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Arrêté - ARRETE N° 40 2026 NICOLAS BILLARD
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 40 2026 NICOLAS BILLARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Banque,
Département du Gard
Mairie de Villeneuve lez Avignon À
VILLENEUVE Arrondissement de Nîmes
LEZ AVIGNON
Réfs : AG/SCDG
ARRETE N° 40 — 2026
OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Délégation de signature du
Directeur Général Adjoint des Services pour la signature des flux PESV2
Nous, Pascale BORIES
Maire de Villeneuve lez Avignon
VU l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article D. 1617-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'emploi fonctionnel de Nicolas BILLARD en tant que Directeur Général Adjoint des Services (commune de [0 000 à 20 000 habitants)
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une
délégation de signature du maire
ARRETONS
ARTICLE I : : .
Sous notre surveillance et notre responsab ité, M. Nicolas BILLARD, Directeur Adjoint des
Service de la mairie de Villeneuve lez Avignon, hé le 5 février: 1972à VILLENEUVE LEZ
AVIGNON (Gard) reçoit délégation pour la signature électronique des bordereaux de titres
et de mandats au format PESV2 au moyen d’un certificat -éléctronique établi en son nom “pfopre. Ces dispositions s'appliquent tant qu'elles né-Soht pas rapportées.
ARTICLE 2 :
“La Ditectrice Générale des Services et le comptable. public seront chargés de l'application du
présent arrêté qui sera publié et notifié à l’ intéressé ét dont une ampliation sera transmise à M. Je: Préfet du Gard.
7 Fait à Villeneuve lez Avignon
Le 31 mars 2026
Mme le Maire
Pascal BORIES
Hôtel de Ville er .
rue de la République BP 4: | 30404 Vileneuve lez Avignon Cedex
Fe. 04 90 27 45 49. Fax (4: 30 27.49.79 - e-mail: rraie@vileneuvelezavignon. fr VERS villeneuvelezavignon: frhville 8 :