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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin ca centreville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20250407-2025-36-FINVG-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
[Numéro de latte | 2025-36 FINVG
Délibération Ï ature de l'acte
 , Matière de l'acte | 7.1.2
CUS +
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-36
FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF CENTRE VILLE — EXERCICE 2024
RAPPORTEUR :
Madame Christine COURBOT
Adjointe au Maire, solidarité, santé, insertion professionnelle, politique de la Ville et grandes causes caritatives
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget prévisionnel adopté le 7 avril 2025
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2024 dressé par le Comptable Public,
Monsieur le Maire présente les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2024 qui peuvent se résumer
de la manière suivante :
CIMETIERE 2024 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total Dépenses 328 845.41 328 845.41 657 690.82
Total Recettes 328 845.51 302 380.90 631 226.41
Résultat de l'exercice 0.10 -___26464.51 26 464.41
Résultat N-1 - 28 437.76 - __302 380.90 330 818.66
Résultat Cumulés -___28 437.66 328 845.41 357 283.07
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2024 du CENTRE VILLE, dont les écritures
sont conformes au Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : A i if
certifi cte administratif certifié exécutoire 20 récéption en Sous-Préfecture
82.01 GE .. et publication ou
fôtification |
Fait à ARQUES Monsiel D ANR: 2025
Le 07 avril 2025 o
Benoît ROUSSEL
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Thierry MERCIERREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la
même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT -— Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.