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Déliberation - 2625 Vote du Budget Primitif 2026
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250130 List
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 032 C20260305 vote budget primitif annexe zone activites Activestre2 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 032 C20260305 vote budget primitif annexe zone activites Activestre2 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
Publié le
SL
Haute-Garonne
ID : 031-200066819-20260305-BF
020 _2026-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
5
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
5
mars
à
18
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
20
février
2026
me
ner
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
2026
Etaient
présents
:
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CARON-JOURDA
Yves,
CAILLET
Pierre,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
CRAIPEAU
Chantal,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MEDALE
GIAMARCHI
Claire,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RAMOND
Rémi,
RIAND
Sandrine,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés :
BARTHET
Guy,
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
DA
SILVA
Sandra,
LAFARGUE
Denis,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MINETTI
Stéphanie,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
SENECLAUZE
Christian
Pouvoirs
:
BARTHET
Guy
à
MEDALE
GIAMARCHI
Claire,
LAFARGUE
Denis
à
CONDIS
Sylvette,
MAILHOL
Béatrice
à
BIENVENU
Fréderic
Secrétaire
de
séance
: BIENVENU
Frédéric
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Présents
: 44
Pouvoirs
: 3
Votants
: 47
Absents/excusés
: 13
1/2
17/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260305-BF
020
2026-BF
OBJET
: Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Activestre
22026
Le
budget
primitif
annexe
de
la
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
002
EXCEDENT
REPORTE
697
166,02
O1!
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6
500,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
=
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
268
716,66
66
CHARGES
FINANCIERES
1000,00
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
1000,00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
974
382,68
70
PRDODUITS
DES
SERVICES
483
382,68
7/4
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
1000,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
490
000,00
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
974
382,68
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
250
484,35
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
19
000,00
040
OPERATION
D'ORDRE
490
000,00
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
759
484,35
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
490
767,69
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
268
716,66
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
759
484,35
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vule
s instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
014_C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019_C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et
tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
D’adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260305-BF
020
2026-BF
Le
secrétaire
de
séance
Frédéric
BIENVENU
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
|
1 ABSTENTION
{ean-Marc
ESQUIROL)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https/citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
3/3