Procès Verbal - PV CM du 27 03 2023

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Procès Verbal - PV CM du 27 03 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 03 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 PROCES-VERBAL DE SEANCE Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 Le 27 MARS 2023, le Conseil Municipal de la éommune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire:à la Mairie, sous la présidence de Christine FOROT, MAIRE. Etaient présents C.FOROT — W.AUGUSTE — S.MEARY — M.CECCHINI — M.MERLIN — G.JANUEL — LVIGER — H.CHARANCON — I.MEJEAN F.THEOLAS - S.ROUSSIN | Etaient absents excusés : Y.ARMAND : procuration à S.MEARY B.DUBOIS à AM.SOLIER Absente non excusée : M.DENISE Secrétaire de séance : S.MEARY Mme le Maire remercie les personnes présentes; ainsi que LA PRESSE (Le Dauphiné), informe qu'il y a lieu de rajouter un point non prévu à l’ordre du jour : ’ AVANCEMENT DE GRADE : CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL.1è'e classe (30h hebdo) Accord du conseil à l'unanimité, RAR RE 1. APPROBATION PV séance du 27/02/2023 (DELIBERATION N° DE-2023-011) Pas de remarque. Approuvé à l'unanimité. 2. DELIBERATION BUDGETAIRE SPECIALE (DELIBERATION N° DE-2023-012) Dans l'attente du vote du BP 2093, il est nécessaire de prévoir des crédits à certaines opérations, de manière à engager des dépenses nouvelles dès les premiers mois de l’année. Chapitre 23 — BUDGET 2022 EAU/ASSAINISSEMENT : 334.494.14 € x 4 = 83.623,53 € Compte 2315 - ALIANS TP (curage et agrandissement bassin rétention stade) .... 21.276.00 € TIC ALIANS TP (raccordement assainissement collectif chemin croze). 2.400.00 € TTC TOTAL renier 23.676.00 € TTC Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération prise en ce sens.3. CREATION POSTE ATSEM PRINCIPAL 2è"e classe {(DELIBERATION N° DE-2023-013)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales, !

Vu le décret N°92.848 du 28/8/1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles catégorie

Cfilière médico-sociale, ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d'ATSEM PRINCIPAL 2ème classe permanent, à temps non complet à raison de 15.45 heures

annualisées en raison des nécessités du service et du bon fonctionnement de celui-ci, Mme le maire propose donc au conseil municipal

de créer ce poste et nommer l'agent concerné (suite réussite concours).

Accord du conseil à l’unanimité.

Délibération prise en ce sens.

4. SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (DELIBERATION N° DE-2023-014)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et le Code Général de la Fonction Publique

Mme le maire rappelle la délibération N° DE-2023-003 décidant là création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (32h

hebdomadaires).

Un agent actuellement titulaire sur un grade d’adjoint technique territorial occupe désormais les fonctions d’adjoint administratif

territorial sur un temps hebdo équivalent, compte tenu de la réorganisation interne du service administratif.

L'agent ayant été nommé par voie d'intégration directe sur un poste d’adjoint administratif territorial, du fait des nouvelles fonctions qui

lui sont attribuées, il convient de solliciter l'avis du Comité Social Territorial pour la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial à

32h hebdo.

Après avis favorable du CST en date du 6/3/2023, Mme le maire propose au conseil municipal de supprimer le poste d’Adjoint Technique

Territorial à 32h hebdo.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.

5. AMENDES DE POLICE 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION (DELIBERATION N° DE-2023-015)

La commune peut obtenir une aide financière du Conseil Départemental de la Drôme, au titre des amendes de police 2023, dédiée aux

petits aménagements de sécurité (panneaux signalisation, ralentisseurs, etc..)

Un devis établi par la société VIRAGES s'élève à la somme de 1.035.23 € HT soit 1.242.28 € TTC.

Il convient donc de transmettre une demande de subvention accompagnée des justificatifs nécessaires à l'instruction de notre demande.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.

6. SDED TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX — DEMANDES DE SUBVENTIONS

Ce point est reporté à un prochain conseil municipal (devis incomplet).

POINT RAJOUTE À l'ORDRE DU JOUR 4

AVANCEMENT DE GRADE CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1e classe (DELIBERATION N° DE-2023-016)

Vu le Code de la Fonction Publique,

Considérant qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade à compter du 23/01/2023

Considérant la délibération déterminant le taux à 100 % à tous les cadres d'emploi pour l'avancement au grade supérieur des

fonctionnaires de la collectivité,

Considérant les LDG arrêtées après avis du comité technique, notamment les orientations et critères généraux à prendre en compte pour

les promotions internes et avancements de grade,

Afin de nommer l'agent concerné dans son nouveau grade, il convient de créer le poste d’adjoint technique principal 1è'° classe à temps

non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter de ce jour.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.7. INFORMATIONS DIVERSES

RELEVE N° 02.2023

DECLARATION D’INTENTION D'ALIENER OU DEMANDE D’'ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS A L'UN DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS

PAR LE CODE DE L'URBANISME

-Article À 213.1 du Code de l’Urbanisme-

Le maire est chargé par délégations du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions, prévues par

l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les DECISIONS prises par délégation du CM au Maire doivent être communiquées au conseil municipal lors de la séance suivante.

Date de réception de la Section N° Parcelle Nature Lieu-dit

DIA

06/03/2023 B 539-541 BATI QR ST MAURICE

16/03/2023 H 149 MI LE VILLAGE

21/03/2023 D 1342 MI 7 QRPLANES

DECISION DU MAIRE : Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas fait valoir son Droit de Préemption sur les parcelles précitées. MI : maison individuelle

TB : terrain à bâtir

MV : maison de village

Manifestations associations :

Le 31 mars 2023 : Veillée Crèche et Traditions

L.VIGER : le dispositif de la vidéo-protection est bien avancé. 95 % des caméras sont installées, les raccordements sont en cours, le

premier essai de fonctionnement prévu deuxième semaine d'avril.

W.AUGUSTE : les travaux du centre municipal de santé ont commencé. 1° forage d’essai des micro-pieux réalisé.

M.CECCHINI : Mise en place d’un abri pour chats libres intitulé « le Restichat » : un prospectus sur la gestion Arras errants dans la

commune va prochainement être distribué aux habitants. ‘ V

1

Y

La séance est levée à 19h00 Le Secrétaire de séance : Sandrine MEARY