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Arrêté - 235.22 NGE INFRANET remplacement poteau Telecom chemin clos St Pierre 29.08 26.09
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 235.22 NGE INFRANET remplacement poteau Telecom chemin clos St Pierre 29.08 26.09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 235/22
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : remplacement poteau télécom — chemin du clos Saint Pierre
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213- 6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141- I0et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L41 1-1 à L4F1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 05 aout 2022, de l’entreprise NGE INFRANET, sise à TSA 7001 1 chez
Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise NGE INFRANET est autorisée à effectuer les travaux de : - Remplacement d’un poteau télécom, en place pour place ;
- | journée entre le 29 aout et le 26 septembre 2027 ;
- Chemin du clos Saint Pierre.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules à moteur dans la partie Chemin du Clos Saint Pierre comprise entre la rue du Perthuis et le chemin des Paucards.
Article 3 : Des déviations seront mises en place via les itinéraires :
e Rue du Perthuis
e Chemin de la Tournache
e Chemin de la Paniére.
Article 3 : Le stationnement est interdit gênant à tout véhicule, à l’abord du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. 1/2 Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Charnay-lès-Mâeom Te;
k Le M re |
"#7 Christine Robin Pour = Maire
. L'Adjoint doliqu
E Patrick BUHOT
Délais et voies de recours : le présént arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-
Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut
décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon
ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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