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Procès Verbal - cbso27547dg6y9
Procès Verbal - mzkbhuympg40cu
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - mzkbhuympg40cu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
2 mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD.
Etaient présents
:
M.
VIAUD
Christophe
-
Mme
VERGNAUD
Catherine
-
M.
FROMENTEAU
Michel
-
Mme
DECHATRE
Sylvie
- GIRAULT
Pierrick
- Mme
BELLO
Valérie
- M.
BLANCHARD
Olivier
- M.
CARPENTIER
Régis-
M.
LEDEVIN
Mikaël
-
Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick
-
Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient absents
excusés
:
M.
DEMEESTER
Guillaume
Etaient absents
:
l
A été nommé
secrétaire
:
M.
LEDEVIN
Mikaël
Nombre
des
membres :
Date
de
convocation
:
- en
exercice
: 15
27/02/2022
- présents
: 14
- votants
: 14
Ouverture
de
la
séance
20h36
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
9 février 2022 :
Aucune
remarque
n'ayant été apportée,
le compte
rendu
de la réunion
du
9 février est adopté.
Prochaine
réunion
: mercredi
16
mars
2022
- 20h30
- espace
Jean-Alain
Lochon
pour
le vote
du
budget
2022.
Le
maire
remercie
Emilie
BUJAULT
d'avoir
remplacé
Sarah
BROQUEREAU
lors de
la réunion
du
9 février 2022.
|| rappelle
l'importance
de cette polyvalence
au sein du service
administratif.
Le maire
propose
au conseil
municipal
d'ajouter quelques
points
à l'ordre du jour :
- Avance
sur subvention
école :
classe
découverte
du
7 au 9 mars
2022
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Vienne
pour
les
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
la
mairie. Le conseil
municipal
accepte
d'ajouter ces
points
à l'ordre du jour.
Dates
des
réunions
de
commission
finances
Jeudi
3/03/2022
à
20h
Mardi
15/03/2022
à 20h
Amortissement
2021
- opération
d'ordre
non
budgétaire
Délibération
n°20220302SB04
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
n'y
a pas
eu
d'amortissement
en
2021
concernant
un
mandat
de
2020
imputé
au compte
2041511
(remboursement
de la CCVG
pour la révision
du
PLU)
faute de crédits
budgétaires
suffisants.
Afin de régler la situation,
il convient
d'autoriser Mme
la comptable
du
SGC
Sud
Vienne
à effectuer cet amortissement
par le
biais
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire
avec
un
débit
du
1068
et
un
crédit
au
281511
pour
le
montant
de
l'amortissement
annuel.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
Mme
la comptable
du
SGC
Sud
Vienne
à effectuer
cet
amortissement
par
le biais
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire
avec
un
débit
du
1068
et un
crédit
au
281511
pour
le montant
de
l'amortissement
annuel
de
2021.
- Dit que
les
prévisions
nécessaires
à cet
amortissement
seront
prévues
au
budget
2022
ainsi
que
sur
les
budgets
suivants
jusqu'à
ce
que
cette
opération
soit
totalement
amortie
Page
1
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Encaissement
d'un remboursement
de sinistre
Délibération
n°20220302SB02
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
sinistre
survenu
le
17/11/2021
dans
les
sanitaires
de
l'espace
Lochon.
Les travaux ayant
été effectués,
une
partie du remboursement
vient d'être adressée
en
mairie par l'assureur de la commune,
MMA. Il s'agit d'un chèque
d'un
montant
de 237 €. Le conseil
municipal
doit en
autoriser l'encaissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
l'encaissement
par
les
services
du
chèque
de
237
€ de
MMA
pour
le remboursement
partiel
du
sinistre
survenu
le 17/11/2021.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Avance
sur
subvention
à la
coopérative
scolaire
pour
la
classe
découverte
du
7 au
9 mars
2022
Délibération
n°20220302SB03
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
8 décembre
2021
accordant
d'une
subvention
d'un
montant
de
4
000
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
le
financement
de
la
classe
découverte
qui
se
déroulera
du
7
au
9
mars
2022.
Cette
subvention
n'a
pu
être
mandatée
avant
la
fin
de
l'exercice
2021
et
ne
peut
pas
l'être
avant
le
vote
du
budget
2022
qui
aura
lieu
le
16
mars
2022
car
il n'y
a pas
encore
de
prévisions
budgétaires.
Aussi,
il convient,
pour
que
l'école
puisse
payer
le
centre
d'hébergement
dès
la
fin
du
séjour,
d'effectuer
une
avance
sur
subvention,
comme
le
permet
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
établit
que
« le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
et
l'article
L.1612-1
qui
permet,
si
le
budget
n'a
pas
été
adopté
au
1er
janvier,
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Monsieur
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
réaliser
une
avance
sur
subvention
à la
coopérative
scolaire
de
Verrières
pour
un
montant
de
4 000
€ et
de
s'engager
à inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
65748
lors
du
vote
du
budget
communal
le
16
mars
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Accorde
une
avance
sur subvention
d'un
montant
de 4 000 € à la coopérative
scolaire
de l'école
de Verrières
pour
le financement
d'une
classe
découverte
qui
se
déroulera
du
7 au
9 mars
2022.
- Dit
que
cette
avance
sur
subvention
sera
mandatée
avant
le vote
du
budget
2022
qui
aura
lieu
le 16
mars
2022.
- S'engage
à mettre
les
crédits
nécessaires
au
compte
65748
du
budget
communal
2022.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Travaux
de
restructuration
et d'extension
de
la mairie
: point
d'avancement
Monsieur
le
maire
informe
avoir
rencontré,
le
21
février
dernier,
le
Président
du
Département
de
la Vienne,
les
conseillers
départementaux,
Mme
DESROSES
et M.
BOCQ,
ainsi
que
leur équipe
au
sujet
des
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
la mairie.
Il remercie
Michel
FROMENTEAU
et Catherine
VERGNAUD
pour
leur
présence
à cette
réunion.
La présentation
du
projet a retenue
l'attention
du
Président
qui a confirmé
qu'une
aide
financière
du
Département
serait tout
à fait envisageable.
Les
espaces
de
coworking
ont été
particulièrement
appréciés
par
les
élus
départementaux.
Le
projet
de
parvis
et d'aménagement
de
voirie
a également
été
abordé
et le principe
d'un
accès
sécurisé
à l'école
avec
dépose
réservée
aux
minibus
et
taxis
directement
devant
l'établissement
a
également
été
apprécié.
Monsieur
le
maire
précise
que
le transports des
enfants
du dispositif Ulis sont de la responsabilité
du
Département.
Ces
travaux
pourraient
également
être
subventionnés
par
le Département
de
la Vienne
dans
le cadre
d'un
appel
à projet
"redynamisation
des
centre-bourgs"
à
la
condition
que
les
objectifs
suivants
soient
poursuivis
: sécurité/accessibilité,
commerce
et logement.
Concernant
l'avancement
du
projet,
Monsieur
le maire
rappelle
que
l'APD a
été validé
en
séance
du 9
février dernier et que
le permis
de démolir
pour le garage
a été déposé
le 1er mars.
Monsieur
le maire
remercie
l'architecte,
Mme
FAVREAU
pour
sa réactivité sur ce dossier.
Page
2
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
Le
permis
de
construire
est
en
cours
de
validation
par
le
bureau
de
contrôle
qui
doit
remettre
son
rapport
dans
la
semaine.
Lorsqu'il
sera
déposé,
un
délai
de
5 mois
d'instruction
(maximum)
commencera
à courir.
En
parallèle
la
consultation
des
entreprises
devra
être
lancée,
au
mois
de
mai
ou
avant
si
possible
pour
une
attribution
des
lots
au
15
juillet
2022
et
un
démarrage
des
travaux
à la
rentrée
de
septembre.
Le
point
plus
délicat
concerne
la
démolition
qui
devra
se
faire
dans
l'été.
Donc
il faudra
retenir
une
entreprise
pour
ce
lot
plus
tôt.
Le
déploiement
des
réseaux
est
également
prioritaire
afin
que
l'école
soit
indépendante
de
la
mairie,
raccordée
et
fonctionnelle
à
la
rentrée
de
septembre
2022.
Une
réunion
a déjà
eu
lieu
avec
les
concessionnaires
et
tous
ont
pris
en
compte
cette
échéance.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
8
mars
2022
à
15h
entre
la
commission
et
le
personnel
administratif.
Le
but
de
cette
réunion
est
que
le
personnel
puisse
s'imprégner
du
projet
et
valider
l'aménagement
des
bureaux
administratifs
(prises,
mobilier,
emplacement
photocopieur...)
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Vienne
- travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
la
mairie
Délibération
n°20220302SB04
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
d'extension
et
de
restructuration
de
la
mairie
entre
dans
critères
d'éligibilité
concernant
le
dispositif
ACTIV
du
Département
de
la
Vienne
et
notamment
sur
le
volet
4
relatif
aux
appels
à
projet
Patrimoine.
Les
taux
et
plafonds
de
subventions
pour
l'année
2022
ne
sont
pas
encore
connus
mais
M.
le
maire
souhaite
d'ores-et
déjà
recueillir
l'accord
de
principe
du
conseil
municipal
pour
entamer
les
démarches
nécessaires
à l'obtention
d'une
subvention
départementale
concernant
le
projet
de
la
mairie.
Il propose
par
ailleurs
au
conseil
municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
150
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE . Autorise
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Département
de
la Vienne
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
l'extension
et la restructuration
de
la mairie.
- Sollicite
le Département
de
la Vienne
pour
un
accord
de
subvention
à hauteur
de
150
000
€.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
la
mairie
:choix
d'un
coordonnateur
SPS
Délibération
n°20220302SB05
Sylvie
THIMONIER
sort
de
la
salle
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
retenir
un
coordonnateur
SPS.
Trois
entreprises
ont été
consultées.
Voici
leurs
offres
:
- APAVE
pour
un montant
de 2 985.00
€ HT
- QUALICONSULT
pour un montant
de 3 420.00
€ HT
- SOCOTEC
pour
un
montant
de
4 442.50
€
HT
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
- Valide
l'offre
de
l'APAVE
pour
un
montant
de
2 985.00
€ HT.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Aménagement
parvis/centre-bourg/accès
école
:choix
d'une
maitrise
d'oeuvre
Délibération
n°20220302SB06
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
le
choix
d'un
maitre
d'œuvre
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
la
mairie,
du
centre-bourg
et
des
accès
à l'école.
Il précise
que
ces
travaux
ont été
découpés
en
deux
tranches :
- Une
tranche
ferme
prioritaire
et
directement
en
lien
avec
les
travaux
de
restructuration
de
la
mairie
:parvis,
accès
à l'école,
rue
de
la
Poste
et
rue
Jules
Berry.
Page
3
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
- Une
tranche
conditionnelle,
dans
un
second
temps,
relative
à l'aménagement
de
la
place
et
de
la
rue
de
la
mairie,
de
la
place
du
Champ
de
Foire
et
de
la
place
de
Coume.
Quatre
bureaux
d'études
VRD
ont
été
consultés
et
trois
ont
fait
une
offre
:
- DL
INFRA
pour
un
montant
de
10
675
€ HT
tranche
ferme
10
675
E HT
tranche
conditionnelle
soit un
total
de
21
350
€ HT
- IPA VRD
pour un
montant
de
9 300 € HT tranche
ferme
9 700 € HT
tranche
conditionnelle
soit un total
19 000 € HT
- PLAN
URBA
SERVICE
pour
un
montant
de
17
000
€
HT
tranche
ferme
13
000
€
HT
tranche
conditionnelle
soit
un
total
de
30
000
€
Après
analyse
des
offres
par
l'AT86,
Monsieur
le
maire
propose
de
retenir
l'offre
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
de
sélection
à savoir
celle
de
IPA
VRD
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la candidature
de
IPA
VRD
pour
la maitrise
d'œuvre
de
l'aménagement
du
parvis
du
centre-bourg
et des
accès
à l'école et son
offre d'un
montant
de
19 000 € HT
(soit une
rémunération
3.12 %
du
montant
HT
des travaux
en
tranche
ferme
et 3.28
%
en
tranche
conditionnelle)
sur
la base
du
coût
prévisionnel
de travaux.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Etude
de
sol
lotissement
Paul
Portejoie
Délibération
n°20220302SB07
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
faire
procéder
à
une
étude
de
sol
sur
les
parcelles
du
lotissement
Paul
Portejoie.
Cette étude
de sol conditionne
la mise
en vente
effective des
terrains.
Monsieur
le
maire
présente
donc
un
devis
de
l'entreprise
Ginger
CEBTP
pour
un
montant
de
1 595
€
HT
et
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
-Valide
l'offre
de
Ginger
CEBTP
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
sol
du
lotissement
Paul
Portejoie
pour
un
montant
de
1 595.00
€
HT.
-Autorise
le
maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
le maire
précise
que
l'ensemble
des
lots
est réservé.
Remplacement
du
radar
pédagogique
de
la
route
de
Gençay
Délibération
n°20220302SB08
Pierrick
GIRAULT
rappelle
que
le
radar
pédagogique
de
la
route
de
Gençay
est
hors
service
et
difficilement
réparable
compte
tenu
de
son
ancienneté.
Il présente
donc
deux
devis
pour
le
remplacement
de
ce
radar
par
un
modèle
Viasis
Vario
:
- Signaux
Girod
pour
un
montant
de
2152.12
€ HT
- Mavasa
pour
un
montant
de
1 711.00
€
HT
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'offre
de
Mavasa
pour
un
montant
de
1 711.00
€ HT.
- Autorise
le maire
à signer tout document
s'y rapportant.
Catherine
METAYER
signale
que
le
radar
de
la
route
de
Bouresse
reste
coincé
"au
vert”.
Michel
FROMENTEAU
indique
que
c'est
déjà
vu
avec
les
services
techniques.
Page
4
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
Heures
Vagabondes
2022
Monsieur
le maire
rappelle
avoir
proposé
au
Département
de
la Vienne
la candidature
de
la commune
de
Verrières
pour
l'accueil
d'un
concert
dans
le
cadre
du
festival
des
Heures
Vagabondes,
édition
2022.
Il informe
le
conseil
municipal
que
cette
candidature
a été
retenue
et
qu'une
première
réunion
a eu
lieu
le
24
février
2022.
Etaient
présents
:Le
maire,
Michel
FROMENTEAU,
Guillaume
DEMEESTER,
Olivier
BLANCHARD,
des
représentants
du
Département
de
la
Vienne,
de
la
Sous-Préfecture,
de
la
Gendarmerie
et
du
SDIS.
Il ressort
de
cette
réunion
que,
comparativement
à l'édition
2014,
les
coûts,
la
sécurité
et
les
moyens
organisationnels
à
mettre
en
place
sont
considérables
et
que
la
possibilité,
pour
la
commune,
de
mettre
œuvre
le
plan
vigipirate
fait
partie
des
critères
de
sélections
des
communes
pour
cet
évènement.
L'artiste
qui
viendra
à Verrières
n'est
pas
encore
connu
mais
il
faut
attendre
entre
4000
et
5000
personnes.
Un
comptage
au
réel
sera
d'ailleurs
réalisé
aux
entrées.
Cette
manifestation
devra
se
dérouler
en
espace
clos
avec
un
double
barriérage,
quantités
d'issues
et
de
nombreux
bénévoles.
Le
matériel
utilisé
(barrières,
tivolis.….)
devra
impérativement
être
aux
normes
et
avoir
été
contrôlé
par
un
organisme
agréé.
Dans
l'après-midi
de
la
manifestation,
le
SDIS
et
la
gendarmerie
et
la
sous-préfecture
viendront
effectuer
un
contrôle
de
conformité
des
installations
Olivier
BLANCHARD
confirme
que
le
mot
d'ordre
pour
cette
manifestation
est
"sécurité"
et
que
les
moyens
matériels
et
humains
à mettre
en
œuvre
seront
très
importants.
Concernant
les
problèmes
en
lien
avec
la
sécurité
des
installations,
tout
doit
être
bordé
mais
rien
d'impossible.
Les
problèmes
peuvent
être
réglés
en
amont.
Pour
le
contexte,
on
reste
dans
la
sécurité
:fouille
aux
entrées,
espaces
clos,
contrôles
sur
les
parkings.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
c'est
la
collectivité
qui
doit
porter
cette
manifestation.
C'est
un
bon
moyen
de
valoriser
l'image
de
la
commune
et
de
montrer
sa
dynamique
mais
l'investissement
à prévoir
est
de
l'ordre
de
5 000
à 10
000
€.
Catherine
METAYER
demande
si
les
Heures
Vagabondes
auront
lieu
le
9 juillet,
jour
de
la
fête
communale.
Monsieur
le
maire
répond
que
c'est
le
cas,
et
c'était
même
une
condition
pour
que
Verrières
accueille
un
des
concerts
car
il serait
difficile
de
mobiliser
des
bénévoles
sur
deux
week-ends
en
juillet.
L'intérêt
est
également
que
les
associations
bénévoles
puissent
obtenir
des
recettes
lors
de
cette
manifestation.
Pour
le
nombre
de
bénévoles
requis,
il faudra
certainement
aller
au-delà
de
la
commune,
se
tourner
vers
Civaux
par
exemple,
et
compter
sur
la
mobilisation
des
élus.
Sylvie
DECHATRE
demande
ce
qui
est
inclus
dans
ce
budget
de
10
000
€.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
Département
prend
en
charge
la
scène
et
le
cachet
des
artistes
notamment
et
que
la
commune,
quant
à elle,
prend
en
charge
le
matériel
lié
à la
sécurité
civile
:groupes
électrogènes,
barrières
Héras
(le
prêt
sera
privilégié
au
maximum),
les
repas
des
techniciens
du
département,
techniciens
du
groupe
et
artistes.
Cela
va
coûter
donc
il
faut
savoir
si
l'on
souhaite
engager
cette
dépense.
Le
festival
des
Heures
Vagabondes
est
un
évènement
pour
tout
le
territoire
et
un
coup
de
projecteur
sur
la
commune. Catherine
VERGNAUD
indique
que
20
000
€
étaient
fléchés
en
2020
sur
les
fêtes
et
cérémonies
et
que
seulement
9 000
€
ont
été
dépensés.
Ils
ont
donc
déjà
été
économisés.
Valérie
BELLO
indique
que
si
Lussac
et
Civaux
ont
dépensé
25
000
€ sur
ces
concerts
pourquoi
pas
Verrières.
Monsieur
le
maire
indique
que
ces
communes
ont
reçu
des
artistes
plus
connus
sur
des
sites
plus
spacieux,
d'où
la
différence
de
montant. Régis
CARPENTIER
indique
qu'il
faudra
certainement
rallier
les
associations
des
communes
voisines.
Monsieur
le
maire
répond
que
oui,
il pense
notamment
au
Groupement
de
Jeunes
des
3 Vallées.
Il ne
faut
pas
tarder
à demander
de
l'aide.
Mais
on
peut
également
ne
rien
faire.
C'est
beaucoup
d'argent
et
il faut
espérer
assez
de
bénévoles
et
le
beau
temps.
Régis
CARPENTIER
demande
également
quelle
sera
la
clé
de
répartition
des
recettes
entre
les
associations.
Monsieur
le
maire
indique
que
cet
évènement
devrait
logiquement
être
porté,
financièrement,
par
le
Comité
des
Fêtes
(buvette,
restauration...),
avec
Catherine
VERGNAUD
qui
veillera
aux
fonds.
La
clé
de
répartition
des
recettes
entre
les
associations
sera
connue
dès
le
départ.
Délibération
n°20220302SB09
Monsieur
le maire,
après
avoir
informé
le conseil
municipal
que
la commune
de
Verrières
est retenue
par
le Département
de
la Vienne
pour
l'accueil
d'un
concert
des
Heures
Vagabondes
le 9 juillet 2022,
Après
avoir exposé
les
conditions
organisationnelles
et financières
engendrées
par
cette
manifestation,
Demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
L'UNANIMITE
Page
5
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
-S'engage
à accueillir
un
concert
à Verrières
le
9 juillet
2022,
dans
le
cadre
du
festival
des
Heures
Vagabondes
2022. - Dit
qu'un
montant
de
10
000
€ sera
crédité
au
budget
2022
pour
le
financement
de
cette
manifestation.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Permanences
pour
les
élections
Présidentielles
et
Législatives
Elections
présidentielles
Permanences : Les
10
et 24
avril
2022
10/04/2022 Présidence
: Le maire
- Christophe
VIAUD
8h00
- 10h30
Valérie
BELLO
Pierrick GIRAULT
Catherine
ROBERT
10h30
- 13h00
Catherine
VERGNAUD
Michel
FROMENTEAU
Catherine
METAYER
13h00
- 15h30
Sylvie
DECHATRE
Sylvie THIMONIER
Bernadette
REBEYRAT
15H30
- 18H00
Patrick MOISY
Guillaume
DEMEESTER
Olivier BLANCHARD
24/04/2022 Présidence
: Le maire
- Christophe
VIAUD
8h00
- 10h30
Valérie
BELLO
Pierrick GIRAULT
Catherine
ROBERT
10h30
- 13h00
Catherine
VERGNAUD
Michel
FROMENTEAU
Catherine
METAYER
13h00
- 15h30
Sylvie
DECHATRE
Sylvie THIMONIER
Bernadette
REBEYRAT
15H30
- 18H00
Patrick MOISY
Guillaume
DEMEESTER
Olivier BLANCHARD
Elections
législatives
Permanences : Les
12 et 19 juin 2022
12/06/2022 Présidence
: Le maire
- Christophe
VIAUD
8h00
- 10h30
Valérie
BELLO
Pierrick GIRAULT
Catherine ROBERT
10h30
- 13h00
Catherine
VERGNAUD
Michel
FROMENTEAU
Régis
CARPENTIER
13h00
- 15h30
Sylvie THIMONIER
Bernadette
REBEYRAT
Patrick MOISY
15H30
- 18H00
Sylvie
DECHATRE
Christophe
VIAUD
Catherine
METAYER
19/06/2022 Présidence
: Le
maire
- Christophe
VIAUD
8h00
- 10h30
Pierrick GIRAULT
Sylvie
DECHATRE
Catherine
METAYER
10h30
- 13h00
Catherine
VERGNAUD
Michel
FROMENTEAU
Mikaël
LEDEVIN
13h00
- 15h30
Sylvie THIMONIER
Bernadette
REBEYRAT
Christophe
VIAUD
15H30
- 18H00
Patrick
MOISY
Guillaume
DEMEESTER
Christophe
VIAUD
Coume Les
verrièrois
prendront
la
direction
de
Coume
du
26
au
29
mai
2022.
Il faudra
que
les
élus
désireux
de
participer
à
ce
voyage
le
fassent
savoir
rapidement.
Cinq
ou
six
élus
sont
déjà
inscrits.
Catherine
VERGNAUD
rappelle
qu'il
faudra
penser
aux
cadeaux.
Des
livres
pour
enfants
sur
le
Poitou-Charentes
ont
déjà
été
offerts
à l'école
de
Coume.
Il faudrait
voir
si
cette
collection
peut
être
complétée.
Sylvie
DECHATRE
indique
qu'il
s'agit
d'une
collection
de l'auteur
Luc Turlan
et
qu'elle
se
rapprochera
de
Marie-Thérèse
BLET
pour
faire
un
point.
Monsieur
le
maire
propose
de
prévoir
la
somme
de
500
€ et
demande
au
conseil
de réfléchir
sur
des
idées
de
cadeaux. Page
6
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
L'assemblée
générale
des
Amis
de
Coume
aura
lieu
le 18/03/22
à 20h30.
Cette
réunion
est ouverte
à tous.
Guerre
en
Ukraine
Monsieur
le maire
souhaite
que
le conseil
ait une
pensée
pour
les
Ukrainiens
en
cette
période
particulièrement
difficile.
De
nombreux
organismes
se mobilisent déjà
pour l'acheminement
de dons
auprès
de la population
(AMF,
Ministères,
CCVG...).
Il indique
avoir
d'ores
et déjà
proposé
à Sandrine
BERTHAULT,
notre
bibliothécaire,
d'être
le relais
de
dons
aux
horaires
d'ouverture de
la médiathèque.
Cette dernière
est volontaire
pour cette mission.
Pierrick GIRAULT
indique
que
si la commune
met
10 000 € pour
les Heures
Vagabondes,
elle peut peut-être
mettre
quelque
chose
pour
l'Ukraine
au budget.
Monsieur
le maire
indique
que
ces dons
sont une
première
action.
Une
aide financière
pourra
être envisagé
dans
un second
temps
ou
de
l'achat
de
matériel
mais
il nous
faudrait
une
liste.
Il faudra
peut-être
se
préparer
également
à
accueillir
les
populations. Pour
revenir
sur
la remarque
de
Pierrick
GIRAULT,
Régis
CARPENTIER
indique
que
le festival
des
Heures
Vagabondes,
c'est
un
investissement
pour
la
commune...
Pierrick
GIRAULT
répond
qu'il
n'accuse
pas
les
élus
de
prévoir
des
crédits
uniquement
pour
s'amuser.
Monsieur
le maire
indique
qu'il faudra
faire
passer
un
article dans
le journal
pour
cette
collecte
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune.
La
médiathèque
passera
également
l'information
à ses
adhérents.
Simer
.
Monsieur
le maire
rappelle
qu'une
réunion
en
visio avec le Simer
a eu
lieu le 01/03/2022
et que
les élus ont été destinataires
du
diaporama.
Un
courrier
d'un
administré
est
également
parvenu
en
mairie.
|| souhaite
savoir
quelle
était
la position
du
délégué
communal
auprès
du
Simer
lors
de
l'approbation
du
passage
à la redevance
incitative
en
juin
2019.
Michel
FROMENTEAU
rappelle
que
le 25 juin
2019,
lors de
l'assemblée
générale
du
Simer,
sur
107
délégués
présents,
105
ont voté
pour
et 2 se
sont
abstenus.
Monsieur
le maire
rappelle
qu'on
était
en
2019
et que
la
pagaille
actuelle
n'avait
bien
évidemment
pas
été
annoncée.
C'est
un
argumentaire
sur
la stabilisation
des
coûts
qui
a été
présenté
aux
élus.
Donc
la position
du
conseil
n'est
certainement
plus la même
en 2022
qu'en
2019.
Michel
FROMENTEAU
précise
qu'à
l'époque,
le
syndicat
avait
annoncé,
si
aucun
changement
du
mode
de
collecte
n'intervenait,
une
augmentation
du
coût
d'enfouissement
passant
de
16
€
à
65
€
HT/tonne
d'ici
à 2025.
La
majorité
a voté
pour
à l'époque.
Ce
ne
serait
peut-être
pas
le cas
si les élus
pouvaient
revenir
en
arrière.
Michel
FROMENTEAU
en profite pour donner
de nouvelles
coordonnées
du Simer
:
- Pour les bacs
de collecte
: 05 49 91
96 42 ou enquetedistribution@simer86.fr
- Pour un problème
de collecte
: 05 49 91
96 42 également
mais
autre adresse
mail
: ecopole@simer86.fr
Monsieur
le
maire
indique
n'avoir
toujours
aucun
retour
à
sa
demande
de
rendez-vous
concernant
la
collecte
sur
l'ilot
central. Valérie
BELLO
demande
si une
réunion
est
prévue
avec
le Simer
au
vu
des
nombreux
mécontentements.
Monsieur
le maire
indique
ne
pas
avoir
pu
assister
à la réunion
en
visio du
01/03.
Michel
FROMENTEAU
indique
quant
à lui que
la prochaine
réunion
du
syndicat
aura
lieu
début
avril.
Il
ajoute
que
le
secrétariat
reçoit
régulièrement
des
appels
de
personnes
mécontentes
et font remonter
les doléances
au
Simer.
Olivier
BLANCHARD
indique
également
que
l'identification
des
particuliers
et professionnels
n'est
pas
claire :
hier l'hôtel
a
été collecté mais
pas
la boulangerie.
Conseil
d'école
:
Le
prochain
conseil
d'école
aura
lieu
le
15
mars
à 18h00.
Monsieur
le maire
abordera
le sujet des
travaux
de
la mairie
et des
accès
à l'école.
Catherine
ROBERT
informe
le
conseil
que
la
vente
de
livres
de
la
médiathèque
aura
lieu
du
18
au
28
mai
2022.
Par
ailleurs,
Sandrine
BERTHAULT
a d'ores
et déjà
programmé
un
spectacle
intitulé
"Un
loup
dans
l'potage"
en
2022
et un
autre
en 2023
intitulé "Concert
à bec".
Chacun
subventionnés
à hauteur
de 70 %
par le Département
de la Vienne.
Valérie
BELLO
demande
quand
le
portail
du
cimetière
sera
repeint
car
ces
travaux
sont
prévus
depuis
un
certain
temps.
Elle
indique
avoir
été
interpellée
à ce
sujet
par
des
administrés.
Michel
FROMENTEAU
répond
que
M.
Mignère
n'a
pas
encore
eu
le temps
de
s'en
charger
mais
qu'il
prévoit
une
intervention
pour
le
printemps.
En
amont,
il faudra
prévoir
de
reprendre
l'assise du
portail car il est difficile à ouvrir (mise
en
place
de roulettes en
bas de la porte).
D'autre
part,
Madame
BELLO
demande
à
Monsieur
le
maire
s'il
va
transmettre
le
dernier
mail
de
Mme
MONTOUT
aux
élus
car
il s'adresse
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
demande
de
quel
mail
il s'agit
et
Madame
BELLO
répond
qu'il
s'agit
d'un
mail
reçu
ce
jour
à
17h41
au
secrétariat
de
mairie.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
n'a
pas
eu
connaissance
de
ce
mail
et
rappelle
que
le
secrétariat
de
mairie
ferme
à 17h
mais
que
si
elle-même
a eu
ce
message
avant
le
secrétariat,
qu'elle
en
donne
lecture
si
elle
le
souhaite.
Page
7
sur
8 Mairie
de
VERRIERES
Madame
BELLO
donne
lecture
du
mail
de
Mme
MONTOUT :
"Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
Je
vous
confirme
l'échange
téléphonique
que
je
viens
d'avoir
avec
Emilie
Bujault
avant
17h.
Monsieur
Bello
est
venu
comme
prévu
hier
pour
examiner
de
nouveau
les
conditions
d'intervention
pour
procéder
au
futur
chantier
de
réfection
du
mur
Sausseau.
Il
s'avère
que
la
toiture
de
ma
dépendance,
pour
laquelle
nous
sommes
toujours
en
négociations,
s'est
considérablement
dégradée
et
qu'il
y
a
urgence
à
intervenir.
Après
avoir
pris
conseil
auprès
de
plusieurs
membres
du
Conseil
départemental
de
la
Vienne,
certains
avec
lesquels
il
m'a
été
donné
de
travailler,
il
m'est
conseillé
vivement
de
reprendre
contact
avec
vous
rapidement
pour
une
nouvelle
examination
de
mon
dossier
avec
les
membres
de
votre
conseil
municipal,
en
tenant
compte
des
préconisations
des
experts,
de
mon
dernier
courrier
accompagnant
le
constat
de
Me
Breuil
et
de
procéder
à
un
partage
amiable
plus
équitable
de
la
remise
en
état
de
mon
bien
pour
mettre
un
terme
à
ce
dossier.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
si
nécessaire
et
si
besoin
dès
ce
soir
lors
de
votre
réunion
du
conseil.
Avec
mes
remerciements.
Bien
cordialement,
À.
MONTOUT-BAUDUIN
"
Concernant
les
travaux
du
mur
de
l'immeuble
SAUSSEAU,
Michel
FROMENTEAU
indique
que
Mme
BELLO
est
passée
aux
ateliers
municipaux
pour
récupérer
les
clés
des
barrières
du
parc
en
vue
de
l'intervention
de
l'entreprise.
Monsieur
le
maire
indique
ne
pas
bien
comprendre
le
message
de
Mme
MONTOUT.
L'entreprise
rencontre
t'elle
des
difficultés
à intervenir
? Il
rappelle
pour
mémoire
que
le
crépissage
de
ce
mur
a été
délibéré
et
qu'un
devis
a été
signé
en
juin
2021.
Visiblement,
il y
a d'autres
entreprises
qui
ont
du
retard
dans
leurs
interventions.
Il rappelle
qu'il
s'agit
d'une
intervention
sur
la
propriété
de
la
commune
donnant
chez
Madame
MONTOUT
pour
lequel
un
arrêté
de
péril
et
du
barriérage
ont
été
mis
en
place.
Cela
n'a
rien
à voir
avec
le
litige
qui
oppose
la
Commune
à
Mme
MONTOUT.
Il
rappelle
également
qu'aucun
problème
d'accès
n'a
été
mis
en
évidence
au
moment
du
devis.
S'il
y
a
un
problème,
il faut
aller
voir
sur
place.
En
ce
qui
concerne
le
litige,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'avocat
de
la
commune
a fait
une
proposition
à Mme
MONTOUT
et
reste
en
attente
d'une
réponse.
La
balle
n'est
pas
dans
notre
camp.
Néanmoins,
si
Mme
MOUTOUT
a
de
nouveaux
éléments
à porter
à la
connaissance
des
élus,
elle
peut
venir
les
présenter
en
réunion
du
conseil
municipal.
Mme
BELLO
indique
que
l'entreprise
a du
mal
à intervenir
vu
l'état
de
la
toiture
de
Mme
MONTOUT.
C'est
compliqué
compte
tenu
de
la
mitoyenneté.
Monsieur
le
maire
répond
que
ce
problème
n'a
pas
été
évoqué
lors
de
la
signature
du
devis
et
que
si
l'entreprise
rencontre
un
problème
sur
ce
chantier,
c'est
à voir
avec
la
mairie
et
non
avec
Mme
MONTOUT.
Il rappelle
que
c'est
la
commune
qui
a
commandé
ces
travaux
et
qu'il
a relancé
l'entreprise
la
semaine
dernière.
Valérie
BELLO
indique
que
la
commune
aurait
pu
s'occuper
de cette
affaire
plus
tôt.
Monsieur
le
maire
indique
n'avoir
jamais
eu
de
nouvelle
de
l'entreprise
à ce
sujet
depuis
la
signature
du
devis.
Sylvie
DECHATRE
informe
le
conseil
municipal
du
recrutement
d'une
nouvelle
bénévole
pour
l'aide
aux
devoirs.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
notre
cuisinier,
Antoine
DESFOSSES,
est
papa
d'un
petit
Jules
et
actuellement
en
congé
de
paternité.
C'est
Dominique
qui
le
remplace
en
cuisine
et
une
remplaçante
a été
recrutée
pour
la
surveillance
de
cour
et
la
garderie.
Catherine
VERGNAUD
indique
qu'il
faut
prévoir
une
cagnotte
pour
Antoine.
Monsieur
le
maire
indique
qu'elle
sera
à
disposition
au
secrétariat
de
mairie.
Clôture
de
la séance
22H31
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