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Déliberation - Dematerialisation des deliberations juin2023
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Dematerialisation des deliberations juin2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
Décisions du Bureau Communautaire
du 15 juin 2023
Communauté de communes du Val de Somme
Mise en ligne le 21 juin 2023 ORDRE DU JOUR
Cotisation 2023 MLIFE Finances 1 Unanimité
Adhésion 2023 Somme nature initiative Finances 2 Unanimité
Autorisation d'encaissement chèque Finances 3 Unanimité
Cotisation CNAS 2023 Finances 4 Unanimité
Extension CCVS attribution lot 4 Travaux
5
Unanimité
Attribué à la société
Constructions Métalliques
Bosquelloises
Eau : Cession d’un bail location droit de
chasse- Bois de Treux
Eau potable
6
Unanimité
Attribué à M.BAPTISTE
Attribution du marché « fourniture
compteurs eau potable »
Eau Potable
7
Unanimité
Attribué à la société
DIEHL METERING
Attribution marché programme
restauration rivière ancre 2023-2024
GEMAPI 8 Unanimité
Attribué à Somme Nature Service