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Procès Verbal - a0c8w0r6ay1canr
Procès Verbal - uzola0rvpu3tbvd
Procès Verbal - i1vh1zyda750t92
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - i1vh1zyda750t92)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juin
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD.
Etaient
présents
:
M.
VIAUD
Christophe
-
Mme
VERGNAUD
Catherine
-
M.
FROMENTEAU
Michel
-
Mme
DECHATRE
Sylvie
- M.
GIRAULT
Pierrick
- Mme
BELLO
Valérie
- M.
BLANCHARD
Olivier
- M.
CARPENTIER
Régis
- M.
DEMEESTER
Guillaume
- M.
LEDEVIN
Mikaël
- Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick
- Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient absents
excusés
: |
Etaient absents
:
Î
A été nommé
secrétaire
:
M.
FROMENTEAU
Michel
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice
: 15
04/06/2020
- présents
: 15
- votants
: 15
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
27
mai
2020
: approuvé
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
ajouter
quelques
points
à l'ordre
du
jour
:
- Désignation
de
délégués
pour
le syndicat
Eaux
de
Vienne
- Désignation
de
délégués
pour
le SIMER
- Vente
d'un
terrain
entre
le pôle
médical
et la pharmacie
- Restructuration
de
la mairie
: nouveaux
scénarios
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'ajouter
ces
points
à l'ordre
du
jour
Prochaine
réunion
: mercredi
1er juillet
2020
- 20h30 -
salle
LOCHON
Délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
DELIBERATION
N°20200610SB01
Le
maire
rappelle
que
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il l'invite
à
examiner
s'il
convient de faire application
de ce texte.
Le conseil,
après
avoir entendu
le maire,
Vu
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L. 2122-22
et L. 2122-23,
Considérant
qu'il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Monsieur
le
maire
les certaines
des
délégations
prévues
par l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Décide
:
A L'UNANIMITE Article
1er
Monsieur
le maire
est chargé,
par délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat :
Page
1
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de 200
000 € ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
14°
De
fixer les reprises d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe le conseil
municipal
;
22°
D'exercer
au nom
de la commune
le droit de
priorité défini aux articles
L. 240-1
à L. 240-3
du code
de l'urbanisme
ou de
déléguer
l'exercice de ce droit en application
des
mêmes
articles, dans
les conditions
fixées par le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre
;
Article
2
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du maire dans
les conditions fixées à
l'article L. 2122-18
du code
général
des
collectivités territoriales.
Article
3
Autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
le suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Article 4 Les
décisions
prises
par le maire
en vertu
de l'article L. 2122-22
du code
général
des
collectivités
territoriales
sont soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur les
mêmes
objets.
Le maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions obligatoires du conseil
municipal
de
l'exercice de cette délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin à la délégation.
Constitution
des
commissions
communales
DELIBERATION
N°20200610SB02
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
former,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
créer
les
14
commissions
municipales
suivantes
:
- Aide sociale - Artisanat
- commerces
- producteurs
locaux
et services
de
proximité
- Bâtiments - Communication
et informatique
- Culture -
patrimoine
et tourisme
- Environnement
et espaces
verts
- Fêtes
et cérémonie
- Finances - Jeunesse
- sports
et jeux
extérieurs
- Ressources
humaines
- Sécurité
Page
2
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
- Urbanisme - Vie
scolaire
et périscolaire
- Voirie
et agriculture
- Décide
que
ces
commissions
seront
constituées
des
membres
indiqués
en
annexe
à la présente
délibération.
- Dit que
le maire
et
les
adjoints
sont
membres
d'office
de
chacune
de
ces
commissions.
ANNEXE COMMISSIONS
COMPETENCES
RESPONSABLES
MEMBRES
*
il
i
il
, assi
é
:
Patrick
MOISY
AIDE
SOCIALE
Aide
alimentaire sentenaIe
assistance
et
écoute
Michel
FROMENTEAU
atric
des
personnes
en
détresse,
Bernadette
REBEYRAT
ARTISANAT- COMMERCES
-
Veille
au
maintien
et
au
développement
de
Mikaël
LEDEVIN
PRODUCTEURS
LOCAUX
-
l'économie
et
des
services
sur
le
territoire
Valérie
BELLO
Patrick
MOISY
SERVICES
DE
PROXIMITE
communal.
Sylvie
THIMONIER
Entretien
courant
des
bâtiments
communaux
et
BATIMENTS
du
cimetière,
suivi
des
chantiers,
planification
de
Michel
FROMENTEAU
Guillaume
DEMEESTER
travaux
en
lien avec
les services
techniques.
Guillaume
DEMEESTER
COMMUNICATION
-
Bulleti
ici
ite
il
Mikaël
LEDEVIN
ulle:
a
munleipal, si
:
internet,
vœux
du
maire,
Régis
CARPENTIER
i
æL
INFORMATIQUE
sonorisation,
téléphonie,
nouvelles
technologies.
Catherine
METAYER
Catherine
ROBERT
CULTURE
-
PATRIMOINE
-
Gestion
de
la
médiathèque
et
des
animations,
]
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
développement
Catherine
ROBERT
Sylvie
THIMONIER
TOURISME
A
touristique,
Valérie
BELLO
ENVIRONNEMENT
- ESPACES
Éhbei
d
tieuñ
Catherine
METAYER
rin
VERTS- EMBELLISSEMENT DU |
“MSN
des
‘spaces
Veïis,
fleurissement,
Patrick MOISY
ML
BOURG
mobilier
urbain,
décors
de
Noël.
Bernadette
REBEYRAT
Catherine
ROBERT
FETES
- CEREMONIES
Organisation
des
commémorations,
repas,
fêtes,
vins d'honneur
et autres
moments
de convivialité.
Catherine
VERGNAUD
Valérie
BELLO
Olivier
BLANCHARD
Catherine
METAYER
Bernadette
REBEYRAT
Sylvie THIMONIER
FINANCES
Elaboration
et
suivi
du
budget,
emprunts,
demandes
de subventions.
Catherine
VERGNAUD
Olivier
BLANCHARD
Mikaël
LEDEVIN
JEUNESSE
- SPORTS
- JEUX
EXTERIEURS
Gestion
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de
jeux,
animations
sportives.
Olivier
BLANCHARD
Valérie
BELLO
Sylvie
THIMONIER
Suivi
des
carrières,
plan
de
formation,
fiches
de
RESSOURCES
HUMAINES
postes,
organisation
des
services,
temps
de
Sylvie
DECHATRE
Mikaël
LEDEVIN
travail,
régime
indemnitaire,
recrutements.
Suivi
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et du
Plan
Valérie
BELLO
SECURITE
de
Continuité
d'Activité.
Sécurité
des
biens
et des
Sylvie
THIMONIER
Guillaume
DEMEESTER
personnes.
Bernadette
REBEYRAT
URBANISME
- PLUI
Travail
sur
le
PLUI
et
autres
documents
d'urbanisme.
Guillaume
DEMEESTER
Olivier
BLANCHARD
VIE
SCOLAIRE
- PERISCOLAIRE
Ecole,
cantine,
garderie,
périscolaires,
aide
aux
intercommunal,
chantiers
loisirs.
PEDT,
activités
devoirs,
ALSH
Sylvie
DECHATRE
Guillaume
DEMEESTER
VOIRIE
- AGRICULTURE
Entretien
courant
de
la
voirie
communale,
rurale
et
intercommunale,
des
sentiers.
Suivi
des
chantiers
et
planification
de
travaux
en
lien
avec
les services
techniques.
Pierrick
GIRAULT
Patrick
MOISY
* le maire
et
les
adjoints
sont
membres
de
toutes
les commissions
communales.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Appel
d'Offres
DELIBERATION
N°20200610SB03
Page
3
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
les articles L1414-2
et L1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à
bulletin
secret
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres, Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de 3 500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
est composée
par le maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort reste ;
Considérant
que
conformément
à
l'article
D1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir,
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le maire
(ou
son
représentant),
Toutefois,
en
application
de
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Considérant
le dépôt
d'une
liste unique
de
candidats,
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
VERGNAUD
Catherine
Mme
DECHATRE
Sylvie
M.
FROMENTEAU
Michel
M.
DEMEESTER
Guillaume
M. GIRAULT
Pierrick
M.
CARPENTIER
Régis
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE Désigne
en
tant
que
:
Président
: Monsieur
le maire
Titulaires
:
Suppléants
:
Mme
VERGNAUD
Catherine
Mme
DECHATRE
Sylvie
M. FROMENTEAU
Michel
M.
DEMEESTER
Guillaume
M. GIRAULT
Pierrick
M. CARPENTIER
Régis
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DELIBERATION
N°20200610SB04
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R.123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le maire.
I comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et huit membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du code
de l'action sociale et des
familles
(ce nombre
ne peut être inférieur à 4 membres
nommés
et 4 membres
élus,
soit 8
membres). Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixé
par délibération
du
conseil
municipal.
ILest
proposé
de
fixer à 8 le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - décide
de
fixer à 8 le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Verrières.
Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Page
4
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
DELIBERATION
N°20200610SB05
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par le conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
R123-8
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote préférentiel
et le scrutin
est secret
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la ou
aux listes qui ont obtenu
le plus grand
nombre
de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a fixé,
par délibération
en date
du
10 juin
2020
à 8 le nombre
de
membres
du conseil d'administration
du
CCAS,
soit 4 membres
élus par le conseil
municipal
et 4 membres
nommés
par le maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L. 123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
des
membres
du
CCAS
au
scrutin
secret.
Les listes de candidats
sont les suivantes
:
Liste unique
: Mme
VERGNAUD
Catherine / M.
FROMENTEAU
Michel
/ M.
MOISY
Patrick / Mme
REBEYRAT
Bernadette
Le vote
est opéré
au
scrutin
secret
et le dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
la liste unique
:
-nombre
de
bulletins
: 15
-nombre
de bulletins blancs
ou
nuls
: O
-nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
-nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE déclare
: Mme
VERGNAUD
Catherine
/ M.
FROMENTEAU
Michel
/ M.
MOISY
Patrick / Mme
REBEYRAT
Bernadette
élus pour
siéger
au sein
du
conseil
d'administration
du CCAS
de
la commune
de Verrières.
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'Ecole
DELIBERATION
N°20200610SB06
Vu
l'artiche
D411-1
du
Code
de
l'Education;
Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
chaque
école,
le conseil
d'école
est composé
des
membres
suivants
:
1°
Le
directeur
de
l'école,
président
;
2°
Deux
élus : a) Le maire
ou
son
représentant
;
b)
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
ou,
lorsque
les dépenses
de
fonctionnement
de
l'école ont été transférées
à un établissement
public de coopération
intercommunale,
le président de cet
établissement
ou
son
représentant
;
3° Les
maîtres
de l'école et les maîtres
remplaçants
exerçant dans
l'école au moment
des
réunions
du conseil ;
4° Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant dans
l'école choisi
par le conseil des
maîtres
de l'école ;
5° Les
représentants
des
parents
d'élèves
en nombre
égal à celui des classes
de l'école, élus
selon
les modalités fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'éducation ;
6° Le délégué
départemental
de l'éducation
nationale
chargé
de visiter l'école.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Sylvie
DECHATRE
comme
membre
du
Conseil
d'Ecole
de
Verrières.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
Page
5
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
- Désigne
Sylvie
DECHATRE
membre
du
Conseil
d'Ecole
de Verrières.
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
DELIBERATION
N°20200610SB07
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir
: le maire
ou
l'adjoint délégué,
président,
et six commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés à
la commission. Un
commissaire
doit être domicilié
en dehors
de
la commune.
Lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
doit être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination
a lieu dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À défaut
de
liste
de
présentation,
ils
sont
nommés
d'office
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si la liste de
présentation
ne
contient
pas
soit
vingt-quatre
noms
dans
les communes
de 2 000
habitants
ou moins,
ou contient des
noms
de personnes
ne remplissant pas
les conditions
exigées.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la commission,
il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
maire,
désigne
les
personnes
suivantes
comme
membres
de
la CCID
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Marie-Thérèse
BLET
Estelle
BLANCHARD
Pierrick
GIRAULT
Régis
CARPENTIER
Catherine
VERGNAUD
Mikaël
LEDEVIN
Michel
FROMENTEAU
Bernadette
REBEYRAT
Christophe
BRACHET
(hors
commune)
Olivier
BLANCHARD
Patrick
MOISY
Valérie
BELLO
Jean-Claude
POIRON
Jean-Luc
METAYER
Claude
METAYER
Jean-Michel
DORLAC
Francis
DURAND
Marie-José
FOURNET
Geoffroy
BUJEON
Daniel
GUILLEMIN
Guy
SOURISSEAU
Jean-Michel
MINGOT
Albert
LOPES
Johann
BELLICAUD
(hors
commune)
Désignation
d'un
Correspondant
Défense
DELIBERATION
N°20200610SB08
Page
6
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Le maire
rappelle que
conformément
à la circulaire du 26 octobre
2001,
chaque
commune
doit désigner,
parmi
les membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils sont
les
acteurs
de
la diffusion
de
l'esprit de
défense
dans
les communes
et les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles et
militaires
du
département
et de
la région.
Ils s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et la solidarité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE Désigne
comme
correspondant
défense
: Valérie
BELLO
Désignation
des
délégués
Energies
Vienne
DELIBERATION
N°20200610SB09
Vu
l'article L 5211-7
du
CGCT
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2017-D2/B1-008
en
date
du
30
juin
2017,
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2018-D2/B1-029
en
date
du
21
décembre
2018,
portant
actualisation
des
membres
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
suite
à des
fusions
de
communes,
Considérant
l'adhésion
de
la commune
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
Considérant
les élections
municipales,
Considérant
la
nécessité
de
redésigner
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
en
Commission
Territoriale
d'Energie
(CTE)
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Territoriale
d'Energie
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
à savoir: -
Représentant
CTE
titulaire
: Christophe
VIAUD
-
Représentant
CTE
suppléant
: Guillaume
DEMEESTER
La
Commission
Territoriale
d'Energie,
qui
sera
animée
par
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
sera
un
lieu
d'échange
privilégié
sur
tous
les
besoins
énergétiques
des
communes
afin
de
répondre
au
mieux
à
leurs
attentes.
Elle
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
constituera
également
le collège
électoral
au
sein
duquel
seront
élus
85
délégués
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical.
Le
moment
venu,
le représentant
titulaire sera
invité
à se
porter
candidat,
s'il le souhaite,
à un
poste
de
délégué
au
Comité
syndical.
Désignation
des
délégués
Eaux
de Vienne
: Siveer
DELIBERATION
N°202006108B10
Christophe
VIAUD
ne participe pas aux débats ni au vote
Vu
le CGCT
et notamment
son
article L 5711-1
;
Vu
l'article
9-1-2
des
statuts
du
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer
qui
entreront
en
vigueur
le 29
juin
2020
si le second
tour
des
élections
municipales
se tient le 28 juin
2020 ;
Vu
l'article 4-1-2
du
règlement
intérieur
du
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer
;
Considérant
qu'en
application
de
la loi n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes,
le transfert
de
la compétence
assainissement
à la communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe
a été
reporté
au
plus
tard
au
1er janvier
2026,
et que
dès
lors
la commune
est titulaire
de
la
compétence
assainissement
;
Considérant
que
la
commune
de
Verrières,
membre
de
la
communauté
de
commune
a
transféré
au
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer
toute
ou
partie
de
sa
compétence
assainissement
;
Considérant
que
l'ensemble
des
50
communes,
adhérentes
au
syndicat
Eaux
de
Vienne
- Siveer
situées
sur
le territoire
de
la CCVG,
disposent de huit postes
de délégués
titulaires au sein
du
comité
syndical
d'Eaux
de Vienne
- Siveer
;
Page
7
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réunir
les
représentants
de
ces
communes
au
sein
d'un
collège
électoral
afin
qu'il
soit
procédé
à la désignation
de leurs délégués
au comité
syndical
;
Que
la commune
de
Verrières
doit désigner
1 électeur
parmi
les membres
de
son
conseil
municipal
;
Après
en avoir délibéré,
et sous
réserve
que
le second
tout des
élections
municipales
se tienne le 28 juin
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE Décide
de désigner
Patrick
MOISY
au
sein
du
collège
électoral
d'Eaux
de Vienne
- Siveer
du territoire de la CCVG.
Désignation
des
délégués
Simer
DELIBERATION
N°20200610$B11
Considérant
l'adhésion
de la commune
au Syndicat
SIMER,
Considérant
les élections
municipales,
Considérant
la nécessité
de
désigner
le représentant
titulaire et le représentant
suppléant
en
comité
syndical
pour
le collège
Travaux
Publics
et Assemblées
Générales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE Décide
de
désigner
Michel
FROMENTEAU
comme
délégué
titulaire
et Patrick
MOISY
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
Simer.
Formation
des
élus
DELIBERATION
N°20200610SB12
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les membres
d'un
conseil
municipal
ont droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Par
ailleurs,
ce
même
article
indique
qu'une
formation
est obligatoirement organisée
au cours
de la première
année
de mandat
pour les élus ayant reçu
une
délégation.
Il précise
ensuite que
dans
les trois mois
suivant son
renouvellement,
le conseil
municipal
délibère
sur l'exercice du droit à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les orientations
et les crédits
ouverts
à ce
titre.
Enfin,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de formation
ne
peut être inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20 %
du
même
montant.
Les
frais de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu du fait de
l'exercice
de
son
droit à la formation
sont compensées
par
la commune
dans
la limite
de
dix-huit jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par heure.
Pour
finir, le maire
rappelle
que
la prise en
charge
par la commune
des
dépenses
liées
à l'exercice
du
droit des
élus
locaux
à
la formation
ne
peut
intervenir
que
si l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la session
a reçu
un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'intérieur.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
que
chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
précisant
les
éléments
suivants
: objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation.
- La somme
nécessaire
sera
inscrite au
budget
primitif,
au
compte
6535.
Recrutement
d'un
agent
de
nettoyage
des
locaux
et de
surveillance
de
cour
Monsieur
le
maire
rappelle
que
Mme
LAFOND
Guylaine,
agent
technique,
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1er
septembre
2020.
Concernant
son
remplacement,
une
offre
d'emploi
a été
mise
en
ligne
le 4 juin,
pour
une
durée
de
1 mois.
Page
8
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Point sur les travaux
de
l'EHPAD
Monsieur
le maire
indique
que
les
travaux
avancent
bien.
Toujours
une
seule
entreprise
à la fois.
Les
tests
d'étanchéité
à
l'air
ont
été
reportés
pour
des
raisons
techniques
et
reprogrammés
ultérieurement.
La
livraison
de
la
partie
extension
est
prévue
en
septembre.
Concernant
les
travaux
de
restructuration,
l'EHPAD
est toujours
en
attente
des
autorisations
pour
les
interventions
en
zone
occupée
par
les
résidents.
À suivre.
Extension
et restructuration
de l'EHPAD
: mise
à jour du
plan
de financement
DELIBERATION
N°202006105B13
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
compte
tenu
de
l'avancée
des
travaux
et des
décisions
des
différents
organismes
financeurs,
il convient
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
des
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
l'EHPAD. Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
de
la dépense
Montant
Nature
de
la recette
Taux
Montant
Travaux
de restructuration
/
1 380
000 € |
Europe
- LEADER
2.97 %
41
000 €
extension
- aménagements
Etat - DETR
8.70%
120
000
€
paysagers
- parking
-maîtrise
Département
Activ
2
4.50
%
62
000€
d'œuvre
…
Département subv
2.75 %
38 000 €
exceptionnelle Autofinancement
81.08
%
1119
000 €
(emprunt)
TOTAL
1 380
000 €
TOTAL
100%
1 380
000 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la mise
à jour
du
plan
de
financement.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Commerce
d'alimentation
de Verrières
: accompagnement
de l'exploitante
DELIBERATION
N°20200610SB14
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
27
mai
2020
validant
le
principe
d'un
accompagnement
de la future exploitante
du
commerce
d'alimentation
générale
de Verrières.
Il présente
des
devis
pour
l'acquisition
de
matériel
destiné
à ce
commerce,
à savoir :
Un
devis
de
CMDM
d'un
montant
de
12
175
€ HT
pour
des
gondoles,
meuble
caisse,
armoires
positives.
Un
devis de
Exkal
d'un
montant
de 27 613
€ HT
pour des
armoires
réfrigérées et surgelés
Soit du matériel
pour un
montant
total de
39 988 € HT.
Ce
matériel
pourrait
être
acheté
par
la
commune
et mis
par
la
suite
à
disposition
de
la
future
exploitante
par
le
biais
d'un
contrat. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les
devis
de
CMDM
et
Exkal
pour
un
montant
total
de
39 988
€ HT.
- Autorise
le maire
à signer
les
devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
- Charge
le service
juridique
de
la CCVG
de
rédiger
un
contrat
de
mise
à disposition
du
matériel
acheté.
Vente
d'un
terrain
entre
le pôle
médical
et la pharmacie
Page
9
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
DELIBERATION
N°202006105B15
Valérie
BELLO
ne participe
pas
aux
débats
ni au
vote.
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
une
délibération
en
date
du
6 décembre
2019
validant
le principe
de
la vente
d'un
terrain
au
pôle
médical
de
Verrières
à
un
investisseur
privé,
désormais
appelé
SCI
du
Grand
Buisson,
pour
la création
de
quatre
cellules
commerciales.
Il rappelle
également
l'accord
du
conseil
municipal
pour
la vente
d'une
parcelle
de
1000
m?
maximum
au
prix de
5 €/ m2.
Aujourd'hui,
la
division
et
le
bornage
ont
été
fait
ce
qui
a
permis
de
d'obtenir
de
nouvelles
références
cadastrales
et
une
contenance
exacte
soit : parcelle AH
n°367
d'une
contenance
de 522
m°.
Compte
tenu
de
ces
nouveaux
éléments,
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
vente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la vente
à la SCI
du
Grand
Buisson
de
la parcelle
AH
n°367
d'une
contenance
de
522
m°
au
prix
de
5€/m°
soit
au
prix
total
de
2 610
€.
- Dit
que
Me
BERNUAU,
Notaire
à Verrières,
se
chargera
de
cette
vente.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
vente.
Restructuration
de la mairie
: nouveaux
scénarios
DELIBERATION
N°20200610SB16
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
en
date
du
27
mai
dernier
ayant
pour
objet
de
valider
un
estimatif
pour
le
projet
de
restructuration
de
la
mairie
et
de
demander
une
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
auprès
des
services
de l'Etat,
La
demande
de
DSIL
a bien
été
transmise
à la
sous-préfecture
de
Montmorillon
mais
les
services
ont
estimé
que
cette
demande
ne
pourrait
être
instruite
que
lorsque
des
plans
d'aménagement
et
un
estimatif
des
travaux
par
lot
pourrait
être
fourni. Depuis,
l'Agence
des
Territoires de la Vienne
en charge
de l'étude de faisabilité a élaboré de nouveaux
scénarios
avec
plans
d'aménagement
et de
nouveaux
estimatifs
qu'il faut valider
:
Au
vu
des
scénarios
proposés,
Monsieur
le maire
et ses
adjoints
propose
de
retenir
le second
pour
un
montant
de
758
900
€
AT.
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Restructuration
758
900 € |
DSIL
19.77
%
(plafond)
150
000
€
de la Mairie
Fonds
propres
80.23
%
608
900 €
Total
758
900
€
Total
100
%
758
900 €
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de bien
vouloir :
- Réaffirmer
son
engagement
sur
le projet de
restructuration
de
la Mairie.
- Valider
l'estimatif de
l'opération.
- Valider le plan de financement
proposé
et faire une
demande
de subvention
DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Réaffirme
son
engagement
sur
le projet
de
restructuration
de
la Mairie.
- Valide
l'estimatif
de
l'opération.
- Valide
le plan
de
financement
proposé.
- Charge
le maire
de
compléter
la demande
de
DSIL
avec
ces
nouveaux
éléments.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Page
10
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Photo
: la photo
de groupe
et les portraits individuels des élus se feront le 3 juillet à 18h30
devant la salle Lochon.
Présentation
de
l'équipe
municipale
et
pot
de
départs
: présentation
des
élus
au
personnel
communal
le 3 juillet
à
19h
suivie d'un
cocktail
en
l'honneur
de
Guylaine
LAFOND
et Marie-Claude
PEIGNELIN
qui quittent les services
de
la commune
(retraite et fin de contrat). Réouverture
de
la médiathèque
: La
bibliothécaire
souhaite
réouvrir
la médiathèque
au
public en
respectant
un
protocole
sanitaire
strict
(5
personnes
maximum,
distanciation..).
Catherine
ROBERT
n'est
pas
sûre
que
l'accès
aux
postes
informatiques
soit de nouveau
autorisé.
Après
en
avoir discuté,
le conseil
est d'accord
sur le principe de cette réouverture
au
public
à la condition
que
les
claviers des
postes
informatiques
soient
habillés de
film plastique
et que
la désinfection
puisse
se faire
correctement.
Réouverture
des
salles
municipales
: compte
tenu
du
protocole
sanitaire
en
place,
les
salles
resteront
fermées
au
public
pour
le moment
sauf assemblées
générales
ou
réunions
en
petits
groupes.
CCVG : installation
des
conseillers
communautaires
le 15 juillet à 17h.
Valérie
BELLO
demande
si le GAËL
peut bénéficier de la mise
à disposition
du
local à l'étage de la salle de
Mancier
pour
la
préparation
des
décorations
du
marché
de
Noël.
M.
le Maire
indique
que
cela
peut
être
fait en
rédigeant
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux.
À suivre.
Catherine
VERGNAUD
indique
avoir
rédigé
une
liste des
personnes
à risques
de
plus
de
70
ans.
Charge
aux
services
de
la
communiquer
à la Sous-Préfecture.
À VERRIERES,
le 18/06/2020
Le Maire,
Christophe
VIAUD
Le secrétaire
de
séance,
Michel
FROMENTEAU
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