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Arrêté - ARRETE M. SINATRA 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE M. SINATRA 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Département du Gard
Administration Générale Arrondissement de Nîmes
Arrêté du Maire N°AG/2026/ 2 AG/SCDG
OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions - Délégation des
fonctions de Madame le maire à M. Julien SINATRA, Conseiller municipal
NOUS, Maire de VILLENEUVE LEZ AVIGNON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18, qui confère à Mme le maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctionsà un ou
plusieurs adjoints, et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci à des membres du conseil
municipal
VU les Drocès-verbaux du 20 mars 2026 relatifs à l'installation des membres du conseil municipal, à
l'élection de Mme le maire et des adjoints, dont le nombre a été fixé à neuf par délibération de ce
même jour
CONDIDERANT que le volume des affaires déléguées à M. François ZANIRATO, 3ère adjoint, ne
permet pas leur traitement intégral par l’adjoint concerné
ARRETONS
ARTICLE I cr:
Monsieur Julien SINATRA reçoit délégation pour traiter des questions relatives à la ville connectée, la smart city, l'intelligence Artificielle, la sécurité numérique, l'interface usager.
ARTICLE 2 ;
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés communaux, sera adressé à Monsieur le Préfet du GARD. En outre, une expédition sera remise à l'intéressé et transmise à Monsieur le Directeur Général des finances publiques.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
VILLENEWVE LEZ AVIGNON 1e LS las EC
Mme le Mire,
Pascale RIES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanil le tribunal administratif de Nimes dans un f
délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture
030-213003510-20260325-AG24-2026-AR
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026