Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2023 002

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Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2023 002 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2023 002)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

Le 22 mai 2023, le Conseil Municipal de:la commune.de SAINT RESTITUT (Drôme), s'est réuni en session ordinaire à la DE sous la

présidence de Christine FOROT, MAIRE.

Etaient présents : C.FOROT — W.AUGUSTE —S.MEARY — S.ARMAND — M.MERLIN — M.CECCHINI — L.VIGER — G.JANUEL — F.THEOLAS —

S.ROUSSIN — |.MEJEAN

Absents excusés :

H.CHARANCON : procuration à F.THEOLAS

B.DUBOIS — AM.SOLIER

Absente non excusée : M.DENISE

Secrétaire de séance: S.MEARY

Mme le maire remercie les personnes présentes ainsi que la PRESSE (LE DAUPHINE)

Le quorum étant atteint, les points de l'ordre du jour sont abordés.

ÉETTLIL

1. APPROBATION PV séance du 13/04/2023 (DELIBERATION N° DE-2023-033)

Pas de remarque. Approuvé à l'UNANIMITE.

2. RENDU ACTE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu la délibération du 5/6/2020 par laquelle le conseil municipal a chargé Mme le maire, par délégation, de prendre certaines décisions

prévues à l’article L2122.22 du CGCT, ci-dessous les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal.

Le 17/04/2023 (DECISION N° 06.2023)

Signature du devis MANUTENTION TRICASTINE travaux de réparation de la mini-pelle : 3.193.98 € TTC

Signature du devis MANUTENTION TRICASTINE travaux de réparation du caterpillar: 5.712.72 € TTC

Signature du devis GARAGE NV MECA travaux Le Renault Master: 1.947.20 € TIC

TOTAL: 10.835.90 € TTC

Le 17/04/2023 (DECISION N° 07.2023)

Signature du devis ETS DANIEL NICOLAS travaux de renforcement du virage chemin de la côte —

Canalisation des eaux pluviales : 20.520 € TTC

Le 24/04/2023 (DECISION N° 08.2023)

Signature du devis de l’entreprise BRAJA VESIGNE — 34102 ORANGE CEDEX, pour les travaux de réfection de voirie bords de rives,

rabotage d’un virage chemin de la côte, d’un montant de 93.730.00 € HT.Le 20/04/2023 (DECISION N°09.2023)

Signature contrat de prêt avec la Banque Postale PARIS — pour la construction du centre municipal de santé.

Montant: 730.000 € - Durée: 31 ans et 1 mois — Taux fixe: 3.88 % - Périodicité: mensuelle — Date 1%re EE 01/09/2024

Le 11/05/2023 (DECISION N° 10.2023)

Signature du devis SDED Valence pour le branchement électrique pour alimenter le centre municipal de santé situé place des combettes,

d’un montant de 8.042.44 € HT soit 9.650.93 € TTC.

Le 11/05/2023 (DECISION N° 11.2023)

Signature devis SAUR pour le raccordement du centre municipal de santé + pharmacie.

TOTAL : 3.561.92 € HT soit 4.274.30 € TTC |

3. MARCHE DE TRAVAUX REFECTION BORDS DE RIVES CHEMIN DE LA COTE

Rappel de la décision N°08.2023 validant le marché de travaux. Or, il est rappelé que la délibération donnant délégations du conseil au

maire concernant la préparation, la passation des commandes, l'exécution des travaux est accordé avec un seuil défini de 30.000 € HT.

Dans ce cas, vu le montant du marché de travaux (93.730.00 € HT) il convient de régulariser par une délibération du conseil municipal.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

Délibération prise en ce sens.

à. CENTRE MUNICIPAL DE SANTE APPROBATION MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 9 SERRURERIE

Lors de la consultation lancée en procédure adaptée, pour le marché de travaux du centre municipal de santé, le lot N°9 avait été déclaré

sans suite pour cause d’infructuosité, justifiée par le fait qu'aucune candidature n'avait été déposée dans les délais prescrits par les

documents de la consultation.

Une nouvelle consultation a donc été lancée. Sur 3 entreprises consultées, une seule offre a été déposée dans les délais.

Suite à l'analyse de l’offre par le maitre d'œuvre, après vérification sur les critères énoncés dans le règlement de consultation, Madame le

maire propose de retenir l'offre de l’entreprise KILENO MEDITERRANEE — 26700 PIERRELATTE d’un montant total de 36.827.00 € HT.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

Délibération prise en ce sens.

5. DON CONGREGATION DES REDEMPTORISTINES

Madame le maire expose au conseil que la communauté des sœurs Rédemptoristines de ST RESTITUT entend faire don en nue-propriété

de ses biens immobiliers et de ses avoirs bancaires.

La propriété immobilière est constituée des parcelles ci-après au 65 rte du Belvédère et figurant au cadastre sous les références

suivantes :

= © Section Numéro Lieu-dit

f 40 LES PIEUX

al LES PIEUX

42 LES PIEUX

43 LES PIEUX

44 LES PIEUX

45 LES PIEUX

47 LES PIEUX

68 , LES PIEUX

( LES PIEUX

LES PIEUX

RIBIAN

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E H#1O1O0101010101O010/0/0/O/O0IO0I01Q0/0/0/0101IO

Contenance totale : 6ha 16a 64ca

Etant précisé que la parcelle section D — numéro 46 d’une contenance de 56a15ca sur laquelle est actuellement implanté le cimetière du

Monastère n'est pas comprise dans la présente donation et reste la propriété de la congrégation.Considérant l'arrêté Préfectoral N° 26.2023.05.04.00004 en date du 4 mai 2023 autorisant la communauté religieuse des

rédemptoristines de St Restitut à faire donation de ses biens et avoirs à la commune de St restitut, dans les conditions visées au projet

d'acte, les frais d'acte étant à la charge de la commune. |

Madame le maire propose au conseil municipal d'accepter cette donation.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

Délibération prise en ce sens.

C.FOROT tient à remercie vivement la congrégation des Rédemptoristines au nom de tous les St Restitutiens.

Il s’agit d’un très beau don pour la commune, les réflexions sur le devenir de ce lieu se poursuivront avec les élus et les sœurs dans le

respect de leurs volontés précisées dans l’acte authentique.

6. SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe

Suite à un avancement de grade pour un agent de la collectivité au grade d’adjoint technique principal 1° classe, il convient de

supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ère classe.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

Délibération prise en ce sens.

7. SDED ELECTRIFICATION RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER CONSTRUCTION DE M.DUFOUR CHEMIN DES

GEARIGES

Dépense prévisionnelle AT: 24.484.41 €

Dont frais de gestion : 1.165.92 €

Plan de financement prévisionnel

-financements mobilisés par le SDED : 20.714.96 €

-participation communale :. 3.769.45 €

La participation communale sera remboursée par l’intéressée.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE,

Délibération prise en ce sens.

8. TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SDED MENUISERIES BATIMENTS COMMUNAUX

Ce point est reporté, car nous sommes dans l'attente d’un devis conforme avec des normes très précises demandées par le SDED.

Des subventions peuvent être allouées 50 % du SDED et 30 % du Conseil Départemental sur le montant total HT des travaux.

9. SAUR RAPPORT SUR L'EAU EXERCICE 2022

Mme le maire donne lecture d'une synthèse issue du Rapport sur l'Eau transmis par le délégataire SAUR France.

Ce rapport est mis à la disposition des administrés en mairie et sera publié sur le site de la mairie.

- Avis favorable du conseil municipal à l'UNANIMITE,

Délibération prise en ce sens.

10. BAIL PROFESSIONNEL CABINET MEDICAL MAIRIE

Dans l'attente de l’achèvement du centre municipal de santé, la mairie met à disposition du DR RIVIERE un local situé dans le bâtiment de la mairie (ancienne APC),.

Le loyer proposé est de 300 € par mois hors charges eau/électricité.

Provision de charge de 50 € mensuel

Un bail professionnel reprenant ces dispositions sera signé entre la commune et le Dr Rivière.

Accord,du conseil municipal à l'UNANIMITE.

Délibération prise en ce sens.

11. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS .

Dans le cadre du vote du BP 2023, il a été prévu une somme pour l'octroi d'aides financières nécessaires à certaines associations.

Les associations doivent présenter un intérêt local avec un bénéficie réel pour les administrés de la commune.

Le conseil municipal après vote à l'UNANIMITE décide la répartition suivante, sachant que les élus membres du bureau de certaines

associations ne prennent pas part au vote.

Association recevant une aide financière

ANCIENS COMBATTANTS 350 € (2 ABSTENTIONS Y.ARMAND/F.THEOLAS — 10 POUR)

CLUBVERMELFRM TRS énote 400 € (UNANIMITE)

LES CARRIERES DE LA PIERRE BLANCHE 500 € (1ABSTENTION M.CECCHIINI — 11 POUR)

AMICALE LAIQUE De er ; 1.300 € (UNANIMITE)FOYER RURALE. Manimennenza 900 € (UNANIMITE)

COMITE DES FETES 4... nina 3.000 € {2 ABSTENTIONS W.AUGUSTE/I.MEJEAN — 10 POUR)

CRECHES ET TRADITIONS ms 650 € (1 ABSTENTION F.THEOLAS — 11 POUR)

R'ESTIVAL enr 1.150 € (UNANIMITE)

MOSS RES arts nes 750 € (1 ABSTENTION Y.ARMAND — 11 POUR)

ELOQUENTE COMPAGNIE . ren ren 150 € (UNANIMITE)

FOOTBALL CLUB js. nain 750 € (UNANIMITE)

PÉTANQUE sr ren 450 € (UNANIMITE)

COOPERATIVE SCOLAIRE su 2.000 € (UNANIMITE)

MAM (asso payant un loyer)... mu 1.300 € {(UNANIMITE)

Associations bénéficiant d’un local communal sans loyer

L'ELOQUENTE COMPAGNIE — RESTIVAL— FOYER RURAL — TENNIS — CRECHES ET TRADITIONS — CLUB VERMEIL — COMITE DES FETES —

L'ASSO DES MOTS — ANCIENS COMBATTANTS — AMICALE LAIQUE — LITHOS

Associations n’avant pas fait de demande de subvention cette année

TENNIS — AUX P'TITS SOINS — PIANO DANS LES VIGNES — ACCA — LE BOUCAN — NATURE ET PATRIMOINE — LES AMIS DE L'EGLISE

Aide à des associations extérieures à la commune

AMICALE SAPEURS POMPIERS ST PAUL... 80 €

DON DU SANG te a free 80 €

AIRES Eee AT 2 80 €

SOCIETE DE SAUVEGARDE DES MONUMENTS ANCIENS... 80 €

TOTALE See nmenasnensnemenetpenseeememeupetnnse 13.970 €

12. SERVITDUE CANALISATION D'EAU SOURCE FONTAINE VILLAGE

La propriété cadastrée section H N°148 le village qui appartenait à M.DURAND Louis a été vendue.

Depuis plusieurs décennies une canalisation traverse l’ancienne écurie du bâtiment pour alimenter la fontaine existante sise « place de la

fontaine », L'eau provient d’une source située au Nord de l’école, la conduite traverse la cour de l’école, la rue « montée des remparts »

et enfin, l’ancienne écurie du bâtiment précité.

S'il est fort vraisemblable qu'une servitude de passage a été établie lors de la création de la fontaine et de la conduite qui l’alimente, nous

ne sommes pas en mesure d’en confirmer l'existence.

Le Notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente, sollicite la régularisation de la servitude de cette canalisation, afin d'être en

conformité avec la réglementation en vigueur.

Cette servitude à constituer est décrite comme suit : une servitude en l'occurrence le passage d’une canalisation d’eau de source,

alimentant la fontaine sise à la « place de la fontaine » fonds servant (M.DURAND) fonds dominant (COMMUNE).

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera mentionnée sur l’acte notarié, les frais d'acte ne seront pas à

par cette mention et restent à la charge de l'acquéreur.

Accord du conseil municipalà l'UNANIMITE.

Délibération prise en ce sens.

13. INFORMATIONS DIVERSES

RELEVE N° 0.2023

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER OÙ DEMANDE D'ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS A L’UN DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS

PAR LE CODE DE L'URBANISME

-Article À 213.1 du Code de l’Urbanisme-

Le maire est chargé par délégations du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions, prévues par

l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les DECISIONS prises par délégation du CM au Maire doivent être communiquées au conseil municipal lors de la séance suivante.

Date de réception de la Section N° Parcelle Nature Lieu-dit

DIA ‘

18/04/2023 G 1435 TB CHEMIN DU

VENTOUX20/04/2023 G 1220-438 MI LA CROZE OUEST

DECISION DU MAIRE :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’ellè n’a pas fait valoir son Droit de Préemption sur les parcelles précitées.

MI : maison individuelle

TB: terrain à bâtir

MV : maison de village

Agenda des associations juin ;

LITHOS : Exposition de Quentin LEFRANC jusqu’au 23/07

PIANO DANS LES VIGNES : concert le 2/6 —- ie 17/6

FETE DE LA BIODIVERSITÉ : le 3/6 (visite chez S.ROUSSIN plantes aromatiques)

R'ESTIVAL : carrières musicales le 10/6

MAIRIE/CRECHES ET TRADITIONS : Le Condor le 16/6 ‘

COMITE DES FETES : brunch du marché samedi 17/6

CRECHES ET TRADITIONS : feu de la St Jean le 25/6

AMICALE LAIQUE/FETE DE L’'ECOLE : le 30/6

W.AUGUSTE : Point sur Avancement des travaux du centre municipal de santé.

Pas de points bloquants pour l'instant, fin des travaux de gros-œuvre prévue mi-août.

L.VIGER : Point sur la Vidéo-protection :

L'ensemble des caméras est installé sur les différents lieux stratégiques, quelques réglages encore en cours, panneaux entrées de

village en cours, fin juin le système complet devrait être opérationnel.

C.FOROT : Suite à la consultation lancée, ce jour ouverture des plis des candidatures reçues pour les travaux de réaménagement

du chemin de la Croze. ;

Sur 6 candidatures, 3 ont été retenues pour présenter une offre:

La séance est levée à 20h00.

Le Secrétaire de séance : Sandrine MEARY