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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0407 2025 autorisation occupation domaine public 46 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0407 2025 autorisation occupation domaine public 46 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0407
2025
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
71
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
46
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Îla loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
MICHAUD
Paule
en
date
du
15 juillet
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
46,
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1 : L’entreprise
DEMENAGEMENT
DU
VEXIN
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
de
20
m3
et un
monte-charge,
au
droit
du
46,
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le
mercredi
13
août
2025
de
8h
à 20h.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le mardi
12
août
2025,
pour
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la Zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
Madame
MICHAUD
Paule
et
l’entreprise
DEMENAGEMENT
DU
VEXIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
juillet
2025
art,
Te Conseiller
délégué,
en
on
Letls
travaux
|-
|
©!
acte publié le 29.07.2025