Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0608 2025 autorisation doccupation du domaine public 46 34 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0608 2025 autorisation doccupation du domaine public 46 34 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2,2
Ville
de
ARR
0608
2025
7
i Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
TéI,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
46-34
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l'article
610-S
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
AXIONE
représentée
par
Claire
DELAMOTTE
en
date
du
28
octobre
2025, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
réalisation
d’un
audit
du
réseau
fibre
optique
sis 46-34
rue
de
la république
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: l’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
afin
de
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus
le jeudi
13
novembre
2025
durant
une
journée.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
3
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
d’entreprise
sur
quatre
places
de
stationnement
au
droit
de
la zone
d’intervention
sis 46-34
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale
et
l’entreprise
AXIONE
représentée
par
Madame
Claire
DELAMOTTE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Acte publié le 06.11.25 Fait
à Pont-Audemer,
le
6 novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,gde
la.
jeunesse.ct
des
affaires
générales
A
di AN
|