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Arrêté - ap proph 2024 2025 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - ap proph 2024 2025 2)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Union Européenne,
Liberté
UITECLIOIT
UEpPaTLEITICTILAISe
UE
1
CITIPIOI,
ŒE
=
Co
du
Travail,
des
Solidarités
et de
la Protection
PRÉFET
des
Populations
des
Ardennes
DES
ARDENNES
Service
Santé,
Protection
Animales,
Égalité
Abattoirs
et
Environnement
Fraternité
ARRÊTÉ
DDETSPP N° 2024- C 26
fixant
certaines
mesures
techniques
départementales
complémentaires
aux
règles
nationales
en
vigueur
relatives
à
la
campagne
de
prophylaxie
2024-2025
Le
Préfet
des
Ardennes,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
règlement
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
Vu
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
9
mars
2016
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
et
ses
actes
délégués
et
d'exécution ;
Vu
le
règlement
(UE)
2018/1882
de
la
Commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
un
risque
considérable
du
point
de
vue
de
la
propagation
de
ces
maladies
répertoriées
;
Vu
le
règlement
délégué
(UE)
2020/689
de
la
Commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
applicables
à
la
surveillance,
aux
programmes
d’éradication
et
au
statut
«
indemne
»
de
certaines
maladies
répertoriées
et
émergentes
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L
201-3,
L
201-4,
L
201-5,
L
201-8,
L 221-1,
L 221-2,
L 223-4,
L 223-5,
R
228-1 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
3
novembre
2021
nommant
M.
Alain
BUCQUET,
en
qualité
de
préfet
des
Ardennes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1990
modifié,
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
de
la
leucose
bovine
enzootique
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
1993
modifié,
relatif
à
la
prophylaxie
de
la
peste
porcine
classique
;
1/9 Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
février
2005
modifié,
fixant
les
conditions
sanitaires
de
détention,
de
circulation
et
de
commercialisation
des
bovins
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
avril
2008
modifié,
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
brucellose
des
bovinés
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
janvier
2009
modifié,
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
maladie
d’Aujeszky
dans
les
départements
reconnus
«
indemnes
de
maladie
d’Aujeszky
» ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
octobre
2013
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
brucellose
ovine
et
caprine ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2019
fixant
des
mesures
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
maladie
des
muqueuses/Diarrhées
Virale
Bovine
(BVD)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2021
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prévention,
la
surveillance
et
à
la
police
sanitaire
de
l'infection
par
le
complexe
Mycobactérie
tuberculosis
des
animaux
des
espèces
bovine,
caprine
et
porcine
ainsi
que
des
élevages
de
camélidés
et
de
cervidés
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
juin
2024
fixant
les
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
Rhinotrachéite
infectieuse
Bovine
(IBR) ;
Considérant
la
découverte
d’un
foyer
de
tuberculose
bovine
détecté
sur
la
commune
de
Brecy-
Brières
(08400)
en
2023 ;
Considérant
le
risque
de
transmission
de
la
tuberculose
des
bovins
aux
animaux
de
la
faune
sauvage
et
des
animaux
de
la
faune
sauvage
aux
animaux
domestiques
;
Considérant
la
nécessité
à
agir
et
de
prévenir
la
circulation
de
la
tuberculose
bovine
entre
les
cheptels
et
au
sein
des
animaux
de
la faune
sauvage
;
Considérant
les
cheptels
voisins
des
pâtures
des
cheptels
déclarés
infectés
de
tuberculose
.
bovine; Considérant
que
les
cheptels
siégeant
et/ou
pâturant
sur
une
commune
à
risque
présentent
un
risque
sanitaire
particulier
vis-à-vis
de
la
tuberculose
bovine
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Ardennes
:
2/9 ARRÊTE Généralités
Article
1°
Le
présent
arrêté
organise,
pour
l'ensemble
du
département
des
Ardennes,
les opérations
de
prophylaxie
collective
des
maladies
du
bétail
au
cours
de
la
campagne
2024-2025.
Ladite
campagne
de
prophylaxie
débute :
—le
1”
novembre
2024
et
se
termine
le
31
mars
2025
pour
l'espèce
bovine,
les
opérations
collectives
de
dépistage
sont
effectuées
avant
la
mise
à
l'herbe :
—
le
1°
avril
2025
et
se
termine
le
30
juin
2025
pour
les
cheptels
porcins
plein
air
(dépistage
trimestriel
pour
les
cheptels
de
sélection-multiplication)
;
—
le
1°
novembre
2024
et
se
termine
le
30
juin
2025
pour
les
espèces
ovine
et
caprine.
Prophylaxies
collectives
dans
l'espèce
bovine
Article
2
Prophylaxie
de
la
tuberculose
bovine :
Les
cheptels
bovins
ne
présentant
pas
de
risque
sanitaire
particulier,
sont
dispensés
des
opérations
de
prophylaxie
collective
de
la
tuberculose.
Sont
contrôlés
au
cours
de
la
campagne
2024-2025
les
cheptels
suivants :
—
Les
cheptels
bovins
classés
à
risque
sanitaire.
Une
notification
individuelle
est
transmise
par
la
DDETSPP
aux
élevages
concernés.
Les
bovins
de
plus
de
12
mois
sont
contrôlés
en
intradermotuberculination
comparative
ou
interféron
Gamma.
:
—
Les
cheptels
dont
au
moins
un
bovin
a
pâturé
en
zone
de
prophylaxie
renforcée.
Les
zones
de prophylaxie
renforcée
sont
constituées
des
parcelles
situées
à
moins
de
3
km
d’un
foyer
de
tuberculose
bovine.
La
liste
des
communes
dans
lesquelles
ont
pâturé
ou
ont
été
hébergés
des
bovins
d'un
cheptel
infecté
de
tuberculose
bovine
figure
en
annexe
1.
Une
notification
individuelle
est
transmise
par
la
DDETSPP
aux
élevages
concernés.
Les
bovins
de
plus
de
24
mois
sont
contrôlés
en
intradermotuberculination
comparative.
Ces
dispositions
s'appliquent
sans
préjudice
des
mesures
applicables
aux
cheptels
placés
sous
la
surveillance
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Ardennes.
Article
3
Les
opérations
de
prophylaxie
collective
de
la
brucellose bovine
s'effectuent
selon
un
rythme
annuel
et
consistent
en
la
réalisation
:
—
d'une
épreuve
ELISA,
réalisée
à
intervalle
annuel
sur
le
lait
de
tank,
pour
les
cheptels
laitiers
:
— d'une
épreuve
à
l’antigène
tamponné
(EAT)
ou
ELISA
sur
sérum
sanguin
prélevé
sur
20
%
des
bovins
âgés
de
plus
de
24
mois
pour
les
cheptels
allaitants
(avec
un
minimum
de
10
bovins),
ainsi
que
pour
les
cheptels
laitiers
n’ayant
pas
été
contrôlés
par
ELISA.
3/9 Ces
dispositions
s'appliquent
sans
préjudice
des
mesures
applicables
aux
cheptels
placés
sous
la
surveillance
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Ardennes.
Article
4
Les
opérations
de
prophylaxie
collective
de
la
leucose
bovine
enzootique
s'effectuent
selon
un
rythme
quinquennal.
Les
cheptels
devant
être
contrôlés
au
cours
de
la
campagne
2024-2025
sont
implantés
sur
le
territoire
des
communes
du
département
des
Ardennes
figurant
sur
la
liste
jointe
en
annexe
2.
Le
dépistage
de
la leucose
bovine
enzootique
consiste
en
la
réalisation :
—
d'un
test
ELISA
réalisé
à
intervalle
quinquennal
sur
le
lait
de
tank,
pour
les
cheptels
laitiers ;
— d'un
test
ELISA
sur
mélange
de
sérum
sanguin prélevé
sur
20
%
des
bovins
âgés
de
plus
de
24
mois
pour
les
cheptels
allaitants
(avec
un
minimum
de
10
bovins),
ainsi
que
pour
les
cheptels
laitiers
n'ayant
pas
été
contrôlés
par
ELISA.
Ces
dispositions
s'appliquent
sans
préjudice
des
mesures
applicables
aux
cheptels
placés
sous
la
surveillance
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Ardennes.
Article
5
Toutes
les
exploitations
détenant
des
bovinés
sont
soumises
à
la
prophylaxie
annuelle
selon
les
modalités
décrites
dans
l'arrêté
du
10
juin
2024
fixant
les
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine :
°
Par
analyses
sérologiques
annuelles
sur
mélanges
de
sérums,
pratiquées
sur
les
prélèvements
des
bovins
âgés
d’au
moins
24
mois
et
en
cas
de
résultat
non
négatif,
complétées
par
des
analyses
individuelles
sur
chacun
des
sérums
composant
les
mélanges
ayant
présenté
un
résultat
non
négatif ;
+
Par
analyses
sérologiques
bimestrielles
sur
le
lait
de
mélange
produit
parle
troupeau
contrôlé.
Les
cheptels
reconnus
indemnes
depuis
au
moins
trois
ans
peuvent
bénéficier
de
l’allègement
prévu
à
l’article
5.1.2
de
l'arrêté
du
10
juin
2024
sus-mentionné
sauf
s'ils
sont
situés
sur
le
même
site
qu'un
centre
de
rassemblement
agréé
ou
qu’un
atelier
d'engraissement
dérogatoire.
Le
contrôle
annuel
peut
alors
être
réalisé,
sur
autorisation
préalable
du
préfet,
soit
:
a)
Par
analyse
sérologique
conformément
au
1°
à
partir
de
prélèvements
pratiqués
sur
au
moins
40
bovins
âgés
d'au
moins
24
mois
ou
sur
l'ensemble
des
bovins
âgés
d'au
moins
24
mois
lorsque
leur
effectif
est
inférieur
à 40 ;
b)
Par
analyse
sérologique
sur
le
lait
de
mélange
produit
par
le
troupeau
contrôlé.
Sont
considéré
comme
«troupeaux
à
risques
»
ne
pouvant
pas
bénéficier
d’allègement
de
prophylaxie
IBR
les
troupeaux :
*
en
lien
épidémiologique
avec
un
troupeau
en
assainissement
: ne
prendre
en
compte
que
les
troupeaux
nouvellement
infectés
ou
avec
circulation
connue
depuis
2
ans.
+
associés
à
un
atelier
dérogataire:
Exclusion
des
troupeaux
dont
les
facteurs
de
risque
entre
les
2 ateliers
sont
estimés
négligeables
:
4/9 —
atelier
veaux
de
boucherie
—
atelier
d'engraissement
en
ASDA
jaune
sur
un
autre
site
distant
sans
échange
du
matériel
d'élevage
(télescopique
—
pailleuse
—
mélangeuse,
etc.),
sans
échange
du
matériel
de
soin
(seringue,
licol,
mouchette,
etc.)
et
sans
pâture
proche
du
ou
des
bâtiments
dérogataires.
L'application
des
mesures
des
bonnes
pratiques
de
biosécurité
en
élevage
bovin
est
vérifiée
lors
de
la
visite
annuelle
de
maintien
de
la
dérogation
aux
prophylaxies.
°
associés
à
un
centre
de
rassemblement
*_
à fort taux
de
rotation
(>
à 40
%):
—
exclusion
des
troupeaux
à
fort
taux
de
rotation
n'ayant
que
des
sorties
boucherie
à
condition
d'avoir
des
CI
(contrôles
à
l'introduction
physique)
valides.
—
exclusion
des
troupeaux
mettant
en
pension
(sans
mélange
de
bovins
ou
avec
Cl
physique) —
exclusion
des
regroupements
de
troupeaux
indemnes.
Prophylaxies
collectives
dans
les
espèces
ovine
et
caprine
Article
6
Les
opérations
de
prophylaxie
collective
de
la
brucellose
ovine
et
caprine
s'effectuent
sur
un
rythme
quinquennal.
Sont
contrôlés
au
cours
de
la
campagne
2024-2025
les
cheptels
suivants :
-
les
cheptels
implantés
sur
le
territoire
des
communes
du
département
des
Ardennes
figurant
sur
la
liste
jointe
en
annexe
2
et
non
déclarés
comme
petits
détenteurs ;
- les
cheptels
commercialisant
du
lait
cru
ou
des
produits
au
lait
cru,
soumis
à
un
dépistage
:
annuel.
&
Le
dépistage
de
la
brucellose
chez
les
petits
ruminants
(ovins
et
caprins)
consiste
en
la
réalisation
d'une
épreuve
à
l’antigène
tamponné
(EAT)
ou
ELISA
sur
sérum
sanguin
prélevé
sur
:
- tous
les
animaux
mâles
non
castrés
âgés
de
plus
de
six
mois
;
. tous
les animaux
introduits
dans
l'exploitation
dans
l'année
en cours ;
- 25
%
des
tenélles
de
plus
de
six
mois,
sans
que
leur
nombre
puisse
être
inférieur
à
50
par
exploitation,
sauf
dans
les
exploitations
où
il y
a
moins
de
50
de
ces
femelles,
auquel
cas
toutes
ces
femelles
doivent
être
contrôlées.
Ces
dispositions
s'appliquent
sans
préjudice
des
mesures
applicables
aux
cheptels
placés
sous
la
surveillance
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Ardennes.
5/9 Prophylaxies
collectives
dans
l’espèce
porcine
Article
7
Les
opérations
de
prophylaxie
collective
de
la
maladie
d'Aujeszky
s'effectuent
sur
un
rythme
annuel,
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
28
janvier
2009
susvisé.
Ne
sont
concernés
par
le
dépistage
que
les
cheptels
plein
air
et
les
cheptels
vendant
des
reproducteurs
ou
futurs
reproducteurs. Les
cheptels
vendant
ponctuellement
des
futurs
reproducteurs/reproducteurs
et
les
cheptels
de
sélection
—
multiplication
doivent
réaliser
un
dépistage
trimestriel
sur
15
porcs
reproducteurs
(ou
tous
si
l'élevage
détient
moins
de
15
reproducteurs).
Les
cheptels
pleins
—
air
doivent
réaliser
un
dépistage
annuel
sur
15
porcs
reproducteurs
(ou
tous
si
l'élevage
détient
moins
de
15
reproducteurs).
Les
opérations
de
prophylaxie
collective
de
la
peste
porcine
classique
s'effectuent
sur
un
rythme
annuel,
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
1993
modifié
susvisé.
Ne
sont
concernés
par
le
dépistage
que
les
élevages
diffuseurs
de
reproducteurs
(élevages
de
sélection
ou
de
multiplication).
Ces
cheptels
doivent
réaliser
un
dépistage
sérologique
annuel
sur
au
moins
15
reproducteurs.
Ces
dispositions
s'appliquent
sans
préjudice
des
mesures
applicables
aux
cheptels
placés
sous
la
surveillance
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Ardennes.
Mesures
générales
Article
8
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
réprimée
en
application
de
l'article
R.
228-
1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
9
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Ardennes,
les
vétérinaires
sanitaires
et
les
maires
des
communes
concernées
par
l'arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Ardennes
et
des
services
déconcentrés
de
l'Etat.
2 3 OCT. 20%
Charleville-Mézières,
le
Le
préfet,
Alain
BUCQUET
6/9 Délais
et
voies
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
—
Un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
préfet
des
Ardennes,
1,
place
de
la
préfecture
BP
60002
—
08005
CHARLEVILLE-MEZIERES
;
—
Un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’agriculture
3
ter,
Avenue
de
Lowendal,
75
007
Paris.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
emporte
décision
implicite
de
rejet.
—
Un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
transmis
par
courrier
au
25
rue
du
Lycée
51
036
Chälons-en-Champagne
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
(Une
fiche
pratique
de
saisie
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la juridiction
www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr).
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2ème
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2ème
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Il
convient
de
joindre
impérativement
à
l'appui
des
recours
une
copie
de
la
décision
contestée
et,
le
cas
échéant,
tout
document
que
le
demandeur juge
utile
à
l'instruction
de
la
requête.
L'exercice
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
juridictionnel
ne
suspend
pas
l'exécution
de
la
décision
administrative
contestée.
7/9 ANNEXE
1
Liste
des
communes
définissant
la
zone
à
prophylaxie
renforcée
au
regard
de
la
surveillance
de
la
tuberculose
bovine
pour
la
campagne
2024-2025
COMMUNES
N°INSEE
BRECY
BRIERES
08082
CHALLERANGE
08097
FALAISE
08164
SAINT
MOREL
08392
8/9 Liste
des
communes
de
la
campagne
de
prophylaxie
2024-2025
ANNEXE
2
où
le
dépistage
de
la
leucose
bovine
et
de
la
brucellose
ovine
et
caprine
est
à
réaliser
COMMUNE
INSEE .
COMMUNE
INSEE
ANCHAMPS
8011
_|REVIN
8363
ANGECOURT
8013
|RILLY
SUR
AISNE
8364
ANNELLES
8014
_RIMOGNE
8365
.
ANTHENY
8015
|ROCQUIGNY
8366
AOUSTE
8016
|ROCROI
8367
APREMONT
8017
|ROIZY
8368
.JARDEUIL
ET
MONTFAUXELLES
8018
|ROMAGNE
(LA)
8369
BAALONS
8041
|ROUVROY
SUR
AUDRY
8370
BALAIVES
ET
BUTZ
8042
SAINT
MENGES
8391
BALAN
8043
SAINT
MOREL
8392
BALHAM
8044
SAINT
PIERRE
À ARNES
8393
BALLAY
8045
SAINT
PIERRE
SUR
VENCE
8395
BANOGNE
RECOUVRANCE
8046
SAINT
PIERREMONT
8394
BAR
LES
BUZANCY
8049
SAINT
QUENTIN
LE
PETIT
8396
BARBAISE
8047
SAINT
REMY
LE
PETIT
8397
BARBY
8048
|SAINTE
VAUBOURG
8398
BLOMBAY
8071
| SAPOGNE
ET
FEUCHERES
8400
BOSSEVAL
ET
BRIANCOURT
8072
| SAPOGNE
SUR
MARCHE
8399
BOSSUS
LES
RUMIGNY
8073
_|SIGNY
MONTLIBERT
8421
BOUCONVILLE
8074
|SINGLY
8422
BOULT
AUX
BOIS
8075
|SOMMAUTHE
8424
BOULZICOURT
8076
|SOMMERANCE
8425
BOURCQ
8077
_|SON
8426
BOURG
FIDELE
8078
|SORBON
8427
BOUTANCOURT
8079
|SORCY
BAUTHEMONT
8428
BOUVELLEMONT
8080
| SORMONNE
8429
CHAPELLE
(LA)
8101
| STONNE
8430
GRANDES
ARMOISES
(LES)
8019
| THOUR
(LE)
8451
MONT
LAURENT
8306
| THUGNY
TRUGNY
8452
MONT
SAINT
MARTIN
8308
|TOGES
8453
MONT
SAINT
REMY
8309
|TOULIGNY
8454
MONTIGNY
SUR
MEUSE
8304
| TOURCELLES
CHAUMONT
8455
MONTIGNY
SUR
VENCE
8305
| TOURNAVAUX
8456
MONTMEILLANT
8307
TOURNES
8457
MOURON
8310
| TOURTERON
8458
NOYERS
PONT
MAUGIS
8022
|TREMBLOIS
LES
CARIGNAN
8459
OCHES
8332
|TREMBLOIS
LES
ROCROI
8460
OLIZY
PRIMAT
8333
[VILLE
SUR
LUMES
8483
OMICOURT
8334
|VILLE
SUR
RETOURNE
8484
OMONT
8335
VILLERS
SUR
BAR
8481
OSNES
8336
VILLERS
SUR
LE
MONT
8482
PAUVRES
8338
|[VILLY
8485
PERTHES
8339
|VIREUX
MOLHAIN
8486
PETITES
ARMOISES
(LES)
8020
|VIREUX
WALLERAND
8487
POILCOURT
SYDNEY
8340
|VIVIER
AU
COURT
8488
RENWEZ
8361
|VONCQ
8489
RETHEL
8362
9/9