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Arrêté - 112.23 OPTIC BTP remplacement poteau telecom rue de la ronze
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 112.23 OPTIC BTP remplacement poteau telecom rue de la ronze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°112/23
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : remplacement de poteaux télécom — rue de la Ronze — OPTIC BTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LH15-1 à L116-8 ; L.I41-10 et Li4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 28 mars 2023, de l'entreprise OPTIC BTP, sise | rue du champ Pillard — 77400 St-Thibault des Vignes, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l'entreprise OPTIC BTP, est autorisée à effectuer les travaux de : - remplacement des poteaux télécom ;
= 294 et 715 rue de la Ronze ;
- Du 17 au 19 avril 2023.
Article 2 : la circulation ne sera pas impactée. Le stationnement interdit à tout véhicule aux abords du chantier.
Article 3 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
__ Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
\ Le Maire
Christine Robin
© 7 AVR. 2073
Pour le Maire,
L'Adjoint D légué
St
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecoursfr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.