATTRE
Ayant
pris
acte :
46
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents
:
7
Madame
MOUMNI
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Renaissance
et territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
N°
57
:
Adhésion
à
la
Charte
d'engagement
centres-villes
vivants
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Rapporteur
: Monsieur
KHELIKA
Nordine
Intervenants
: Madame
DELATTRE,
Monsieur
BUTAYE
Unanimité
:
46
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents
:
7
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Renaissance
et territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
Page
28
sur
34 N°
58
:
Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
la
centrale
Simone
Veil
en
autoconsommation
Rapporteur
: Madame
LINGUANOTTO
Sabine
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Unanimité :
46
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents
:
7
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa,
Renaissance
et territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
N°
59
:
Rapport
d'activité
2023
du
SIFUREP
Rapporteur
: Madame
SOW
Fatoumata
Ayant
pris
acte :
46
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents
:
7
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
N°
60:
Candidature
à
l'appel
à
projets
La
Science
se
livre
porté
par
le
Département
des
Hauts-
de-Seine Rapporteur
: Monsieur
BAIÏLEY
Guillaume
Unanimité
:
46
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes
Absents
:
7
Madame
MOUMNI
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE.
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Renaissance
et territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
Page
29
sur
34 N°
61
:
Candidature
à
l'appel
à
projet
Lecture
Loisir
porté
par
le
ministère
de
la
culture
Rapporteur
: Monsieur
BAILEY
Guillaume
Unanimité
:
46
Absents
:
7
N°
62
:
Subvention
en
faveur
des
victimes
d
Rapporteur
: Monsieur
CHAIÏIMOVITCH
Patrick
Unanimite
:
46
Absents
:
7
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Renaissance
et territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
u
cyclone
Chido
à
Mayotte
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes Madame
MOUMNI
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manijulaa,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
Décisions
Interventions
de
Messieurs
BUTAYE
et
BEKKOUCHE
sur
la
décision
DM-2024-066
du
05 décembre
2024
portant
demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères
(MEAË). Interventions
de
Monsieur
DON
et
Madame
SOW
sur
la
décision
DM-2024-033
du
04
mars
2024
portant
demande
de
soutien
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
de
l'AMI
«
Vivez
les
Jeux
de
Paris
2024
»
dans
votre
commune.
Page
30
sur
34 Vœu
Vœu
présenté
sur
proposition
de
Madame
Leïla
LEGHMARA
et
les
élus
du
Groupe
“Notre
Parti
c'est
Colombes"
Rapporteur
: Madame
LEGHMARA
Leila
Intervenant
: Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH
Ayant
voté
pour
:
9
Notre
parti
c'est
Colombes,
LR,
Modem,
Horizons,
UDI,
Les
centristes,
Non
inscrit,
Rassemblement
pour
Colombes
Ayant
voté
contre
:
37
Les
écologistes
-
Pour
Colombes
(EELV
et
APP
Générations,
Génération
écologie),
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
(PS
- Ecologistes
- Place
publique
et
citoyens),
Groupe
communiste,
Les
motivé-
e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et écologistes
Absents
:
7
Madame
MOUMNI,
Monsieur
GROS,
Monsieur
KANTE,
Madame
UDANTHI
NARAHENPITAGE
Manjulaa,
Renaissance
et
territoires
de
progrès,
Elu.es
UDI
- DVD
Question
orale
Question
orale
du
groupe
Notre
parti
c'est
Colombes
Rapporteur
: Monsieur
MOUKARZEL
Antoine
Monsieur
le
Maire,
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
3
Octobre
2024,
dans
la
Décision
Modificative
n°1,
vous
avez
inscrit
la
somme
de
515
433
euros
de
crédits
supplémentaires
afin
d’abonder
des
enveloppes
utilisées
pour
financer
le dispositif
«
Club
2024
» des
Jeux
Olympiques.
Cette
demande
d'inscription
supplémentaire
de
515
433
euros
s'ajoute
à
la
demande
de
800
000
euros
déjà
votée
par
le
Conseil
Municipal
quelques
mois
plus
tôt.
Nous
vous
avons
interpellé
sur
le
caractère
excessif
de
ces
dépenses
liées
au
JO
2024
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Vous
n'avez
pas
pu
expliquer et
justifier
ces
dépenses.
À
la
suite
de
ce
Conseil,
notre
Groupe
vous
a
adressé
un
courrier
par
lettre
recommandée
avec
A/R
daté
du
8
octobre,
vous
demandant
de
nous
communiquer
par
tout
moyen
:
1- 2- 3- 4-
Le
montant
et
la
liste
détaillée
des
dépenses
engagées
par
la
ville
de
colombes
au
titre
des
Jeux
olympiques
paralympiques
2024.
Les
coûts
de
club
2024
et
de
la
parade
olympique.
Le
montant
et
l'origine
des
subventions
obtenues
pour
le financement
de
ces
évènements
Les
demandes
de
devis,
de
mise
en
concurrence,
les
appels
d'offre
ainsi
que
l'intégralité
des
pièces
des
marchés
publics
passés
par
la
Ville
de
Colombes
au
titre
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
2024.
Les
devis,
les
offres
et
les
factures
réceptionnés
par
la
Ville
de
Colombes
dans
le
cadre
de
ces
jeux.
Page
31
sur
34 6-
Les
bons
de
commande,
les
bordereaux
de
dépenses
et
les
mandats
de
dépenses
de
la
commune
au
titre
de
ces
même
jeux.
Comme
indiqué
dans
noter
courrier,
une
copie
de
cette
demande
a
été
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
N'ayant
à
ce
jour,
et
après
plus
de
deux
mois
de
délai,
reçu
aucune
réponse
de
votre
part,
nous
avons
été
contraints
de
procéder
à
un
signalement
auprès
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
soir,
nous
réitérons
notre
demande
devant
cette
assemblée,
et
devant
les
Colombiennes
et
les
Colombiens
qui
nous
regardent,
afin
que
vous
nous
communiquiez
les
documents
demandés,
nous
permettant,
en
tant
qu'élus
d'opposition,
de
procéder
à
notre
mission
de
contrôle
de
la
bonne
utilisation
de
l'argent
public.
En
espérant
obtenir
une
réponse
claire
et
circonstanciée
de
votre
part.
Réponse
Monsieur
le
Conseiller
Municipal,
Je
vais
vous
répondre
de
nouveau
factuellement
et
précisément.
Il
serait
opportun
que
vous
soyez
plus
vigilants
dans
la
lecture
des
documents
budgétaires
et
de
la
chronologie
que
je
vais
vous
rappelez.
Aussi
je
vous
invite
à
être
bien
attentif
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
en
mars
de
cette
année
ce
sont
bien
540
000
euros
qui
ont
été
finalement
inscrits
et
non
les
800
000
€
envisagés
au
départ
et
bien
mentionnés
dans
le
ROB.
Pourquoi
?
Tout
simplement
parce
que
nous
étions
encore
en
attente
de
la
confirmation
de
la
MGP
quant
à
son
accord
pour
subventionner
à
hauteur
de
50%
le
club
2024
alors
estimé
à
450
000€.
Subvention
sans
laquelle
nous
étions
contraints
de
renoncer
à
la
tenue
du
Club
pour
lequel
nous
avions
néanmoins
commencé
à
préparer
les
aspects
opérationnels.
La
notification
de
l'accord
de
la
subvention
de
la
MGP
n'est
intervenue
que
le
6
mai
2024,
nous
laissant
trop
peu
de
temps
pour
solliciter
en
amont
des
crédits
supplémentaires.
Mais
comme
vous
le
savez
le
bénéfice
des
subventions
publiques
se
fait
a
posteriori
sur
factures,
après
avance
de
l'intégralité
des
dépenses
liées
à
l'opération
subventionnée.
Ce
qui
explique
et
justifie
la
demande
en
DM
de
la
somme
complémentaire
de
515
433€
sollicité
en
octobre. Le
comptable
public
a
pu
certifié
à
date
466
142,78
€
TTC
de
factures
liées
au
Club
2024
nous
permettant
de
pouvoir
récupérer
au
12/12/24
la
mise
en
versement
d’une
subvention
de
233
071,39
€.
À
date
le
comptable
public
peut
certifier
les
dépenses
fléchés
JO
pour
un
montant
global
de
132
224,47€.
Il
reste
un
reliquat
de
40
851,94€
à
consolider
ce
qui
nous
ferait
un
total
final
avoisinant
les
800
O00E€
initialement
prévus
(hors
masse
salariale
et
subvention
MGP)
Le
22
octobre
votre
courrier
en
date
du
8
octobre
a
bien
été
réceptionné
par
les
services
de
la
Ville.
En
date
du
11
octobre
la
chambre
des
comptes
nous
sollicitait
également,
comme
l'ensemble
des
collectivités
hôtes
des
jeux,
pour
transmission
d'éléments
permettant
d'évaluer
le
coût
réel
des
jeux
pour
le
Pays
et
pour
la
ville.
Nos
services
s’acquittent
actuellement
de
cette
tâche
fastidieuse
pour
fournir
tous
les
éléments
d'appréciation
en
investissements
comme
en
fonctionnement.
Page
32
sur
34 Vous
comprendrez
aisément
que
nous
priorisions
cette
demande
de
la
Cour
des
Comptes
en
cours
de
traitement
et
qui
plus
est
permettra
d'éclairer
bien
plus
largement
et
précisément
notre
assemblée
sur
le
coût
final
des
jeux
pour
notre
ville
et
répondre
ainsi
à
votre
demande.
Nous
vous
transmettrons
bien
évidemment
le
rapport
de
la
Cour
dès
que
nous
en
aurons
communication.
Dans
l'attente,
tous
les
éléments
de
certification
des
dépenses
peuvent
vous
être
transmis.
Je
vous
remercie.
Page
33
sur
34 LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
01h50.
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
EST
PRÉVUE
LE
13
FÉVRIER
2025.
Patrick
CHAIMOVITCH
Pour
le
Maire
empêché,
Par
délégation,
Signé
électroniquement
par
: Fat
Date
de
signature
: 26/12/2024
Î
,
Qualité
: L'Adjointe
ay
Maiete
Égée
aux
Affaires
générales
par
Fatoumata
SOW
\A
1ère
Adjointe
au
Maire
À
Maire
de
Colombes
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris