Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
Convocation - 2026 52 budget primitif 2026 du budget annexe hote
Convocation - 2026 52 budget primitif 2026 du budget annexe hote
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 030 C20260305 vote budget primitif annexe hotel entreprises 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 030 C20260305 vote budget primitif annexe hotel entreprises 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
es
SLG
Haute-Garonne
ID
: 031-200066819-20260305-BF
018
2026-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
5
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
5
mars
à
18
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
SOUS
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
20
février
2026
DONS
do0
Vote
du
budget
primitif
annexe
Hôtel
d'entreprises
2026
Etaient
présents
:
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CARON-JOURDA
Yves,
CAILLET
Pierre,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
CRAIPEAU
Chantal,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HÔ
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MEDALE
GIAMARCHI
Claire,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RAMOND
Rémi,
RIAND
Sandrine,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BARTHET
Guy,
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
DA
SILVA
Sandra,
LAFARGUE
Denis,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MINETTI
Stéphanie,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
SENECLAUZE
Christian
Pouvoirs
:
BARTHET
Guy
à
MEDALE
GIAMARCHI
Claire,
LAFARGUE
Denis
à
CONDIS
Sylvette,
MAILHOL
Béatrice
à
BIENVENU
Fréderic
Secrétaire
de
séance
: BIENVENU
Frédéric
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Présents
: 44
Pouvoirs
: 3
Votants
: 47
Absents/excusés
: 13
1/2
17/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
S
L
O7
OBJET
: Vote
du
budget
primitif
annexe
Hôtel
d'entreprises
2026
ID : 031200066819
20260805 BF_018_2026 EP
Le
budget
primitif
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
279
036,09
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
94
000,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65
000,00
67
CHARGES
SPECIFIQUES
5 000,00
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
10 000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
453
036,09
002
EXCEDENT
REPORTE
333
036,09
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
30
000,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
90
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
453
036,09
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
040
OPERATION
D'ORDRE
30
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
30
000,00
21
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLS
48
610,65
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
300
000,00
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
408
610,65
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
314
610,65
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
94
000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
408
610,65
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
011
C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019_C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D’adopter
le
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
213 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 031-200066819-20260305-BF
018 2026-BF
Fait
à
Carbonne,
le
6
mars
2026
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Denis
TURR
}
Frédéric
BIENVENU
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE,
1 ABSTENTION'(Jean-Marc
ESQUIROL)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
où
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
htips//citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
3/3