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Arrêté - Annexe 2026 2027 Classement ESOD Sanglier
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 04h15 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe 2026 2027 Classement ESOD Sanglier)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Exploration spatiale, Animaux,
Direction Départementale
des Territoires du Lot
ANNEXE de l’arrêté préfectoral n° E-2026-163
DEMANDE D’AUTORISATION DE DESTRUCTION À TIR DU SANGLIER DU 01 MARS 2027 AU 31 MARS 2027
À adresser à : Direction Départementale des Territoires du LOT Cité Administrative – 127, quai Cavaignac – 46009 CAHORS Cedex 09 ou thierry.bastide@lot.gouv.fr
ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES – RENSEIGNER LES 6 RUBRIQUES Toute demande incomplète ou illisible sera retournée
NOM EXACT ET ADRESSE COMPLÈTE DE LA STRUCTURE DE CHASSE :
TYPE DE STRUCTURE : association de chasse autre (préciser)
COMMUNE(S) où la structure de chasse est détentrice des droits de destruction :
Je soussigné (NOM – PRÉNOM – ADRESSE MAIL du demandeur) :
………………………………………………………………………………………..
Mail :
Tél :
◌ président de la structure ci-avant désignée
(si le demandeur n’est pas le président, joindre la délibération donnant pouvoir)
◌ propriétaire ou
◌ autre (préciser)
agissant en qualité de (COCHER la case correspondante)
◌ propriétaire, ( possesseur) ◌ fermier ou délégué du propriétaire, ◌ (du possesseur), ◌ du fermier
( Par possesseur, il faut entendre celui qui occupe pour son propre compte, par exemple, l’usufruitier, l’emphytéote, l’antichrésiste et le superficiaire. Lorsque les droits de destruction ont été cédés au demandeur, celui-ci agit en tant que délégué).
sollicite l’autorisation de détruire à tir le sanglier du 01 mars 2027 au 31 mars 2027 sur les terrains sur lesquels je détiens le droit de destruction.
Je demande l’autorisation de m’adjoindre pour ces destructions, les tireurs dont les noms figurent sur la liste ci-jointe.
ADRESSE COMPLÈTE DU DEMANDEUR (si elle est différente de celle de la structure) :
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Service Eau, Forêt, Environnement
Tél : 05 65 23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction Départementale
des Territoires du Lot
DEMANDE D’AUTORISATION DE DESTRUCTION À TIR DU SANGLIER
LISTE DES TIREURS du 1er AU 31 MARS 2027
ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES - TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE OU ILLISIBLE SERA RETOURNÉE
Nom et adresse exacte de la structure de chasse :
NOM PRÉNOM
(ne pas oublier de demander le nom du demandeur le
cas échéant)
ADRESSE COMPLÈTE
page….. (sur au total) fait à…………………….le………………….. nom, prénom, fonction du demandeur
--------------------------------------------------------------------RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION -----------------------------------------------------------
Annexe à l’arrêté d’autorisation du n° E-2026-163 du 19/03/2026 Les tireurs ci-dessus désignés sont autorisés à détruire le
sanglier à tir du 1er au 31 mars 2027 sur les territoires où la
structure demandeuse est détentrice des droits de
destruction et dans les conditions définies dans l’arrêté
préfectoral classant le sanglier en tant qu’espèce
susceptible d’occasionner des dégâts et l’arrêté ministériel
du 03/04/2012 fixant la liste, la période et les modalités de
destruction des animaux susceptibles d’être classés
nuisibles par le Préfet et le schéma départemental de
gestion cynégétique, approuvé par arrêté du 21/07/2025 .
Fait à Cahors, le
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Service Eau, Forêt, Environnement
Tél : 05 65 23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr