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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin alzheimer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[Numéro de l'acte | 2024-114-
RPFA
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l’acte | 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-114
FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION HALTE DETENTE ALZHEIMER
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le conseil municipal,
Vu la demande présentée par l'association « Halte Détente Alzheimer, A petits pas » afin de se faire rembourser du préjudice subit avec la disparition de matériel lors de l'occupation de la salle Catry par les sinistrés lors des inondations,
Considérant qu'il est nécessaire de dédommager l'association pour le matériel manquant nécessaire aux activités de cette association.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ALLOUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 Euros à l'association « Halte Détente Alzheimer, À petits pas» dont le siège social est situé 2 rue Jean de la Bruyère 62219 LONGUENESSE et représentée par sa présidente Madame Sylvianne TERLUTTE
ARTICLE 2 : IMPUTE cette dépense exceptionnelle au budget 2024.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Séba tien BERNARD
\ Sn. ne —
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-114-RPFA-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME.
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.