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Arrêté - Arrete2022 53 Permission De Voirie Travaux De Doublement De Poteaux Deploiement Fibre Optique
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h10 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2022 53 Permission De Voirie Travaux De Doublement De Poteaux Deploiement Fibre Optique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
VILLE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
maire
du
14/09/2022
DE
NYONS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
53
- 22
portant
Permission
de voirie.
Objet
: Permission
de
Voirie pour
des
travaux
de
doublement
de poteaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Nous,
Pierre
COMBES,
maire
de
Nyons,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
décrets
subséquents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
titre
I,
Police,
du
Livre
II
de
la
deuxième
partie,
Vu
les
arrêtés
n°
74
et
75
du
07
juin
1971
et
les
additifs
s’y
rapportant,
réglementant
la
circulation
et
le stationnement, Vu
la
demande
présentée
le
15/04/2022
par
le
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique,
sis
Rovaltain,
8
avenue
de
la
gare,
CS
20125
Alixan,
26958
VALENCE
(Drôme)
(contact:
Wilfrid
Pabion,
wpabion@sm-adn.fr,
06
30
47
71
54),
représenté
par
société
AXIONE ,
sise
595
ABCD
chemin
de
la
Roche
Guide,
26780
Malataverne
(Drôme)
(contact:
Sarah
Tortel,
s.tortel@axione.fr,
04
13
64
00
31),
sollicite
l’autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
qui
consistent
à
réaliser
les
travaux
de
doublement
des
poteaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
poche
PR
2.26,
par
l’implantation
de
15
poteaux
bois
(selon
fiches
descriptives
ci-jointes
en
annexe).
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’exercer
la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
départementales
et
les voies
de
communication
à l’intérieur
de
l’agglomération.
Arrêtons
Article
1
: le
bénéficiaire
AXIONE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
réalisation
de
tranchées
pour
le déploiement
de
fibre
optique :
-
Sur
avenue
de
Verdun,
chemin
des
Tuilières,
avenue
Frédéric
Mistral,
Hameau
des
Cyprés,
allée
de
Provence,
chemin
de
saint
martin
et chemin
de
Chausans,
tel que
spécifiés
dans
sa
demande.
-
Les
travaux
seront
conformes
aux
15 fiches
descriptives
ci- jointes
à sa
demande
(références
N°
appuis
: DA
6009
— DA
6013
- DA
6014
— DA
6015
— DA
6016— DA 6017
— DA
6018
- DA
6022
-
DA
6023
- DA
6246— DA
6241
— DA
6156 — DA
6287— DA
6288
- DA
6289).
-
L'autorisation
est
valable
pour
la période
de
l'année
civile
2022,
soit
de
la
date
du
09
Août
2022
au
31
décembre
2022.
Article
2:
Le
bénéficiaire,
son
sous-traitant
le
cas
échéant,
demandera
un
arrêté
de
police
de
circulation
au
moins
10
jours
avant
la
réalisation
des
travaux
et
devra
se
conformer
aux
articles
suivants.
L’attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
commune
n’a
pas
effectué
de
recherche
d’HAP
ou
amiante
dans
les
revêtements
et matériaux
de
chaussée,
il lui
incombe
d’effectuer
ces
investigations
et prendre
les
mesures
nécessaires
en
cas
de
présence
avéré
Article
3
: Le
pétitionnaire
doit
veiller
à
ce
que
l’installation
ménage
un
couloir
minimum
de
3
m
de
largeur
et de
3
m
50
de
hauteur
pour
l’intervention
des
véhicules
de
secours.
Il
préservera
également
selon
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
la
circulation
piétonne
et
automobile
ainsi
que
l’accès
aux
habitations
et aux
commerces.
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
la
signalétique
complète
et
la protection
du
chantier. Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
facilitera
Paccès
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
En
cas
d’impossibilité,
l’entreprise
veillera
à
regrouper
les
ordures
ménagères
en
extrémité
de
chantier.
Article
5
: Le
demandeur
devra
mettre
en
place,
de jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et à ses
frais,
la
signalisation
complète
et
la
protection
du
chantier,
au
moins
sept
jours
francs
avant
la
date
d’intervention,
sous
peine
d’engager
sa
responsabilité
en
cas
d’accident.
Au
minimum,
elle
devra
comporter
un
panneau
type
AK
5
(travaux)
et
un
panneau
type
AK
14
(autres
dangers)
plus
éventuellement
les
panneaux
type
B
15
et
C
18
(sens
prioritaires).
La
nuit,
les
chantiers
tant
sur
la
chaussée
que
sur
trottoir
devront
être
obligatoirement
éclairés
par
des
ampoules
de
couleur
blanche
non
éblouissantes
ou
par
toute
autre
moyen
équivalent.
Article
6
: Le
permissionnaire
veillera
à
assurer
la
propreté
des
voies
empruntées
par
ses
véhicules,
avec
des
procédés
mécaniques
ou
manuels
Article
7
: En
cas
d’intervention
de
l’astreinte
de
la ville
de
Nyons
pour
assurer
la
sécurité
aux
abords
du
chantier,
cette
prestation
sera
facturée
selon
les
tarifs
en
vigueur
votés
par
le conseil
municipal
Article
8
: Un
accès
piétons
sécurisé
de
1.40m
minimum
sera
maintenu
en
permanence.
Pendant
les
différentes
phases
des
travaux,
des
rampes
stables
devront
être
mises
en
place
par
le
permissionnaire
afin
de
pouvoir
accéder
aux
commerces
et aux
habitations.
Article
9
: Prescriptions
techniques
et réfection
de
chaussée
-
un
état
des
lieux
avant
travaux
devra
être
sollicité
par
l’entreprise
auprès
des
services
techniques
municipaux
-
le découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à la scie
à disque
-
les
tranchées
transversales,
lorsqu’elles
existent,
seront
réalisées
par
demi-chaussée
-
le
remblaiement
de
la
tranchée
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté
ou
aux
prescriptions
énoncées
lors
de
l’état
des
lieux
par
le B.E.T.
-
l’entreprise
est
autorisée
à effectuer
une
réfection
de
voirie
provisoire
en
enrobé à
froid
-
dans
ce
cas,
la
réfection
de
chaussée
définitive
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
un
mois
après
l’achèvement
des
travaux
-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
publique
-
le
délai
de
garantie
sera
de
un
an
après
l’achèvement
des
travaux
ou
de
la
réfection
définitive
de
la chaussée.
Jusqu’à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée
et d’exécuter
les
travaux
qui
s’imposent
Si
le marquage
horizontal
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique
-
un
état
des
lieux
après
l’achèvement
complet
des
travaux
devra
être
sollicité
par
l’entreprise
auprès
des
services
techniques
municipaux.
-
Il assurera
également
la propreté
des
voies
suite
au
passage
des
véhicules.
-
La
réfection
de
chaussée
sera
réalisée
à
l’identique,
Article
10
: La
ville
de
Nyons
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d’annuler
le
présent
arrêté
si
l’un
des
ses
articles
n’est
pas
respecté
ou
que
la circulation
l’impose.
Article
11:
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
capitaine
commandant
la
compagnie
de
Nyons,
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur.
Fait
à Nyons,
le
14/09/2022
Le
Maire,